Bulletin de veille juridique du réseau national des sports de nature

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014

Sun, 30 Nov 2014 23:00:00 GMT

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORTS

Renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications étrangères
Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

BPJEPS spécialité "activités nautiques" de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » - option “ canoë-kayak en eau vive ” » devient « option “ canoë-kayak en eau calme et en eau vive ”
Arrêté du 4 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

AFFAIRES MARITIMES

Mise à jour de la division 240
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

JEUNESSE

Projets innovants en faveur de la jeunesse - les projets sports elligibles
Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative aux mesures pour inciter les entreprises à accueillir des jeunes apprentis
Question écrite n° 69091 - Réponse du ministère en charge du Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social à M. Pascal Popelin - député de Seine-Saint-Denis du 9 décembre 2014.

Réponse écrite relative aux modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI
Question écrite n° 63399 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme. Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 9 décembre 2014.

Réponse écrite relative aux mesures pour sécuriser le parcours professionnel des saisonniers
Question écrite n° 49675 - Réponse du ministère en charge du Commerce, artisanat, consommation et économie sociale à M. William Dumas - député du Gard du 9 décembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 6 janvier 2015 !

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015

Tue, 15 Dec 2015 23:00:00 GMT

INTÉRIEUR

Sécurité civile

Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie.

SPORTS

Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Arrêté du 27 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

AVIS

Convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation.

ENQUÊTES PUBLIQUES

Exigences pour les sacs de couchage
Partie 1: Exigences thermiques et dimensionnelles

Consultation publique jusqu'au 12 janvier 2016.

Exigences pour les sacs de couchage
Partie 2: Propriétés des tissus et des matières

Consultation publique jusqu'au 12 janvier 2016.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur la mise place d'un dispositif d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques

Question N° 91198 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Stéphane Travert, député de la Manche, le 8 décembre 2015.

Réponse sur le plan écophyto et sur les mesures prises qui pourraient avoir des conséquences sur les aménagements cyclables

Question N°82647 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à Monsieur Frédéric Roig,député de l'Hérault, le 8 décembre 2015.

Réponse sur les chemins d'exploitation et la possibilité des propriétaires riverains d'enclore leur parcelle

Question N°87219 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 1er décembre 2015.

Réponse sur l'élaboration d'un acte II de la loi montagne et sur les mesures mises en place pour permettre aux populations de s'adapter au changement climatique

Question N°88517 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à Monsieur Pierre Morel-A-l'Huissier, député de la Lozère, le 1er décembre 2015.

Édition du 1er au 15 décembre 2018

Sun, 16 Dec 2018 23:00:00 GMT

Sports

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur des sports - M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles).

Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux.

Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs.

Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau.

Éducation nationale

Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Développement de l’usage du vélo

Réponse du ministère des Transports à la question n° 10938 posée par M. Vincent Rolland (député de Savoie).

Option sport au baccalauréat

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question n° 0476S posée par M. Michel Savin (sénateur de l’Isère).

Entretien de chemins ruraux

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 06746 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Contrat de louage de choses – Conventions d’usage

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Veille juridique du 1er au 19 décembre 2017

Thu, 21 Dec 2017 23:00:00 GMT

Sports

Déclaration d'activité des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne

Déclaration : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Ski : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Spéléologie : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Alpinisme : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Plongée subaquatique : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Parachutisme : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Projets de performance des fédérations sportives

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives.

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives.

Diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin.

Transports

Signalisation maritime

Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime.

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.

Formation des instructeurs de pilotes d'ULM

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Qualifications des navigants non-professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non-professionnels de l'aéronautique civile.

NOTES DE SERVICE

Note de service relative à l'organisation du Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA) et du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Aéronautique (CAEA) Session 2018.

SUIVI DE NORMALISATION

Norme NF X50-007 - décembre 2017 relative au services de location de matériels de sports d'hiver : Définition du service de location de matériels de sports d'hiver.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les prérogatives des BAPAAT loisirs de pleine nature support spéléologie.

Question N° 2146 - Réponse du ministère des Sports, à Annie Chapelier, députée du Gard, le 12 décembre 2017.

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2016

Mon, 09 Jan 2017 23:00:00 GMT

Sports

Nominations au ministère chargé des sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

BPJEPS plongée subaquatique

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat »

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS plongée subaquatique spécialité «performance sportive»

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

DEJEPS plongée subaquatique spécialité «perfectionnement sportif»

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Environnement, Énergie et mer

Protection des sites d'intérêt géologique

Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des DDT.

Question N°91176 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à Madame Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, le 13 décembre 2016.

Réponse sur les chemins ruraux.

Question N°89162 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 13 décembre 2016.

Édition du 1er au 31 décembre 2021

Sun, 02 Jan 2022 23:00:00 GMT

Décrêts, arrêtés

Sports

Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

Transition écologique

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs

Intérieur

Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022

Europe et affaires étrangères

Décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris l

Questions parlementaires

Droit de préemption urbain
Réponse à la question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse à la question d'actualité au gouvernement n° 2168G posée par M. Michel SAVIN (sénateur de l'Isère).

Entreprises de transport cyclable de tourisme
Réponse à la question orale n° 1879S posée par Mme Agnès CANAYER (sénatrice de la Seine-Maritime)

Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
Réponse à la question n° 25335 posée par M. Fabrice Brun (député d'Ardèche ).

Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo
Réponse à la question n° 41468 posée par M. André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme).

Loi d'orientation des mobilités et compétence «mobilité»
Réponse à la question n° 35756 posée par M. Jean-François Portarrieu (député de Haute-Garonne).

Renouvellement du « coup de pouce vélo »
Réponse à la question n° 39786 posée par Mme Barbara Bessot Ballot (députée de Haute-Saône).

Pratique du vélo en France
Réponse à la question n° 37389 posée par M. Pierre Vatin (député de l'Oise).

Avenir du plan vélo
Réponse à la question n° 34113 posée par M. Luc Geismar (député de Loire-Atlantique).

Trottinette tout terrain
Réponse à la question n° 23134 posée par Mme Emmanuelle Ménard (députée de l'Hérault).

