Surf

Organisation de l'activité

Les manifestations de surf

L’ arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptibles d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au moins 15 jours avant la manifestation ou au moins deux mois si sa manifestation déroge aux règlements en vigueur nécessite une évaluation d’incidence Natura 2000 ou est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000.

Règles de navigation en mer, à l'intérieur de la bande des 300 mêtres

Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques. L’article L2213-23 du Code Général Des Collectivités Territoriales dispose en effet que : «Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. »

Les règles techniques de la fédération française de surf

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 (c. sport), la FFS établit les "Règles techniques" spécifiques au surf. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compéti