État des lieux de la jurisprudence dans les sports de nature

Inscription en cours

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire actuel
Identifier les responsabilités des acteurs des sports de nature
Identifier le rôle des différentes juridictions – pénal, civil, administratif
Identifier l’état de la jurisprudence sur les sports de nature et fournir des argumentaires exploitables dans les services et fédérations sportives

PUBLIC

- Professeur de sports, inspecteur Jeunesse et sports et agents des collectivités territoriales en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation, membres du réseau national des sports de nature.
- Agents des collectivités territoriales, inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Pour toute autre demande, s'adresser au responsable pédagogique.

Inscription des agents relevant du ministère chargé des Sports : pour les personnels disposant d'un compte RenoiRh (en DR, DD et administration centrale), s'inscrire sur cette application avec le code TC11PRELJS ; pour ceux qui ne disposent pas de compte (CTS, établissements et écoles), utiliser la pièce jointe, pré-remplie avec le code action et les coordonnées du responsable pédagogique. Dans les 2 cas, bien informer le responsable pédagogique du stage de votre intention de participer.

CONTENU DÉTAILLÉ

1ère partie : introduction des concepts juridiques sur lesquels les jurisprudences s’appuient
2ème partie : travail en groupe, avec un juriste, sur l’analyse de jurisprudence sur la responsabilité dans les sports de nature
3ème partie : argumentaires exploitables dans les services déconcentrés ou décentralisés et les fédérations sportives

NIVEAU

Expertise