Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Activités nautiques et port du gilet de sauvetage
QE n°100495

M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le nombre important de décès et de disparations au large des côtes françaises. D'après les chiffres communiqués par les sauveteurs en mer (S...

Réponse JO le 21/03/2017

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Identification des planeurs ultralégers motorisés (ULM)
QE n°102018

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation applicable en matière d'identifica...

Réponse JO le 21/03/2017

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Pêche de loisir et gestion des ressources de poisson
QE n°93385

Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les ressources du poisson de l'espèce « bar ». Cette...

Réponse JO le 21/03/2017

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Conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par un médecin
QE n°102928

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret...

Réponse JO le 14/03/2017

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Muselière, port obligatoire
QE n°96244

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'intégrer le non port de la muselière pour les chiens de catégorie 2 lors de la pratique de canicross en compétition. Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies ...

Réponse JO le 08/11/2016

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Les courses hors stade et la Fédération française d'athlétisme
QE n°78891

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la volonté de la Fédération française d'athlétisme de prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les participants aux courses dites « hors stade ». Dans le prolongement d'une ...

Réponse JO le 05/04/2016

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L'obligation des association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
QE n°75328

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation formulée à une association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. Les associations, déjà en difficulté, devraient supporter le coût d'u...

Réponse JO le 05/04/2016

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Dispositifs d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques.
QE n°91198

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de mettre en place un dispositif d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques. Le système de bonus-malus vise à encourager l'achat des voitures et des ...

Réponse JO le 08/12/2015

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Utilisation des drônes de loisirs
QE n°87200

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la diffusion d'une fiche de rappel des principes de protection des droits des personnes aux particuliers acquéreurs d'un drone de loisirs. Dans la...

Réponse JO le 20/10/2015

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Le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux.
QE n°79976

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux. En effet, alors que les dotations de l'État aux collectivités baissent, la plupart des fédérations sportiv...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les inquiétudes des associations sportives suite à l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles.
QE n°70662

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes des associations sportives suite à l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles au sein de ces as...

Réponse JO le 22/09/2015

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La difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des pratiquants lors des rencontres sportives.
QE n°67215

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en mi...

Réponse JO le 22/09/2015

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Propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »
QE n°52377

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». ...

Réponse JO le 09/06/2015

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Etat d'avancement de l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives
QE n°68914

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en pla...

Réponse JO le 09/06/2015

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Incitations des acteurs territoriaux et professionnels du tourisme à mettre en place des itinéraires de tourisme pédestre et à vélo
QE n°72838

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental...

Réponse JO le 14/04/2015

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Mesures de simplification concernant le certificat médical au titre de l'exercice d'activités sportives
QE n°1050
Mme Élisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical au titre de l'exercice d'activités sportives de loisir. La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux r...

Réponse JO le 08/04/2015

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Poursuivre la privatisation touristique d'un site inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.CD 981 - cyclotourisme
QE n°68952

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des cyclotouristes qui souhaitent dans le Gard emprunter le CD 981. Il s'agit de la voie empruntant le pont du Gard : il est désormais interdit à ces cyclotouristes d'emprunter cette voie même à pied. Afin de don...

Réponse JO le 31/03/2015

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Préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM)
QE n°59865

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur la nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM) art. D142-26 à 31 (c. sport), qui a récemment été supprimée par le décret n° 2014-597 du 6 jui...

Réponse JO le 31/03/2015

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Obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m
QE n°63332

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m. En effet l'article 31 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dorénavant codifiée à l'art. L2213-23 (CGCT), a conf...

Réponse JO le 24/03/2015

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Nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM)
QE n°58945

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM), qui a récemment été supprimée par le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 r...

Réponse JO le 24/03/2015

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Insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif
QE n°40766

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur une préoccupation exprimée par la Fédération française de motocyclisme. En effet, cette dernière souligne l'insécurité juridique créée par les inégalités de traite...

