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L'art. L212-1 (c. sport) prévoit une obligation de qualification pour l'encadrement contre rémunération. Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
L’alpinisme et les activités assimilées, quelle que soit la zone d’évolution, s’exerce dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 (c. sport).
L’alpinisme est un des sports de montagne avec le ski alpin, le ski nordique de fond. Pour l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d'État de la spécialité précisé dans l’article D212-67 du Code du sport.
L’ENSM, avec ces deux sites que sont l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM), est le seul établissement du ministère des Sports chargé d’assurer la formation des diplômes d’État des métiers des sports de montagne (note de service du 28 août 2018). L’article D211-53-2 (c. sport) précise que l’alpinisme est un des deux domaines d'intervention de l’ENSA.
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité alpinisme | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport | ||
| Diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne | Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
Anciens diplômes
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
L’alpinisme et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’annexe 1 « alpinisme et activités assimilées » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles dans une fiche (1) reproduite ci-après. Télécharger la fiche de l'annexe 1. Alpinisme et activités assimilées
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, l’alpinisme présentant des risques particuliers, ne doit pas être pratiqué à l'école primaire.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux activités physiques de pleine nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