Érosion des berges - disparition des chemins de halage
Réponse à la question n° 37112 posée par M. Jean-Louis Thiériot (député de Seine-et-Marne).

Encadrement des stages de survie
Réponse à la question n° 1883S posée par Yannick Vaugrenard (sénateur de de la Loire-Atlantique).

Veille juridique du 16 au 31 décembre 2014

Mon, 15 Dec 2014 23:00:00 GMT

Veille juridique du 16 au 31 décembre 2014

SPORTS

Disparition de la déclaration d'établissement d'APS
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 49)

Interdiction sur les routes à grande circulation en 2015
Arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015

Consultation concernant l'avenant de la convention nationale du sport sur la création du CQP "Animateur de course d'orientation"
Consultation concernant l'avenant n° 94 du 22 septembre 2014 : CQP « Animateur de course d'orientation »

AGRICULTURE

Habilitation des identificateurs d'équidés
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à la relance des classes de découverte
Question écrite n° 7710 - Réponse du ministère en charge de l'Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche à Mme Sophie Dion - députée de Haute-Savoie du 30 décembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 19 janvier 2015 !

Édition du 16 au 31 décembre 2018

Tue, 01 Jan 2019 23:00:00 GMT

Sports

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Solidarités et Santé

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Intérieur

Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

Europe et affaires étrangères

Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne).

Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive

Réponse du ministère des Sports à la question n° 14018 posée par Mme Laurence Trastour-Isnart (députée des Alpes-Maritimes ).

Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage

Réponse du ministère des Sports à la question n° 12499 posée par M. Anthony Cellier (député du Gard).

Coût des licences sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 5774 posée par M. Cyrille Isaac-Sibille (député du Rhône).

Édition du 1er au 31 décembre 2019

Wed, 01 Jan 2020 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Instruction n° DS/DSB2/2019/214 du 12 septembre 2019 relative aux dispositions réglementaires applicables au parcours acrobatique en hauteur (PAH) et à la grimpe encadrée dans les arbres (GEA)

Éducation nationale et jeunesse

Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Lois

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Questions parlementaires

Certificat de qualification professionnelle - Opérateur de parcours acrobatiques
Réponse du ministère des Sports à la question n°23126 de M. Dimitri Houbron (député du Nord)

Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel
Réponse du ministère des Sports à la question n°23356 de M. Jean-Louis Thiériot (député de Seine-et-Marne)

Route européenne du vélo
Réponse du ministère des Transports à la question n° 14486 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône)

Cycles et motocycles - Assistance électrique pour les cycles de type
Réponse du ministère des Transports à la question n° 15422 de M. Jean-Charles Colas-Roy (député de l’Isère)

Cycles et motocycles - Statut des cycles en pleine nature
Réponse du ministère des Transports à la question n° 10704 de M. Olivier Véran (député de l’Isère)

Réglementation relative aux nouveaux véhicules électriques individuels
Réponse du ministère des Transports à la question n° 14675 de Mme Cathy Racon-Bouzon (députée des Bouches-du-Rhône)

Initiatives en faveur du développement du vélo
Réponse du ministère des Transports à la question n° 10342 de M. Hugues Renson (député de Paris)

Transport - Voies vertes - Zone rurale
Réponse du ministère des Transports à la question n° 11204 de Mme Aude Bono-Vandorme (députée de l’Aisne)

Impact économique du Tour de France
Réponse du ministère des Sports à la question n° 21881 de M. Jean-Marie Sermier (député du Jura)

Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°09525 posée par M. Michel Raison (sénateur de la Haute-Saône).

Transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024
Réponse du ministère des Sports à la question n°13271 posée par M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire).

Édification d'un box pour un cheval
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°06746 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Carrière pour l'entraînement des chevaux
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°11166 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Sport et jeunesse Outre-mer
Réponse du ministère des Sports à la question n°15290 posée par Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (députée de Martinique).

La réglementation des engins de déplacement personnel
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n°2739 posée par M. Hugues Renson (député de Paris).

Veille juridique du 15 au 31 décembre 2016

Mon, 09 Jan 2017 23:00:00 GMT

ORDONNANCE

Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.

ARRÊTÉS, DÉCRETS

Premier ministre

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Sports

Définition de l'environnement montagnard

Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme.

Santé

Sport sur ordonnance

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.

Intérieur

Cycles : port du casque pour les moins de douze ans

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.

Environnement, Énergie et Mer

Déchets issus des bateaux et navires de plaisance

Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport.

CONSULTATION

Consultation jusqu'au 31 janvier 2017 portant sur un projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM).

Édition du 1er au 31 décembre 2020

Wed, 27 Jan 2021 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT)
Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du BAPAAT
Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au BAPAAT

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Mer

Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires

Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer

Europe et Affaires étrangères

Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020

Questions parlementaires

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 3163 posée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (députée du Nord).

Moyens de favoriser la mobilité piétonne
Réponse du ministère des Transports à la question n° 9685 posée par Mme Élisabeth Toutut-Picard (députée de Haute-Garonne)

Généralisation du forfait mobilités durables
R éponse du ministère des Transports à la question n° 22170 posée par Mme Bérengère Poletti (députée des Ardennes)

Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique
R éponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 11417 posée par M. Vincent Segouin (sénateur de l'Orne)

Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question n° 18330 posée par Mme Pascale GRUNY (sénatrice de l'Aisne)

Situation de la pêche de loisir
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question n° 19159 posée par M. Serge Mérillou (sénateur de la Dordogne)

Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 16526 posée par M. Jean Pierre Vogel (sénateur de la Sarthe)

Veille juridique du 16 au 31 décembre 2015

Thu, 31 Dec 2015 23:00:00 GMT

INTÉRIEUR

Habilitation de la direction des Sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.

Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des Sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.

Dates des interdictions de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation en 2016.

Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016.

SPORTS

Organisation et compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Dispositions diverses concernant les diplômes d'État.

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'État et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Exception au principe général « silence vaut acceptation ».

Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R 131-46 du Code du sport relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Changement de Fédération délégataire en charge de la pêche sportive.

Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L 131-14 du Code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

SANTÉ

Dispositifs d'activités physiques et sportives en direction des personnes agées - plan d'actions national et interministériel de l'enfance et de l'âge, programme national nutrition-santé, programme national de prévention de la perte d'autonomie, réseaux « sport-santé ». Ville amie des aînés.

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

TERRITOIRE

Modernisation des plans locaux d'urbanisme : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

Elligibilité des investissements et projets dans le domaine du sport à la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

ENVIRONNEMENT

Modification de l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un état membre de l'Union européenne.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Norme sur les fixations de ski alpin.

Consultation publique jusqu'au 4 mars 2016

Normes sur les bicyclettes : diverses évolutions de normes.

Consultations publiques jusqu'au 15 janvier 2016

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m.

Question N°63520 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Annie Le Houerou, députée des Côtes d'Armor, le 15 décembre 2015.

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014

Fri, 31 Oct 2014 23:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 15 novembre 2014

SPORTS

Modification de la convention collective nationale du sport relative aux contrats à temps partiel
Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Modification de la convention collective nationale du sport relative aux mesures de suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Rôles et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
Note de service N° DS/DSC2/2014/277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports

ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Acceuils de loisirs périscolaires
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles

Modification de la liste des diplômes permettant d'exercer les fonction d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils scoutisme
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Déclarations préalables aux acceuils de loisirs périscolaires
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles

ENVIRONNEMENT

Réforme de la police administrative et police judiciaire du code de l'environnement
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

PREMIER MINISTRE

Rappel des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

Explications de l'entrée en vigueur du princiep "Silence vaut acceptation"
Circulaire du 12 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation"

Remarques: Relire la veille juridique du 15 au 31 octobre 2014 pour connaître les exceptions relatives aux sports de nature.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté avec modifications en 2^e lecture par le Sénat le 30 octobre 2014 , TA n° 13

Réponse écrite relative à la règlementation nationale sur les pistes cyclables
Question écrite n° 55932 - Réponse du ministère en charge Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 04 novembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 décembre 2014 !

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2017

Thu, 16 Nov 2017 23:00:00 GMT

L’actualité juridique des sports de nature étant (très) calme cette quinzaine, nous vous proposons de découvrir les dernières mises à jour des outils juridiques du réseau des sports de nature.

Vos questions juridiques enrichissent le recueil de textes officiels

Désormais, les questions juridiques les plus fréquemment posées au Pôle ressources national sports de nature font l'objet d'un traitement et d'une diffusion en ligne...

Consulter l'actualité pour plus d'information

Édition du 1er au 15 novembre 2018

Thu, 15 Nov 2018 23:00:00 GMT

Conseil d'État

Arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2018 qui annule l’arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Éducation physique et sportive (EPS)

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question n° 8144 posée par Mme Sophie Panonacle (députée de Gironde)

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2015

Sun, 15 Nov 2015 23:00:00 GMT

SPORTS

Exceptions au principe général : procédures administratives pour lesquelles le silence d'une fédération sportive délégataire vaut rejet.

Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles.

Nomination de représentants de collectivités territoriales au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.

Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.

Confirmation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur comme diplôme présentatant les garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Echanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles.

ENVIRONNEMENT

Mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux.

Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l'achèvement de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires.

CONSULTATIONS

Modification d'une norme sur l'équipement de plongée - Bouée d'équilibrage - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai.

Consultation publique jusqu'au 27 novembre 2015.

Édition du 1er au 30 novembre 2021

Tue, 30 Nov 2021 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Sports

Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intérieur

Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Transition écologique

Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Jurisprudence

Conseil d'État, 2e chambre, 04/11/2021

Rejet de la requête du SNAM relative à l’annulation de l’annexe II-1 du code du sport en tant que l’activités de « randonnée en moyenne montagne », ne porte pas la mention " environnement spécifique ".

Notes de service

Note de service n° DS/3B/2021/01 du 21-10-2021 (NOR : SPOV2133310N)

Liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports en application de l'article R. 212-8 du Code du sport

Questions parlementaires

Noyades été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage
Réponse à la question n° 12897 posée par Mme Frédérique Tuffnell (députée de Charente-Maritime)

Maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
Réponse à la question n° 12896 posée par Mme Frédérique Tuffnell (députée de Charente-Maritime)

Impact du taux de TVA sur la filière équine
Réponse à la question n° 1069 posée par Mme Perrine Goulet (députée de la Nièvre)

Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo
Réponse à la question n° 12918 posée par Mme Frédérique Tuffnell (députée de Charente-Maritime)

Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques de 2024
Réponse à question n° 23571 posée par M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2016

Wed, 30 Nov 2016 23:00:00 GMT

Intérieur

Agrément de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie

Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie.

Environnement

Aéronefs amateurs

Arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur la servitude applicable aux fronts de neige

Question N°54781 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Dominique Dord, député de Savoie, le 1er novembre 2016.

Réponse sur le port de la muselière lors de la pratique du canicross

Question N°96244 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Monsieur Paul Molac, député du Morbihan, le 8 novembre 2016.

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2014

Fri, 14 Nov 2014 23:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2014

SPORTS

Modification du DE de ski - moniteur national de ski alpin
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin

Modification du DE de ski - moniteur national de ski nordique de fond
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski nordique de fond

Modification des dispositions pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport (arrêtés)

ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Accueils de loisirs périscolaires
CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à la construction des skateparks
Question écrite n° 61524 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et Énergie à M. Patrick Labaune - député de la Drôme du 25 novembre 2014.

Réponse écrite relative à la dévolution des biens fonciers en déshérence à l'issue de la prescription trentenaire
Question écrite n° 47660 - Réponse du ministère de l'Intérieur à M. Maurice Leroy - député du Loir-et-Cher du 18 novembre 2014.

Réponse écrite relative à la modification du taux de la TVA applicable aux sauts de parachutisme en tandem
Question écrite n° 35100 - Réponse du ministère en charge des Finances et Comptes publics à
M. Joël Giraud - député des Hautes-Alpes du 25 novembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 16 décembre 2014 !

Édition du 1er au 30 novembre 2020

Tue, 01 Dec 2020 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ».

