Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Activités nautiques et port du gilet de sauvetage
QE n°100495

M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le nombre important de décès et de disparations au large des côtes françaises. D'après les chiffres communiqués par les sauveteurs en mer (S...

Réponse JO le 21/03/2017

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Identification des planeurs ultralégers motorisés (ULM)
QE n°102018

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation applicable en matière d'identifica...

Réponse JO le 21/03/2017

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Muselière, port obligatoire
QE n°96244

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'intégrer le non port de la muselière pour les chiens de catégorie 2 lors de la pratique de canicross en compétition. Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies ...

Réponse JO le 08/11/2016

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Activités nautiques, test d'aisance aquatique, harmonisation.
QE n°90232

M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des tests demandés aux enfants avant la pratique des activités nautiques (natation, voile, kayak ...). Des tests différents, mais aux contenus proche...

Réponse JO le 05/07/2016

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L'accès et la sécurité des espaces dédiés aux sports et loisirs de montagne.
QE n°88512

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de conforter l'accès et la sécurité des espaces dédiés aux...

Réponse JO le 05/04/2016

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Les diplômes permettant l'encadrement contre rémunération du speed-riding et du snowkite
QE n°80270

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la possibilité offerte à un moniteur compétent d'enseigner contre rémunération les activités de « speed-riding » et de « snowkite ». En effet, alors que ...

Réponse JO le 05/04/2016

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Financement de la société nationale de sauvetage en mer
QE n°91683

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En effet, les trois quarts des ressources ...

Réponse JO le 09/02/2016

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Harmonisation des codes de signalisations sonores pendant les actions de chasse
QE n°91387

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique de la chasse en France qui répond à une réglementation précise permettant entre autres de garantir la sécurité de près d'un million de chasseurs et des autres usagers de l...

Réponse JO le 05/01/2016

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Réglementations phytosanitaires et création d'une piste cyclable à proximité de vignes.
QE n°82647

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le plan écophyto et sur les mesures prises qui pourraient avoir des conséquences sur les aménagements cyclables. En effet il souhaiterait avoir des précisions sur les rég...

Réponse JO le 08/12/2015

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Utilisation des drônes de loisirs
QE n°87200

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la diffusion d'une fiche de rappel des principes de protection des droits des personnes aux particuliers acquéreurs d'un drone de loisirs. Dans la...

Réponse JO le 20/10/2015

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Adaptation des territoires au changement climatique en montagne.
QE n°88517

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de permettre aux populations de s'adapter aux impacts du c...

Réponse JO le 29/09/2015

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Nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS)
QE n°79977

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que soulèvent les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement...

Réponse JO le 22/09/2015

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La difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des pratiquants lors des rencontres sportives.
QE n°67215

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en mi...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le triste constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte dans les équipements sportifs.
QE n°61489

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le triste constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte à l'Hôpital européen George-...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inquiétudes des fédérations affinitaires concernant la mise en œuvre du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation .
QE n°52869

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les fédérations affinitaires. Les fédérations affinitaires coexistent aux côtés des fédérations unisports et multisports. Selon l'INSEE, ces fédérations visent en priorité u...

Réponse JO le 22/09/2015

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Mise à disposition d'un exploitant privé, dans le cadre d'une convention précaire, d'un plan d'eau afin d'y organiser des activités nautiques.
QE n°80765

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le cas d'une commune ayant mis à disposition d'un exploitant privé, dans le cadre d'une convention précaire, un plan d'eau afin d'y organiser des activités nautiques. L'exploitant a installé un...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation.
QE n°68554

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation. Elle lui indique que le mond...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les accidents liés à la pratique du ski hors piste.
QE n°22414

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique du ski hors piste, particulièrement meurtriers. Il lui demande si le Gouvernement réfléchit à des solutions pour réduire le nombre d...

Réponse JO le 22/09/2015

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La réforme sur le certificat médical de non contre indication à la compétition
QE n°80636

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux. Chaque année, 15 millions de certificats médicaux sont délivrés. Dans un souci de simplification, le Gouvernement a annoncé s...

Réponse JO le 11/08/2015

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L'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux.
QE n°80636
M. Philippe Armand Martin

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux. Chaque année, 15 millions de certificats médicaux sont délivrés. Dans un souci de simplification, le Gouvernement a annoncé s...

Réponse JO le 11/08/2015

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Surveillance des plages hors saison
QE n°13800

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne dans le sud-ouest, les plages de la côte Atlantique ont connu une affluence inhabituelle pour cette péri...

Réponse JO le 18/06/2015

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Réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée.
QE n°64941

M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée. Dans sa réponse à la QOSD n° 0331S de la sénatrice Mme Marie-Hélène...

Réponse JO le 02/06/2015

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Sécurité des plongeurs en mer Méditerranée
QE n°60751
M. Élie Aboud

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, quant à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée. En effet, l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 125-2013, réglementant la na...

Réponse JO le 26/05/2015

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Elaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré
QE n°77241

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN. En effet, le Président de la République s'était engagé à supprimer l'agrément annuel imposé par l'éducation ...

