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Recueil de textes officiels

Vous trouverez dans ce recueil les articles de loi et les décrets s’appliquant à l'accès aux lieux de pratique, les qualifications et formations, l'organisation de manifestations sportives. Consultez l'espace activités afin d'en savoir plus sur la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature en particulier.

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Code général des collectivités territoriales

art. L2333-81 à 83 (CGCT)
Redevance pour l'accès à un site nordique
Lieux de pratique , Développement territorial
Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercomm...
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