Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Activités nautiques, test d'aisance aquatique, harmonisation.
QE n°90232

M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des tests demandés aux enfants avant la pratique des activités nautiques (natation, voile, kayak ...). Des tests différents, mais aux contenus proche...

Réponse JO le 05/07/2016

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Dispositifs d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques.
QE n°91198

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de mettre en place un dispositif d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques. Le système de bonus-malus vise à encourager l'achat des voitures et des ...

Réponse JO le 08/12/2015

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Diminution du nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives
QE n°82455

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'objectif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de diminuer le nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives de 50 % d'ici 2017. La pratique sportive, au-delà de se...

Réponse JO le 22/09/2015

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Question de l'inscription de l'apprentissage de la natation au rang de ses priorités en poursuivant l'opération "Savoir nager".
QE n°57870

M. Stéphane Demilly rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports que de juin à septembre, 1 200 personnes manquent de se noyer en France, 500 meurent dont une bonne part d'enfants. Sachant qu'une bonne partie de ces morts aurait été évitée si les intére...

Réponse JO le 15/09/2015

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Subventions. diminution. conséquences
QE n°78136

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle s...

Réponse JO le 08/09/2015

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Le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté.
QE n°75232
Mme Véronique Louwagie

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympi...

Réponse JO le 11/08/2015

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la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
QE n°72819

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, c...

Réponse JO le 11/08/2015

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Le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP)
QE n°65572

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles acti...

Réponse JO le 28/07/2015

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La gouvernance du sport en France et les travaux du Conseil national du sport.
QE n°32909
Mme Virginie Duby-Muller

Alors que le Conseil national du sport présidée par l'ancienne internationale de volley-ball Mme Dominique Spinosi a été installé vendredi 5 juillet 2013 sur fond de dissensions avec le mouvement sportif, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation p...

Réponse JO le 15/07/2015

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Elaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré
QE n°77241

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN. En effet, le Président de la République s'était engagé à supprimer l'agrément annuel imposé par l'éducation ...

Réponse JO le 14/04/2015

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Réglementation relative aux classes de neige et séjours sportifs - agréments d'accueil. délivrance
QE n°21690
Bouvard Michel

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour des classes de découvertes ou des séjours sportifs par les directions départementales de la jeunesse...

Réponse JO le 14/10/2008

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accueil des mineurs. réglementation
QE n°67035
Martinez Henriette

Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les séjours de courte durée en refuge de montagne au regard de l'arrêté du 19 février 1997 relatif à la pratique des activités sportives dans les centres de vacanc...

Réponse JO le 20/09/2005

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