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Recueil de textes officiels

Vous trouverez dans ce recueil les articles de loi et les décrets s’appliquant à l'accès aux lieux de pratique, les qualifications et formations, l'organisation de manifestations sportives. Consultez l'espace activités afin d'en savoir plus sur la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature en particulier.

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Code du travail

art. L6111-1 (c. trav.)
Formation professionnelle tout au long de la vie - compte personnel de formation
Emploi, formation, métier
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. [...] Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. [...]
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art. L6411-1 (c. trav.)
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Emploi, formation, métier
La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'art. L6111-1 (c. trav.) a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'[[recueil-289...
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