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Parachutisme ascensionnel nautique

14 février 2019

Encadrement

Hormis les qualifications nécessaires à la conduite du navire, l’encadrement contre rémunération du parachutisme ascensionnel nautique requiert des diplômes sportifs spécifiques.

L’instruction du 17 juin 2003 relative à l’encadrement des activités nautiques tractées précise les conditions d’encadrement professionnel de l’activité notamment au regard des dispositions des articles L5231-1 et suivants du Code des transports relatifs aux titres de navigation maritime (ex-loi du 1er avril 1942).

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité parachutisme ascensionnel
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport
BPJEPS mention plurivalente parachutisme ascensionnel nautique de la spécialité activités nautiques Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique. Avec des voilures hémisphériques à tuyères, dans tous les modes de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
UCC parachutisme ascensionnel nautique associées à la spécialité activités nautiques du BPJEPS Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique. Avec des voilures hémisphériques à tuyères, dans tous les modes de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Sigles

BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif

CQC : Certificat de Qualification Complémentaire

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle

UCC : Unité Capitalisable Complémentaire

Encadrement en accueil collectif de mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’annexe 17 sports aériens de l'arrêté du 25 avril 2012, reproduite ci-après, précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports aériens, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l’école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive (EPS) et le sport scolaire :

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux activités physiques de pleine nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.