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L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Les activités de l'équitation peuvent être encadrées par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'équitation | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1, art. A212-1 (c. sport.) | ||
| DESJEPS mention Concours complet d’équitation de la spécialité Performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DESJEPS mention Concours de saut d’obstacles de la spécialité Performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DESJEPS mention Dressage de la spécialité Performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DESJEPS mention Équitation de la spécialité Performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DEJEPS mention Dressage de la spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DEJEPS mention Concours complet d’équitation de la spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DEJEPS mention Concours de saut d’obstacles de la spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
| Licence Entraînement sportif filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives | Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D123-13 (c. éduc.) | |
| BPJEPS spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. | |
| BPJEPS mention Équitation de la spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestre.Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation. | |
| BPJEPS mention Tourisme équestre de la spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestre.Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation. Accompagnement de randonnées pour tout public et sur tout itinéraire. | |
| BPJEPS mention Équitation western de la spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation western. | |
| BPJEPS mention Équitation de tradition et de travail de la spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation de tradition et de travail. | |
| BPJEPS mention Attelage de la spécialité Activités équestres | Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en attelage. | |
| TFP Animateur d'équitation |
Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. | Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. |
| TFP Accompagnateur de tourisme équestre | Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés. | |
| TFP Moniteur d'équitation option attelage | Animation et enseignement de l'attelage. | |
| TFP Moniteur d'équitation option équitation western | Animation et enseignement de l'équitation western. | |
| CQP Enseignant animateur d'équitation | Conduite en autonomie de séances d'initiation aux pratiques équestres. | |
| CQP Organisateur de randonnées équestres | Initiation aux techniques de la randonnée équestre et conduite de promenades et de randonnées équestres en autonomie. | |
Anciens diplômes
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
L'équitation fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’annexe 6 « équitation » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles dans 4 fiches (6.1, 6.2, 6.3 et 6.4).
Télécharger les fiches de l'annexe 6 Équitation
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports équestres nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'équitation en éducation physique et sportive pratiquée pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'équitation en EPS en primaire | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