Réponse JO le 24/03/2015

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Conséquences pour les petites associations de la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
QE n°49663

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses conséquences pour les petites associations. L'exemple de l'association « Les marcheurs d...

Réponse JO le 10/02/2015

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Situation des côtes réunionnaises et du « risque requin »
QE n°14115

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des cotes réunionnaises et du « risque requin ». Depuis 2011, le « risque requin » est réapparu avec force, plongeant ainsi l'île de la Réunion dans une crise sociale et environnementale majeure. L'État a mis ...

Réponse JO le 05/02/2015

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Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
QE n°70110

M. Stéphane Demilly interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient ...

Réponse JO le 13/01/2015

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Réglementation pour gérer la circulation de quads dans les massifs forestiers
QE n°1265

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés soulevées par la circulation de quads dans les massifs forestiers. De plus en plus fréquemment, des utilisateurs de ce type de véhicule se regroupent pour pratiquer cet...

Réponse JO le 13/01/2015

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Usage de véhicules terrestres à moteur de type quads dans les espaces naturels.
QE n°1263

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage de véhicules terrestres à moteur de type quads dans les espaces naturels. Leur circulation est, depuis 1991, et sauf exceptions, interdite par la loi (art. L362-1 (c. environn.) du code...

Réponse JO le 13/01/2015

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Rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »
QE n°53233
M. Philippe Vitel

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, l'élaboration de référentiels de compétences dans la prise en charge...

Réponse JO le 28/10/2014

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Hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes
QE n°56371
Mme Frédérique Massat

Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes. Un arrêté du ministère de l'intérieur du 28 octobre 2010 « fixe le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gend...

Réponse JO le 12/08/2014

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Taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques
QE n°43950
Mme Geneviève Gaillard

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur décision de porter à compter du 1er janvier 2014 le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques. Cette décision a été prise au regard de l'arrê...

Réponse JO le 14/01/2014

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Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), en direction des véhicules nautiques à moteurs (VNM)
QE n°42214
Mme Kheira Bouziane

Mme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), en direction des véhicules nautiques à moteurs (VNM). La loi de finances rectificatives du 28 décembre 2011 a instauré une taxe imposée à tous les propr...

Réponse JO le 17/12/2013

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Réglementation applicable aux « boîtes à grimper »
QE n°38438
M. Olivier Marleix

M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la réglementation applicable aux « boîtes à grimper ». La boîte à grimper est un équipement constitué de deux cages de filets comportant plusieurs étages, jointes par un tun...

Réponse JO le 17/12/2013

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Actions de prévention des risques sur la santé pour la pratique de certains sports - planche à voile, plongée conséquences. santé
QE n°38442
M. Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions de prévention pour la pratique de certains sports. Un habitant de son département souffrant de surdité partielle lui a indiqué avoir rencontré son médecin spécialiste. Ce dernier lui a imm...

Réponse JO le 10/12/2013

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Statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste
QE n°113534
Philippe Meunier

M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre des sports de lui communiquer les statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste. En effet, il lui demande quel est le nombre d'accidents survenus ces dix dernières années, quelles mesures elle entend p...

Réponse JO le 20/09/2011

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Rôles respectifs de l''État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives
QE n°51819
Liebgott Michel

M. Michel Liebgott attire l''attention de M. le secrétaire d''État chargé des sports sur l''organisation du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les rôles respectifs de l''État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives, ainsi que les mesures d...

Réponse JO le 20/10/2009

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Gestion des courses de VTT organisées hors calendriers fédéraux
QE n°29912
Estrosi Christian

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les courses de VTT organisées hors calendriers fédéraux. Ces courses peuvent comporter des dangers pour la santé des pratiquants et pour les fédérations. Le code du sport...

Réponse JO le 18/11/2008

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Dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations sportives
QE n°118532
Pélissard Jacques

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le référentiel national pour « les dispositifs prévisionnels de secours » qui a été récemment présenté par les services préfectoraux aux organisateurs d'événements sporti...