Sports

Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Transition écologique

Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

Questions parlementaires

Déplacements domicile-travail et domicile-école
Réponse du ministère des Transports à la question n° 20652 posée par Mme Barbara Bessot Ballot (députée de Haute-Saône).

Sensibilisation cyclisme urbain
Réponse du ministère des Transports à la question n° 13645 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Gestion du domaine privé des collectivités locales
Réponse du ministère l'Économie, des Finances et de la Relance - Comptes publics à la question n° 14843 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021
Réponse de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement à la question n° 1235S posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie)

Dissolution du centre national pour le développement du sport
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 13198 posée par M. Mathieu Darnaud (sénateur de l'Ardèche)

Aide aux clubs sportifs face à la crise sanitaire
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 15437 posée par Mme Marie-Pierre Monier (sénatrice de la Drôme)

Place de l'éducation physique et sportive à l'école
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 13135 posée par M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l'Essonne)

Situation de la filière équine
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 15830 posée par Mme Corinne Imbert (sénatrice de la Charente-Maritime)

Édition du 1er au 30 novembre 2019

Wed, 11 Dec 2019 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Règles techniques et de sécurité

Règles techniques et de sécurité de la Fédération française d’athlétisme des manifestations de running applicables au 1er novembre 2019

Questions parlementaires

Seuils franchise en base de TVA
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 22166 posée par Mme Émilie Bonnivard (députée de Savoie).

Règlement (UE) 2016/425
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 23229 posée par M. Charles de la Verpillière (député de l'Ain).

Application de la loi littoral en outre-mer
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile (sénateur de Guadeloupe).

Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à la question n° 12088 posée par M. Philippe Bas (sénateur de la Manche).

Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiver
Réponse du ministère des Sports à la question n° 12189 posée par Mme Florence Lasserre (députée des Pyrénées-Atlantiques).

Engagement des bénévoles au sein des clubs sportifs amateurs
Réponse du ministère des Sports à la question n° 11780 posée par M. Max Brisson (sénateur des Pyrénées-Atlantiques).

Édition du 16 au 30 novembre 2018

Sun, 02 Dec 2018 23:00:00 GMT

Sports

Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'État de l'animation et du sport

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Note d’information no DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l’article R. 212-8 du code du sport

Intérieur

Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Travail

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Sport français

Réponse du ministère des Sports à la question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

Définition d'une voie publique routière

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 05633 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Apprentissage de la natation

Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à la question n° 06291 posée par Mme Colette Mélot (sénatrice de la Seine-et-Marne)

Lutte contre les noyades

Réponse du ministère des Sports à la question n° 11860 posée par M. Yannick Haury (Député de Loire-Atlantique)

Certificat médical de non contre-indication à la pratique

Réponse du ministère des Sports à la question n° 12498 posée par M. Alain Ramadier (Député de Seine-Saint-Denis)

Plan vélo

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7899 posée par Mme Valérie Bazin-Malgras (Députée de l’Aube)

Mise en œuvre du plan vélo

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7898 posée par M. Olivier Falorni (Député de Charente-Maritime)

Développement d'un plan vélo

Réponse du ministère des Transports à la question n° 11793 posée par M. Alain Bruneel (Député du Nord)

Indemnité kilométrique vélo

Réponse du ministère des Transports à la question n° 10939 posée par M. Vincent Rolland (Député de Savoie)

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2017

Thu, 30 Nov 2017 23:00:00 GMT

Sports

Manifestations sur la voie publique

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur.

Environnement, Énergie et Mer

Immatriculation des aéronefs

Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs.

Procédures de vol aux instruments des aéronefs

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la pratique de l'aéromodélisme.

Question N° 1929 - Réponse du ministère des Transports , à Monsieur Régis Juanico, député de la Loire, le 28 novembre 2017.

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2015

Mon, 30 Nov 2015 23:00:00 GMT

INTÉRIEUR

Sauvetage en mer.

Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer.

SPORTS

Dispositions communes aux procédures de certification des trois diplômes : BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.

Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'État et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Création d'un Observatoire de l'économie du sport.

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport.

Nomination des membres de l'Observatoire de l'économie du sport.

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination des membres de l'Observatoire de l'économie du sport.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport.

Avis du 18 novembre 2015, consultable en direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

ENVIRONNEMENT

Transfert de compétences concernant la propriété, l'aménagement, l'entretien et de la gestion des ports maritimes.

Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

CIRCULAIRES

Mise en œuvre de la politique spécifique au développement de l'emploi et de la professionnalisation de l'encadrement dans les champs du sport et de l'animation.

Circulaire DS/DJEPVA/DS.C3 n° 2015-275 du 26 août 2015 relative au développement de l'emploi et à la professionnalisation de l'encadrement dans les champs du sport et de l'animation.

ACTUALIÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.

Question N° 63458 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Jean Leonetti, député des Alpes Maritmes, le 17 novembre 2015.

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2016

Wed, 30 Nov 2016 23:00:00 GMT

Sports

Brevet professionnel Activités équestres

Arrêté du 31 octobre 2016portant création de la mention Activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité Éducateur sportif.

Recyclage des DEJEPS et DESJEPS mention spéléologie

Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité Perfectionnent sportif mention spéléologie et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention spéléologie.

CONVENTION

Développement du sport dans l'enseignement agricole

Convention entre le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (MVJS), et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ayant pour but de favoriser le développement de la pratique sportive dans l'enseignement agricole.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur les concessions de plage

Question N°84340 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, le 22 novembre 2016.

Réponse sur la pêche amateur aux engins et aux filets

Question N°94424 - Réponse du ministère de l' Environnement, de l'Énergie et de la Mer, à Monsieur Martial Saddier, député de Haute-Savoie, le 29 novembre 2016.

Réponse sur les sites nordiques et les servitudes de passage

Question N°54777 - Réponse du ministère de l' Écologie, à Monsieur Dominique Dord, député de Savoie, le 15 novembre 2016.

