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L'art. L212-1 (c. sport), précise que "seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification".
Le surf, conformément aux normes de classement technique édicté par la fédération délégataire en application de l'article L311-2 (c. sport), se pratique dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L212-2 du Code du sport.
Le CREPS Antilles-Guyanes, le CREPS de Bordeaux, le CREPS Pays de la Loire et l'ENVSN sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le surf (note de service du 28 août 2018).
| Diplômes et qualifications spécifiques | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport) | ||
| DESJEPS mention surf de la spécialité performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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| DEJEPS mention surf de la spécialité perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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| BPJEPS mention surf de la spécialité éducateur sportif |
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Ancien diplôme :
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
La pratique du surf est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Le "surf" fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Télécharger l'annexe 18 "surf" : Activité de surf
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, le surf nécessite un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du surf en éducation physique et sportive pratiqué pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du surf en EPS en primaire | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