Réponse JO le 01/05/2007

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Pratique du parachutisme de loisir: réglementation.
QE n°118933
Hillmeyer Francis

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la France est le seul pays au monde où il n'existe pas, ou plus exactement n'existe plus, de titre délivré par l'État pour la pratique du parachutisme de loisirs. En 1972, l...

Réponse JO le 10/04/2007

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développement et la pratique de nouveaux sports le long des côtes - le kite-surf
QE n°116394
Ménard Christian

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement et la pratique de nouveaux sports le long des côtes, comme par exemple le kite-surf, qui peuvent, pour les pratiquants comme pour les spectateurs, présenter un danger. Il...

Réponse JO le 20/03/2007

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Création un brevet et une licence de parachutisme privé
QE n°111389

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par les parachutistes. En effet, il n'existe plus en France de titre de pilotage des parachutes de loisirs. Par conséquent se posent des problèmes de libre...

Réponse JO le 06/03/2007

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°96984

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et compor...

Réponse JO le 03/10/2006

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°91620

M. Gérard Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la mise en place des plans départementaux d'itinéraire de promenade et de randonnée. En effet, en cas d'interdiction effective de circuler sur les chemins, le collectif d'activité...

Réponse JO le 08/08/2006

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redevances. montant
QE n°81610
Ducout Pierre

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la disparition programmée des activités aéronautiques sportives et de loisir. En effet, la France est fière de sa longue culture aéronautique, connue et respectée dans le monde entier....

Réponse JO le 27/06/2006

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randonnées à raquettes. redevance. pertinence
QE n°94035

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le projet de loi en cours d'adoption au Parlement, portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte instaurerait une « redevance raquette » qui risque de mettre en péril l'accès gratuit à l'espace montagnard et...

Réponse JO le 13/06/2006

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randonnées en raquettes. redevance. pertinence
QE n°93365
Labaune Patrick

M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 de la loi votée le 5 décembre 2005. En effet, ce projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme autorise les communes à instituer une redevance pour l'accè...

Réponse JO le 06/06/2006

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canoë-kayak. réglementation
QE n°57445
Tanguy Hélène

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les difficultés qui subsistent suite à l'arrêté NOR EQUK0401319A du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires. En effet, les pratiquants de kayak de mer, très satisfaits des nouvelles dispositio...

Réponse JO le 06/06/2006

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randonnées en raquettes. redevance. pertinence
QE n°84807
Lagarde Jean-Christophe

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 de la loi votée le 5 décembre 2005. En effet, ce projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme autorise les communes à instituer une redevance pou...

Réponse JO le 06/06/2006

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°71084

M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et plus particulièrement sur la matérialisation de cette réglementation. Il lui...

Réponse JO le 14/02/2006

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redevances. montant
QE n°67822
Gaillard Claude

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la grande inquiétuide exprimée par les pratiquants des activités aéronautiques sportives, nombreux et divers au sein d'un tissu associatif particulièrement dynamique. L'objet de leu...

Réponse JO le 11/10/2005

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redevances. montant
QE n°65808
Mathis Jean-Claude

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les entreprises liées aux activités aéronautiques au sujet des taxes destinées à financer la DGAC prévues par la loi du 30 décembre 2004. Il lui dema...

Réponse JO le 30/08/2005

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accidents. coût. statistiques
QE n°41647

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre annuel des accidents de plongée sous-marine et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite connaître le coût moyen des opérations de secours, ainsi ...

Réponse JO le 15/02/2005

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Avenir du Spéléo secours français - financement des opérations de secours
QE n°46828
Idiart Jean-Louis

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'avenir du Spéléo secours français (SSF). Le Spéléo secours français a toujours eu une place à part dans le dispositif de sécurité civile. Les spéléologues, conscients de ...

Réponse JO le 02/11/2004

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