Voile

Dispositions relatives à la construction et à l'entretien

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité.  Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures à l’exception notamment des bateaux conçus exclusivement pour la compétition, des bateaux de formation et des planches à voile.

La division 245 (modifiée par l’arrêté du 5 juin 2015) traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.