Réponse JO le 14/04/2015

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Poursuivre la privatisation touristique d'un site inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.CD 981 - cyclotourisme
QE n°68952

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des cyclotouristes qui souhaitent dans le Gard emprunter le CD 981. Il s'agit de la voie empruntant le pont du Gard : il est désormais interdit à ces cyclotouristes d'emprunter cette voie même à pied. Afin de don...

Réponse JO le 31/03/2015

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Préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM)
QE n°59865

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur la nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM) art. D142-26 à 31 (c. sport), qui a récemment été supprimée par le décret n° 2014-597 du 6 jui...

Réponse JO le 31/03/2015

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Insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif
QE n°40766

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur une préoccupation exprimée par la Fédération française de motocyclisme. En effet, cette dernière souligne l'insécurité juridique créée par les inégalités de traite...

Réponse JO le 24/03/2015

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Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative d'encadrer les normes à impact financier
QE n°35982
Mme Véronique Louwagie

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative d'encadrer les normes à impact financier. "Il est proposé d'encadrer la délég...

Réponse JO le 26/11/2013

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Mise en place d'un système de recueil des accidents en sports de nature
QE n°118375
Mme Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la pratique du surf. Les Français figurent parmi les Européens les plus adeptes de ce sport nautique. Le surf se pratique généralement avec un « leash », c'est-à-dire une laisse. Cette sangle relie la cheville du surf...

Réponse JO le 24/04/2012

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Réglementation relative aux parcours acrobatiques en hauteur.
QE n°113566
Poletti Bérengère

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des parcours acrobatiques en hauteur. Dotée de 600 parcours de ce type notre pays est le premier au monde en nombre d'infrastructures. Dix à vingt nouveaux sites se créent chaque année, confirmant l'engouement des França...

Réponse JO le 20/03/2012

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Mesures réglementaires visant à renforcer la sécurité dans les établissements et les structures qui organisent les sorties canyon
QE n°50540
Poletti Bérengère

Mme Bérengère Poletti attire l''attention de M. le secrétaire d''État chargé des sports sur la pratique du « canyoning ». En effet, ce sport de pleine nature consistant à descendre en rappel par des sauts où à la nage, des cours d''eau au fond de gorges étroites, compte aujourd''hui plusieurs millie...

Réponse JO le 20/10/2009

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Encadrement de l'activité grimpe dans les arbres. Réglementation.
QE n°22169
Gille Jean-Patrick

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté d'exercer que rencontrent les professionnels de l'activité sportive encadrée dans les arbres. Le développement de parcs aménagés se poursuit depuis plus d'un...

Réponse JO le 12/08/2008

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Réglementation et d'encadrement des parcs de loisirs « accro-branches ».
QE n°13144
Hunault Michel

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de ...

Réponse JO le 08/07/2008

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Qualifications professionnelles liées à l'encadrement des activités de traîneau à chiens et pulka.
QE n°17419

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens, qui, pour exercer leur profession contre rémunération, doivent aujourd'hui, conformément au code du tourisme, être titulaires d'u...

Réponse JO le 17/06/2008

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Assurance responsabilité civile professionnelle sur l'ile de la Réunion
QE n°13708
Bello Huguette

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, ...

Réponse JO le 06/05/2008

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Réglementation du parachutisme
QE n°121677
Demilly Stéphane

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la France est le seul pays au monde ou il n'existe pas, ou plus exactement n'existe plus, de titre délivré par l'Etat pour la pratique du parachutisme de loisirs. En 1972, la...

Réponse JO le 15/05/2007

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Réglementation d'activités sportives: ski et snowboard.
QE n°88370
Kosciusko-Morizet Nathalie

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la réglementation d'activités sportives à risque. En effet, il semblerait que de plus en plus fréquemment des accidents de ski surviennent en raison d'un manque de rég...

Réponse JO le 24/04/2007

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comportements à risques. conséquences
QE n°91093
Francina Marc

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sécurité sur les pistes de ski. En effet, de nombreux accidents sont provoqués par des skieurs ou des surfeurs inconscients et irresponsables qui défient les services des pistes par goût...

Réponse JO le 30/05/2006

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réglementation
QE n°73781
Kucheida Jean-Pierre

M. Jean-Pierre Kucheida remercie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer pour quelles raisons la pratique de l'escalade artificielle (SAE) est soumise à des normes et réglementation beaucoup plus stricte (fermeture du site, présence d'une personne diplômée ...

Réponse JO le 22/11/2005

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sécurité. réglementation
QE n°49896
Morel-A-L'Huissier Pierre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique des activités de pleine nature dans des sites naturels tels que les gorges. Si le développement desdites activités est particulièrement intéressant...

Réponse JO le 31/05/2005

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accidents. coût. statistiques
QE n°41647

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre annuel des accidents de plongée sous-marine et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite connaître le coût moyen des opérations de secours, ainsi ...

Réponse JO le 15/02/2005

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