Vos questions juridiques enrichissent le recueil de textes officiels

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Désormais, les questions juridiques les plus fréquemment posées au Pôle ressources national sports de nature font l'objet d'un traitement et d'une diffusion en ligne. Ces questions et leurs réponses sont intégrées dans le recueil de textes officiels, en lien avec le texte auquel elles correspondent.

Ainsi, lorsque vous consultez les articles R331-6 à 331-17-2 du Code du sport (art. R331-6 à 331-17-2 (c. sport)), relatifs aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, vous voyez en complément du texte des articles, des réponses à des questions telles que : Quelle est l’articulation entre le Code du sport et le Code de l’environnement au regard de l’évaluation Natura 2000 ? Qu’en est-il de l’organisation de manifestations sportives sur la propriété des personnes privées ? Est-il possible de déroger à l'arrêté du 30 décembre 2016 sur les routes à grande circulation interdites aux manifestations sportives à certaines dates ?
Ont également été publiées des questions en lien avec l'arrêté du 6 décembre 2016 (Arrêté du 6 décembre 2016) portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme. À titre d'exemple, voici deux questions auxquelles une réponse a été apportée : Quelle est la définition de l’environnement montagnard pour la pratique de la randonnée pédestre ? Le VTT est-il concerné par l'arrêté du 6 décembre 2016 ?

Ce service juridique devrait favoriser une meilleure compréhension des textes officiels et de leur application.

Consulter le Recueil de textes officiels www.sportsdenature.gouv.fr (rubrique Comprendre > Recueil de textes officiels)