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Aéromodélisme

27 février 2018
Milieu aérien

Encadrement des activités

Les qualifications spécifiques

L'art. L212-1 (c. sport), précise que "seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification".

Consulter la fiche sur le cadre juridique des éducateurs sportifs.

Intitulé du diplôme
Conditions d'exercice
Limite des conditions d'exercice
DEJEPS mention vol à moteur de la spécialité perfectionnement sportif    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants. 

 

[Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport]

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à art. R227-13 (c. action sociale et des familles) du Code de l'action sociale et des familles.Les sports aériens motorisés font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’annexe 17 « sports aériens» de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) du Code de l'action sociale et des familles dans son annese N°17.

Télécharger l'annexe 17 "sports aériens" : Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. 

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire) 

Selon la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les sports aériens ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :

- la circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
- la note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.