Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Renouvellement des licences de pêche amateur aux engins
QE n°94424

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation relative à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie piscicole. L'association départem...

Réponse JO le 11/11/2016

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Les conditions de développement de l'apprentissage des métiers du sport et de l'animation.
QE n°88445

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions de la mission d'évaluation du financement et des conditions de développement de l'apprentissage aux métiers du sport et de l'animation, menée par l'inspection générale de la jeunesse et...

Réponse JO le 17/05/2016

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Le statut des animateurs de colonies de vacances.
QE n°75242

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs de colonies de vacances. Celui-ci était régi par la convention collective nationale de l'animation socioculturelle qui prévoyait des règles dérogatoires au droit commun du sa...

Réponse JO le 17/05/2016

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Les diplômes permettant l'encadrement contre rémunération du speed-riding et du snowkite
QE n°80270

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la possibilité offerte à un moniteur compétent d'enseigner contre rémunération les activités de « speed-riding » et de « snowkite ». En effet, alors que ...

Réponse JO le 05/04/2016

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La centralisation de la formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne.
QE n°78137

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur sa décision de centraliser la formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne. En effet, cette formation, auparavant décentralisée dans chaque massif, serait désormais réalisée dans un s...

Réponse JO le 05/04/2016

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Nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS)
QE n°79977

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que soulèvent les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM).
QE n°71017

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM). Dans ce rapport, la Cour préconise de mettre en place une str...

Réponse JO le 22/09/2015

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Modification de l'âge d'entrée en formation du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fond d'autre part.
QE n°70575

M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les deux arrêtés du 31 octobre 2014 relatifs à la formation spécifique du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fon...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif.
QE n°59838

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif. En effet...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation.
QE n°68554

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation. Elle lui indique que le mond...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inégalité de traitement qui existe entre les éducateurs sportifs fonctionnaires territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée pour l'accès à l'encadrement des enfants des écoles publiques.
QE n°58347

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité de traitement qui existe entre les éducateurs sportifs fonctionnaires territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée pour l'accès à l'encadrement des enf...

Réponse JO le 22/09/2015

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Déficit de qualification professionnelle pour encadrer le canoë-kayak et le rafting au delas de la classe 4 suite à la réforme des diplômes d'état
QE n°77238

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nouvelle filière de formation des professionnels du canoë kayak et des disciplines associées (CKDA). Aujourd'hui, le brevet professionnel CKDA remplac...

Réponse JO le 15/07/2015

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Absence de qualification pour l'encadrement de la plongée souterraine
QE n°58950

Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'absence de brevet d'État d'éducateur sportif pour la plongée souterraine. Or l'article L 212-2 du code du sport exige la détention d'un brevet d'État pour l'exercice ...

Réponse JO le 15/07/2015

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Statut et diplôme requis des moniteurs guides de pêche
QE n°67924
M. Jean-Jacques Urvoas

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des moniteurs guides de pêche. Pour pouvoir encadrer cette activité contre rémunération, il faut être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation po...

Réponse JO le 27/01/2015

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Situation des jeunes en apprentissage
QE n°69091
M. Pascal Popelin

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des jeunes en apprentissage. Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de se...

Réponse JO le 09/12/2014

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Mesures afin de sécuriser le parcours professionnel des saisonniers
QE n°49675

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de l'emploi des saisonniers concernant la filière tourisme. En effet, depuis les années 1990, la France est devenue la première destination touristique au monde. En 2012, la France a acc...

Réponse JO le 09/12/2014

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Taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques
QE n°43950
Mme Geneviève Gaillard

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur décision de porter à compter du 1er janvier 2014 le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques. Cette décision a été prise au regard de l'arrê...

Réponse JO le 14/01/2014

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Création d'un diplôme spécifique à l'enseignement du snowboard ?
QE n°111769
Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'enseignement du snowboard. Le snowboard, sport à part entière et devenue discipline olympique depuis 1998, ne possède toujours pas, à ce jour, de diplôme ou de brevet d'État d'enseignement. Pour exercer l'enseignement du snowboard...

Réponse JO le 06/12/2011

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Qualifications professionnelles liées à l'encadrement des activités de traîneau à chiens et pulka.
QE n°17419

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens, qui, pour exercer leur profession contre rémunération, doivent aujourd'hui, conformément au code du tourisme, être titulaires d'u...

Réponse JO le 17/06/2008

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Parcours aventure dans les arbres. Sécurité. Société Prisme. Revendications
QE n°6711
Bouvard Michel

Comme il l'avait fait sous la précédente législature, M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les activités concurrentielles développées par la DDJS des Pyrénées-Orientales puis par des structures d'autres départements s'agissant de forma...

Réponse JO le 27/11/2007

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moniteurs de ski. stagiaires. formation
QE n°82547
Robin-Rodrigo Chantal

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nouvelle réglementation relative aux écoles de ski et de la formation des stagiaires. En effet, un arrêté de son ministère donne de fait le monopole de la ...

Réponse JO le 21/03/2006

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Réglementations s''appliquant aux parcours aménagés dans les arbres
QE n°55608

M. Jean-Luc Warsmann attire l''attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les réglementations s''appliquant aux parcours aménagés dans les arbres, mis en place par un nombre croissant d''établissements touristiques. Il souhaite connaître la protection dont bénéficient les usagers usant de t...

Réponse JO le 08/02/2005

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