État des lieux de la jurisprudence dans les sports de nature

Confirmé

OBJECTIFS

- Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire actuel.
- Identifier les responsabilités des acteurs des sports de nature.
- Identifier le rôle des différentes juridictions (pénal, civil, administratif).
- Identifier l’état de la jurisprudence sur les sports de nature et fournir des argumentaires exploitables dans les services et fédérations sportives.

PUBLIC

- Professeur de sports, inspecteur Jeunesse et Sports et agents des collectivités territoriales en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation, membres du réseau national des sports de nature.
- Agents des collectivités territoriales, inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Pour toute autre demande, s'adresser au responsable pédagogique.

Ouverture des inscriptions en janvier 2018.

CONTENU DÉTAILLÉ

1re partie : introduction des concepts juridiques sur lesquels les jurisprudences s’appuient.
2e partie : travail en groupe, avec un juriste, sur l’analyse de jurisprudence sur la responsabilité dans les sports de nature.
3e partie : argumentaires exploitables dans les services déconcentrés ou décentralisés et les fédérations sportives.

NIVEAU

Expertise