Évaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature

Ressources complémentaires

Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2011

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Site web du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’énergie

Glossaire

Charte Natura 2000 : elle figure au DOCOB et permet l’adhésion aux objectifs du site, par des engagements relevant des bonnes pratiques.

Comité de pilotage : organe de concertation pour la gestion d’un site Natura 2000, mis en place par le préfet.

Contrat : il est établi entre l’État et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans le site. Il correspond à la mise en oeuvre d’actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB.

DDT(M) : Direction départementale des territoires et de la Mer.

DOCOB : DOCument d’OBjectifs qui définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, les enjeux et les objectifs de gestion, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Espèce d’intérêt communautaire : espèce en danger, vulnérable, rare ou endémique nécessitant soit la désignation de sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale (ZPS) ou Zones Spéciales de Conservation (ZSC)), soit une protection sur l’ensemble du territoire national (en application des annexes IV et V de la directive Habitats).

État de conservation : situation d’un habitat ou des populations d’une espèce résultant de l’ensemble des influences agissant sur eux et pouvant affecter à long terme leur répartition et leur qualité (structure, fonctionnalité, survie).

Habitat d’intérêt communautaire : habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions biogéographiques et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).