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Veille juridique du 1er au 15 octobre 2014

Tue, 30 Sep 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 15 octobre 2014

SPORTS

Erratum - Réalisation des volet "Jeunesse" et "Sport" du programme EURASMUS + en France par l'INJEP
Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et volet « sport »

Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Modifications relatives aux BPJEPS spécialités nautiques mention monovalente "canoë-kayak et disciplines associées" et « mention motonautisme et supports jet, bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » mention monovalente “ canoë-kayak et disciplines associées ”
Arrêté du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de la filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale - art.16 ter, quarter et quinquies sur l'élargissement de la servitude de marchepied aux publics non motorisés et des véhicules d’entretien et de services et itinéraires inscrits aux PDIPR
T exte adopté n°412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014

Proposition de loi pour fusionner les départements de la Savoie et Haute-savoie pour créer la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Proposition de loi n° 2288 de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 3 novembre 2014 !

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2017

Tue, 03 Oct 2017 22:00:00 GMT

Transports

Formation et conduite des bateaux à moteur

Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Édition du 1er au 15 octobre 2018

Mon, 15 Oct 2018 22:00:00 GMT

Sports

DESJEPS Sports équestre

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

DEJEPS Sports équestre

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

DESJEPS Équitation

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Garanties et montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du Sport

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 03372posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

TGV équipés de places de vélos

Réponse du ministère des Transports à la question n° 6965 posée par Mme Amélie de Montchalin (députée de l'Essonne)

Édition 1er au 31 octobre 2021

Tue, 16 Nov 2021 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mer

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Questions parlementaires

La reprise et l'accompagnement du secteur du sport après la crise du covid-19
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 37782 posée par Mme Sonia Krimi (députée de la Manche).

Accès aux plages pour la pratique sportive individuelle
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29481 posée par M. Christophe Euzet (députée de l'Hérault).

Défiscalisation cotisations et adhésions en dons pour les associations sportives
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 36894 posée par M. Bertrand Sorre (député de la Manche).

Attentes du milieu équestre
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 19206 posée par Mme Chantal Deseyne (sénatrice d'Eure-et-Loir).

Indispensable accès à la pratique sportive pour tous
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 19468 posée par M. Olivier Paccaud (sénateur de l'Oise).

Sauver le sport amateur
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 19978 posée par M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne).

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à question d'actualité n° 1995G posée par M. Éric Gold (sénateur du Puy-de-Dôme).

Éligibilité au Pass'Sport
Réponse à la question n° 1794S posée par Mme Corinne Imbert (sénatrice de la Charente-Maritime)

Passe sanitaire dans les stades, clubs et associations sportives
Réponse à la question n° 1807S posée par Mme Christine Lavarde (sénatrice des Hauts-de-Seine)

Réglementation des engins de déplacement personnel
Réponse à la question n° 11417 posée par M. Philippe Paul (sénateur du Finistère)

Approvisionnement de la filière des vélos
Réponse à la question n° 1821S posée par M. Laurent Somon (sénateur de la Somme)

Situation des professionnels de la navigation intérieure
Réponse à la question n° 28214 posée par M. Jean-François Portarrieu (député de Haute-Garonne)

Situation aviation légère et sportive
Réponse à la question n° 34044 posée par M. Yannick Favennec-Bécot (député de Mayenne )

Emport des vélos dans les trains
Réponse à la question n° 34046 posée par Mme Nathalie Sarles (députée de Loire )

Stationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo
Réponse à la question n° 20057 posée par Mme Florence Lasserre (députée de Pyrénées-Atlantiques)

Veille juridique du 15 au 31 octobre 2014

Tue, 14 Oct 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 31 octobre 2014

SPORTS

Modification du DEJEPS mention «Parapente» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention «parapente» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif ».

Modification du DEJEPS mention «Deltaplane» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention «deltaplane» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif».

Modification du DEJEPS mention «Skateboard» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «skateboard» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif».

Modification du DEJEPS mention «Roller-skating» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «roller-skating» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif».

Exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» - délivrance de la carte professionnelle éducateur sportif pour les ressortissants européens...
Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation» sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports).

Exceptions à l'application du délais de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation - agrément du BAPAAT, habilitations des organismes de formations BPJEPS - DEJEPS - DESJEPS...
Décret n° 2014-1307 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports).

Exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» - Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée
Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur).

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à la définition de la notion de voie privée ouverte à la circulation publique
Question écrite n° 60143 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Mozelle du 28 octobre 2014.

Réponse écrite relative à la mise en place du dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés
Question écrite n° 53233 - Réponse du ministère en charge du Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socia à M. Philippe Vitel - députée du Var du 28 octobre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 17 novembre 2014 !

Veille juridique du 1er au 15 octobre 2015

Sun, 18 Oct 2015 22:00:00 GMT

PREMIER MINISTRE

Nouvelle organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Nouvelle compétence de la métropole de Lyon sur le Plan départemental métropolitain d'Espaces Sites et Itinéraires (PDMESI) et des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée (PDMIPR et PDMRM).

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (article 16).

SPORTS

Aménagements de la formation pour l'obtention du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015.

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015.

Agrément de la Fédération française des pêches sportives.

Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

JEUNESSE

Titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

Plans de prévention des risques naturels - avalanches.

Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) avalanches.

ROUTE

Signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme.

Consultation publique jusqu'au 29 octobre 2015.

Projet d'arrêté et de formulaire relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015.

Modification de la norme sur l'équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Enquête publique Afnor PR NF EN 892/A1 jusqu’au 10 novembre 2015.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à santé – maintien de l’art.1 qui intègre le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges dans les compétences de l’État dans la politique de santé et l’art.54bis sur le certificat médical.

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103, déposé le 7 octobre 2015.

Veille juridique du 1er au 15 octobre 2017

Wed, 01 Nov 2017 23:00:00 GMT

Sports

Encadrement du vol libre

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane ».

Environnement spécifique: clauses particulières aux formations

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du Code du sport.

Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Édition du 1er au 31 octobre 2020

Tue, 03 Nov 2020 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air Sports Loisirs

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

Transition écologique

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

Questions parlementaires

Développement du réseau national de pistes cyclables
Réponse du ministère des transports à la question n°21209 posée par M. Christophe Euzet (député de l'Hérault)

Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°16515 posée par M. Jean-Yves Roux (sénateur des Alpes de Haute-Provence).

