Réglementation - Législation
Enjeux
Un cadre juridique complexe à la croisée de problématiques sportive, touristique, environnementale, d’urbanisme…
La protection de l’usager et les règles de l’usage de l’espace naturel sont les enjeux principaux de la structuration réglementaire des sports de nature.
L’objet de cette rubrique est de rassembler et clarifier les règles qui encadrent le développement, l’organisation et la pratique des sports de nature afin qu’elles puissent être connues et appliquées, garantissant ainsi un développement maîtrisé des sports de nature.
Outils et publications
Connaître la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature.
Les 29 fiches « réglementation » sont classées par activités et mises à jour au fil des évolutions législatives et réglementaires.
Consulter le sommaire de l’ouvrage de référence sur le droit des sports de nature.
Le classeur « Le droit des sports de nature » donne une vue d'ensemble des questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique des sports de nature.
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