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Recueil de textes officiels

Vous trouverez dans ce recueil les articles de loi et les décrets s’appliquant à l'accès aux lieux de pratique, les qualifications et formations, l'organisation de manifestations sportives. Consultez l'espace activités afin d'en savoir plus sur la réglementation relative à la pratique et à l'encadrement d’une activité sportive de nature en particulier.

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Code de l'environnement

art. L414-4 (c. environn.)
Évaluation des incidences Natura 2000
Lieux de pratique , Pratiquants
Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après "Évaluation des incidences Natura 2000" : 1° Les documents de planification [...] ; 2° Les programmes ou projets d'activités, de trav...
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arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
Division 240
Lieux de pratique , Pratiquants
[...] Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètre. La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférie...
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