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Recueil de textes officiels

Vous trouverez dans ce recueil les articles de loi et les décrets s’appliquant à l'accès aux lieux de pratique, les qualifications et formations, l'organisation de manifestations sportives. Consultez l'espace activités afin d'en savoir plus sur la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature en particulier.

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Code de l'éducation

art. L335-5 (c. éduc.)
Conditions d'obtention des diplômes ou titres à finalité professionnelle
Emploi, formation, métier
I.-Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. II.-Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat ou ayant exercé des responsabilités syndi...
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art. L335-6 (c. éduc.)
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Emploi, formation, métier
I.-Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés quand elles existent [...]. ll. - Il est créé un répertoire national des certifications professionnelles. Les diplômes et les titres à fina...
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