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Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

- 2017
PRNSN

Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération.

Type

Planification

Lieux

Tous

Activités

Toutes les activités

Textes de référence

Objectifs

Le SCOT traduit un projet réalisé à l’échelle d’un bassin de vie : son périmètre doit correspondre à une réalité physique et humaine, et permettre un accord local pour développer un projet partagé.
Le périmètre doit intégrer au moins deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leur totalité, être d’un seul tenant, sans enclave.

Contrairement au PLU qui permet de traduire le projet global d’aménagement et d’urbanisme, le SCOT permet de concevoir et de mettre en œuvre une planification stratégique intercommunale à une échelle de vingt à trente ans. Il sert de cadre de référence et assure la cohérence :

  • des différentes politiques en matière d’habitat, de mobilité et de transports, d’économie, d’aménagement commercial, de paysage, d’environnement… ;
  • des documents thématiques et/ou à des échelles territoriales inférieures (intercommunales et communales) tels que les Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plan Local Urbanisme (PLU) et Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi), cartes communales.

Il se compose d’un rapport de présentation, d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

La prise en compte des sports de nature et des lieux de pratiques lors de l’élaboration du SCOT est essentielle pour alimenter le projet de territoire et définir des orientations favorables au développement des activités.

Intervenants

Le SCOT est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma. L’EPCI ou le syndicat mixte est également chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du SCOT. Les services de l’État, le département et la région sont associés à l’élaboration du SCOT.

Procédure d'élaboration du SCOT

Définition et arrêt du périmètre

Le projet de périmètre, déterminé, selon le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des EPCI, est communiqué au préfet qui recueille l’avis du ou des conseils généraux concernés (réputé positif s’il n’a pas été formulé dans un délai de trois mois). Le périmètre est publié par arrêté préfectoral après qu’il a été vérifié que ce périmètre permettait la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.

La prescription et l’élaboration du projet

Une fois l’élaboration du SCOT prescrite par l’établissement compétent, le projet de SCOT est arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI précité, puis transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux communes et, le cas échéant, aux EPCI membres, ainsi qu’aux organismes et personnes concernées.
Le projet est soumis à enquête publique. À l’issue de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies, est transmis au préfet ainsi qu’à toutes les parties concernées.

La délibération et le caractère exécutoire

La délibération approuvant le schéma devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet, sauf si ce dernier notifie au président de l’EPCI, par lettre recommandée, les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma lorsque ce schéma n’est pas compatible avec des prescriptions supérieures.

Modification et approbation

Le SCOT peut être révisé ou modifié.
Tous les six ans, le SCOT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de l’application du schéma. L’établissement public chargé du SCOT doit délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Les éléments constitutifs du SCOT

Le rapport de présentation

Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

Le projet d'aménagement et de développement durable

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.

Le document d’orientation et d’objectifs

Pour permettre la réalisation du projet précité, les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, comme les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, ainsi que les espaces naturels et agricoles ou forestiers sont déterminés dans le document d’orientation et d’objectifs.

Le document d’orientation et d’objectifs :

  • détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger et peut en définir la localisation ou la délimitation ;
  • définit les grands projets d’équipement et de services ;
  • peut déterminer les secteurs où l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs ;
  • peut définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées.

Incidences pour le propriétaire

Le propriétaire est davantage concerné par le PLU qui doit être compatible avec le SCOT. La prise en compte des sports de nature dans le SCOT favorise ensuite la prise de mesures adaptées lors de l’élaboration des PLU.

Remarques particulières

Le SCOT doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements et services publics et les schémas régionaux de cohérence écologique. Il doit être compatible notamment avec les chartes de parcs naturels régionaux ou de parcs nationaux ainsi qu’avec les objectifs de gestion des risques d’inondation et les orientations fondamentales définies par les plans de gestion des risques d’inondation. Pour leur part, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les plans locaux d’urbanisme, et les cartes communales doivent être compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs des SCOT.