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Recueil de textes officiels

Vous trouverez dans ce recueil les articles de loi et les décrets s’appliquant à l'accès aux lieux de pratique, les qualifications et formations, l'organisation de manifestations sportives. Consultez l'espace activités afin d'en savoir plus sur la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature en particulier.

Code du sport

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, s'appliquent aux équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l'exercice d'une activité sportive ou de loisirs, ou de l'encadrement d'une telle activité (ci-après dénommés " EPI-SL "). La liste des EPI-SL figure en annexe III-3 et est précisée pour ch...
Les certificats mentionnés au 3° de l'article art. A322-3-1 (c. sport) sont les suivants : Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'art A322-3-2 (c.sport) ; L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du Code de l'éducation.
Dispositions relatives aux affichages réglementaires, aux conditions de pratique, au matériel et aux équipements, à l'encadrement des activités nautiques.