Édition du 1er au 31 octobre 2019

Tue, 12 Nov 2019 23:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport (carte européenne des guides de haute montagne)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Intérieur

Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Intérieur

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Questions parlementaires

Pratique du canoë-kayak
Réponse du ministère des Sports à la question n° 22375 posée par M. Marc Delatte (député de l'Aisne).

Redevance au titre de l'avis des fédérations délégataires sur les manifestations
Réponse du ministère des Sports à la question n° 20643 posée par M. Éric Woerth (député de l'Oise).

Pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 20883 posée par M. Paul Molac (député du Morbihan).

Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin (sénateur du Doubs) .

Veille juridique du 15 au 31 octobre 2015

Sat, 31 Oct 2015 23:00:00 GMT

SPORTS

Rectification de l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

Arrêté du 12 octobre 2015 rectifiant l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET ÉNERGIE

Attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux.

3 Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux.

Gestion des Milieux Aquatiques et de prévention des Inondations (GEMAPI).

Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l'attribution de la compétence en matière de GEMAPI.

Compétences des collectivités dans le domaine de la gestion de l'eau et de la biodiversité.

Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Modification de la norme sur l'équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Consultation publique jusqu'au 10 novembre 2015.

Amendement n°2 concernant la prévention des chutes par dessus bord et les moyens de remontér à bord des bateaux.

Consultation publique jusqu'au 2 décembre 2015.

Modification d'une norme sur l'équipement de plongée - Bouée d'équilibrage - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai.

Consultation publique jusqu'au 27 novembre 2015.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'utilisation de drones de loisirs par des particuliers.

Question N° 87200 - Réponse du ministère de l'Économie, de l'industrie et du numérique, à Monsieur Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, le 20 octobre 2015.

Veille juridique du 15 au 31 octobre 2017

Wed, 01 Nov 2017 23:00:00 GMT

Sécurité

Manifestations et lutte contre le terrorisme

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Article 1 sur la mise en place d’un périmètre de protection lors de grands évènements.

Environnement

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

Organisation de l'information aéronautique

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique.

Éducation

Encadrement des APS en écoles maternelles et élémentaires

Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Veille juridique du 15 au 30 octobre 2016

Mon, 31 Oct 2016 23:00:00 GMT

Sports

Renouvellement de certificat médial

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical
attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

BPJEPS activités physiques pour tous

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités
physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «
éducateur sportif ».

Écologie, développement durable et énergie

Convoyage de clients en motoneige

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements
touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur
neige.

NORMES

Consultation jusqu'au 25 novembre 2016 portant sur la norme PR NF ISO 11088 : ensemble ski/fixation/chaussure pour les skis alpins.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées.

Question N°75341 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Monsieur Philippe Le Ray, député du Morbihan, le 18 octobre 2016.

Veille juridique du 1er au 14 septembre 2014

Sun, 31 Aug 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^erau 14 septembre 2014

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Réponse écrite relative à l'encadrement des activités physiques et sportives en école maternelle et primaire Question écrite n° 9417 - Réponse du ministère en charge des Femmes, ville, jeunesse et sports à M. Philippe Cochet - député du Rhône du 2 septembre2014
Réponse écrite relative aux moyens pour entretenir les chemins ruraux pour les communes Question écrite n° 11372 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à M. Jean-Louis Masson - sénateur de Mozelle du 11 octobre 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1^er octobre 2014 !

Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2017

Thu, 31 Aug 2017 22:00:00 GMT

Intérieur

Décret manifestations sportives

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.

Les compétitions sans véhicules terrestres à moteur sont désormais soumises à déclaration et les randonnées ne doivent être déclarées qu'à partir de cent participants quelle que soit la discipline.

Pour les manifestations qui se déroulent sur une seule commune, l’autorité compétente pour recevoir les déclarations est le maire.

Le décret crée un nouveau régime pour les manifestations qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique en obligeant les usagers à céder le passage lors du déroulement de l’épreuve.

Enfin, les manifestations dans les disciplines qui n’ont pas été déléguées doivent être déclarées en préfecture.

Environnement

Classement des parcs naturels régionaux

Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux.

Sports

Organisation du ministère des Sports

Arrêté du 21 juin 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports.

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination de Madame Nathalie Cuvillier, cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des Sports.

Modifications du Code du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du Code du sport.

Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Règlements des fédérations

8 Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires.

BEES et DEJEPS escalade

Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels ».

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS ski alpin

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin.

Recyclage des BEES, BPJEPS et DEJEPS plongée

Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires [...] « plongée subaquatique ».

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Reconnaissance de qualification des éducateurs sportifs étrangers

Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif.

Certificat médical et disciplines sportives à contraintes particulières

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Transports

Sécurité des téléskis

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis.

Aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

SUIVI DE NORMALISATION

Publication de la nouvelle norme AFNOR : Casques de protection pour sports hippiques NF EN 1384 le 12 août 2017.

Édition du 1er au 15 septembre 2018

Sun, 16 Sep 2018 22:00:00 GMT

Sports

Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Moyens pour garantir le choix du surf comme sport additionnel aux JO Paris 2024

Réponse du ministère des Sports à la question n° 11446 de M. Jean-Philippe Ardouin (député de Charente-Maritime)

Statut des métiers et diplômes - Encadrement des activités physique et sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 10690 de M. Nicolas Démoulin (député de l'Hérault)

Retombées pour le tourisme des jeux Olympiques de Paris 2024

Réponse du ministère des Sports à la question n° 9985 de M. Jean-François Portarrieu (député de Haute-Garonne)

Obligation de prise de licence sportive sans compétition

Réponse du ministère des Sports à la question n° 7603 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône)

Statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 4782 de M. Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle)

Loi NOTRe et subventions à des associations

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 7928 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (député de Lozère)

Délivrance de forfaits gratuits pour les remontées mécaniques

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 02789 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Profession de moniteur guide de pêche professionnel

Réponse du ministère des Sports à la question n° 06230 posée par M. François Calvet (sénateur des Pyrénées-Orientales)

Édition 1er au 30 septembre 2021

Thu, 30 Sep 2021 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Questions parlementaires

Fusion d'associations sportives
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Dangers des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 11417 posée par M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados).

Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 17425 posée par Mme Catherine Dumas (sénatrice de Paris)

Modalités d'attribution de l'aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 17425 posée par M. Mathieu Darnaud (sénateur de l'Ardèche)

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël (sénatrice de la Haute-Savoie).

Déclassement des voies communales
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle).

Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communaleRéponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17744 posée par M. Alain Duffourg (sénateur du Gers).

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2016

Sun, 09 Oct 2016 22:00:00 GMT

Édition du 1er au 15 septembre 2016

Premier ministre

Activités périscolaires

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

Sports

BPJEPS « activités de la forme »

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport.

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2014

Sun, 14 Sep 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2014

SPORTS

Réalisation des volet "Jeunesse" et "Sport" du programme ERASMUS + en France par l'INSEP
Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et volet « sport »

Nouveaux membres du Conseil national du Sport
Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport

Nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé des sports
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé des sports

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale primaire
Proposition n° 2207 - Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs collègues déposée le 17 septembre 2014

Réponse écrite relative aux mesures pour améliorer les recettes du tourisme - Présentation des mesures issues des Assises nationales du tourisme
Question écrite n° 58965 - Réponse du ministère en charge Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étrange à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 23 septembre 2014

Réponse écrite relative aux moyens pour assurer un entretien correct des chemins ruraux par les communes
Question écrite n° 54812 - Réponse du ministère en charge de l'intérieur à Mme. Marie-Jo Zimmermann - députée de la Mozelle du 16 septembre 2014

Réponse écrite relative aux difficultés d'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 32334 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Rémy Delatte - députée de la Côte-d'Or du 30 septembre 2014

Réponse écrite relative à la place du tourisme dans le cadre de la réforme de la décentralisation
Question écrite n° 26555 - Réponse du ministère en charge de la Décentralisation et fonction publique à Mme. Isabelle Le Callenec - députée d'Ile-et-Vilaine du 23 septembre 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 16 octobre 2014 !

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2015

Sun, 18 Oct 2015 22:00:00 GMT

SPORTS

Modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) » .

Arrêté du 22 juillet 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) ».

TRANSPORT

Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exlus du marquage de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé).

ENVIRONNEMENT

Les itinéraires inscrits au PDIPR peuvent emprunter les emprises de la servitude de marchepied (art. 61) et assurance de la continuité de la servitude de marchepied (art. 62).
Erratum du bulletin du 1er juillet au 31 août 2015

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Consultation du 5 au 26 septembre 2015.

Consultation publique sur le projet de décret fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 95 937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Proposition de loi Recentrage de l'action du centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur.

Proposition de loi n° 3013 déposée le 22 juillet 2015 de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues visant à recentrer l'action du centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur.

Réponse sur l'occasion que représente la nouvelle organisation territoriale de la République pour réformer l'organisation du sport en France.

Question N° 80268 - Réponse du ministère de la Ville de la jeunesse et des sports, à Monsieur Michel Zumkeller député du territoire de Belfort, du 8 septembre 2015.

Réponse sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle social qu'elles jouent, et ceci dans le cadre des conventions d'objectifs qui les lient au ministère.

Question N° 78136 - Réponse du ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, à Monsieur Alain Bocquet député du Nord, du 8 septembre 2015.

Réponse écrite relative à la gestion des plages sur le littoral français.
Erratum du bulletIn du 1er juillet au 31 août 2015

Question N° 84954 - Réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Frédéric Lefebvre député des Français établis hors de France du 25 août 2015.

Édition du 1er au 30 septembre 2019

Tue, 01 Oct 2019 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Éducation nationale et Jeunesse

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Questions parlementaires

Situation administrative concernant les licences sportives en athlétisme
Réponse du ministère des Sports à la question n° 16930 posée par Mme Virginie Duby-Muller (députée de Haute-Savoie).

Situation de la pratique sportive en France
Réponse du ministère des Sports à la question n° 15131 posée par M. Damien Abad (député de l'Ain).

Obligations de déclaration pour les associations
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12565 posée par Mme Marjolaine Meynier-Millefert (députée d'Isère).

Gestion d'équipements sportifs
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

La normalisation volontaire dans les équipements sportifs
Réponse du ministère des Sports à la question n° 13845 posée par M. Michel Zumkeller (député du Territoire de Belfort).

Situation des maîtres-nageurs
Réponse du ministère des Sports à la question n° 2940 posée par Mme Lise Magnier (députée de la Marne).

Usage de produits dopants dans le sport amateur
Réponse du ministère des Sports à la question n° 2153 posée par Mme Béatrice Descamps (députée du Nord).

Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12961 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Rapport sur les mobilités
Réponse du ministère des Transports à la question n° 7894 posée par M. Olivier Becht (député du Haut-Rhin).

Plan vélo
Réponse du ministère des Transports à la question n° 1142 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Qualification de service public des remontées mécaniques
Réponse du ministère de l'Économie et des finances à la question n° 3366 posée par M. Christophe Naegelen (député des Vosges).

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2017

Tue, 19 Sep 2017 22:00:00 GMT

Premier ministre

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Sports

Organisation du ministère des Sports

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Marc Le Mercier, sous-directeur des Fédérations, du Sport de haut niveau, des Établissements, des Relations internationales et de l'Économie du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des Sports.

Questionnaire de santé

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du Code du sport.

BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS mention voile

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

INSTRUCTIONS

Instruction concernant les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application.

RTS

Parution du règlement des manifestations hors-stades de la fédération française d'athlétisme.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les contours de la future loi olympique.

Question N° 69 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Pierre-Yves Bournazel, député de Paris, le 3 août 2017.

Réponse sur l'héritage des Jeux olympiques en Seine-Saint-Denis.

Question N° 0045G - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Gilbert Roger, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, le 2 août 2017.

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2016

Sun, 09 Oct 2016 22:00:00 GMT

Édition du 15 au 30 septembre 2016

Sports

CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie »

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Écologie, développement durable et énergie

Police de la navigation intérieure : recueil des règlements

Recueil d'extraits du Code des transports.

Agriculture

Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Intérieur

Conduite de motocyclettes

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.

