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Le motocyclisme peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité motocyclisme | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1, c. sport) | ||
| DESJEPS mention Motocyclisme spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants. | |
| DEJEPS mention Motocyclisme spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants. | |
| Licence Entraînement sportif filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives |
Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D123-13 (c. éduc.). | |
| CQP Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option Quad ou option Moto verte | Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés, conformément à l'article R221-1 (c. route). | À l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement. Dans la limite de six véhicules accompagnés. Sur des parcours connus et reconnus. |
| CQP Initiateur motocyclisme | Encadrement du motocyclisme à des fins de découverte et d'initiation, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (moto ou quad). | À l'exclusion des voies ouvertes à la circulation publique. À l'exclusion de toute pratique compétitive. |
| UCC « conduite de loisirs sur quad » associée au BP JEPS, spécialité « sport automobile » | Encadrement et animation d'activités de loisir,d'initiation, de découverte en quad. | |
Ancien diplôme :
Sigles :
BEES : Brevet d'État d'Éducateur SportifL'activité motocyclisme peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifiques à l'encadrement de l'activité motocyclisme dit diplôme généraliste tels que les DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, Licence Éducation et motricité, filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1, c. sport).
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Le motocyclisme et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Télécharger les fiches de l'annexe 9 Motocyclisme et activités assimilées :
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports mécaniques ne doivent pas être pratiqués à l’école primaire (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière, en particulier au moyen de mini-moto).
La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit 2 conditions : l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), cet agrément s'appuie sur des qualifications ou diplômes ; et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le DASEN, ou l'inspecteur circonscription.
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
Conformément au décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les personnes mentionnées à l'art. L212-11 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les agents publics civils mentionnés à l'article L212-3 du code du sport sont réputés agréées. Cette disposition entre en application à partir de la rentrée scolaire de septembre 2017.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