Conduite de motocyclettes

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.

Édition du 1er au 30 septembre 2020

Tue, 06 Oct 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Instruction interministerielle N° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l’organisation du déploiement territorial du programme interministériel « Savoir Rouler à Vélo »

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Transition écologique

Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Questions parlementaires

Domaine privé des collectivités publiques
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Règles de mise en place des bandes et pistes cyclables
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 25164 posée par Mme Audrey Dufeu (députée de Loire-Atlantique).

Impact de la directive 2015/2302 sur les structures ACM
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 10931 posée par Mme Pascale Fontenel-Personne (députée de Sarthe).

Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 5003 posée par Mme Perrine Goulet (députée de la Nièvre).

Prévention et usage de la trottinette électrique
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez (sénatrice du Gard).

Prolifération des pièges «anti-vététistes»
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort).

Édition du 16 au 30 septembre 2018

Sun, 30 Sep 2018 22:00:00 GMT

Sports

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'État de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des Sports.

Instruction n° DS/DSCI/2018/148 du 7 juin 2018 relative au contenu et aux modalités d’organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l’activité du surf.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Définition d'une voie publique routière

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2015

Sun, 18 Oct 2015 22:00:00 GMT

PREMIER MINISTRE

Circulaire du Premier ministre sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

SPORTS

Décret du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Définition du code de déontologie des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations.

Arrêté du 31 juillet 2015 portant adoption du code de déontologie des agents de l’État exerçant les missions de conseiller technique sportif auprès d’une fédération sportive agréée.

Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade et conditions préalables à la pratique.

Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du Code du sport.

Avis concernant l'avenant de la convention collective du sport - Certificat de qualification professionnelle moniteur en sport adapté.

Avenant de la convention collective du sport - CQP moniteur en sport adapté.

TERRITOIRE

Conseil national de la montagne.

Décret du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique.

Question N° 84039 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Sylvain Berrios député du Val-de-Marne, du 22 septembre 2015.

Réponse sur la diminution des subventions du Centre national pour le développement du sport d'ici 2017.

Question N° 82455 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Michel Pajon, député de Seine-Saint-Denis, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS).

Question N° 79977 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Damien Meslot, député du territoire de Belfort, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le poids financier que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux.

Question N° 79976 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jacques Bompard, député du Vaucluse, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM).

Question N° 71017 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Claude de Ganay, député du Loiret, du 22 septembre 2015.

Réponse sur l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles au sein de ces associations.

Question N° 70662 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Martial Saddier, député de Haute-Savoie, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les arrêtés du 31 octobre 2014 relatifs à la formation spécifique du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fond d'autre part.

Question N° 70575 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, du 22 septembre 2015.

Réponse sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives.

Question N° 67215 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Rémi Delatte, député de Côte-d'Or, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition.

Question N° 65373 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Francis Vercamer, député du Nord, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte à l'Hôpital européen George-Pompidou.

Question N° 61489 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Thierry Lazaro, député du Nord, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif.

Question N° 59838 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Gérard Cherpion, député des Vosges, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les circuits temporaires de conduite sur glace pour automobiles et quads.

Question N° 58220 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, du 15 septembre 2015.

Réponse sur l'inscription de l'apprentissage de la natation au rang despriorités de l'état en poursuivant l'opération « Savoir nager » et en demandant au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de débloquer des subventions pour la rénovation des piscines.

Question N° 57870 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Stéphane Demilly, député de la Somme, du 15 septembre 2015.

Réponse sur le nouveau modèle d'organisation du sport français.

Question N°54355 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Kléber Mesquida, député de l'Hérault du 22 septembre 2015.

Édition du 1er juillet au 31 aout 2022

Mon, 15 Aug 2022 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Première ministre

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000

Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Sports, Jeux olympiques et paralympiques

Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 22 juillet 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur

Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Transition énergétique

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Transition écologique et cohésion des territoires

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Circulaires, instructions

Éducation nationale et Jeunesse

Note de service du 27 juillet 2022. Généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) à l'école primaire

Édition du 1er juillet au 30 août 2019

Sat, 31 Aug 2019 22:00:00 GMT

Lois

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (particulièrement l’article 5 sur la possibilité pour les fédérations sportives agréées de créer des organes interrégionaux)

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (particulièrement l’article 77-VII sur l’exclusion pour les fonctionnaires du ministère des Sports du dispositif du détachement d’office)

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

DE AMM
Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 25 septembre 2014 dans le cursus de formation du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 3 juin 2019

BPJEPS Motonautisme
Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

BPJEPS Glisses aérotractées
Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

DEJEPS et DESJEPS
Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

CPJEPS Animateur d'activités et de vie quotidienne
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Activité physique adaptée
Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Recyclage Vol libre
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Transports

Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés

Éducation nationale

Circulaire n° 2019-100 du 1er juillet 2019 sur les modalités d’organisation du test d’aptitude de sauvetage aquatique

Questions parlementaires

Licences sportives imposées
Réponse du ministère des Sports à la question n° 009824 posée par Mme Dominique Vérien (sénateur de l'Yonne).

Culture de la pratique d'activité physique et sportive
Réponse du ministère des Sports à la question n° 18474 posée par Mme Frédérique Meunier (députée de Corrèze).

Les conditions d'application du plan « Aisance Aquatique »
Réponse du ministère des Sports à la question n° 19275 posée par Mme Séverine Gipson (députée de l’Eure).

Circulation et règlementation des chemins ruraux
Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 9684 posée par M. Jean-Pierre Vigier (député de Haute-Loire).

Mécénat sport
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 19442 posée par Mme Valérie Beauvais (député de la Marne).

Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 4574 posée par M. Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle).

Prestation de voyage lié - Article L. 211-2 du code du tourisme
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 16162 posée par M. Martial Saddier (député de Haute-Savoie).

Escalade : accès et usage des sites naturels
Réponse du ministère des Sports à la question n° 720 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée d’Isère)

Certificat médical des sportifs licenciés et compétitions sportives
Réponse du ministère des Sports à la question n° 09064 posée par Mme Christine Lavarde (sénatrice des Hauts-de-Seine)

Réforme de la gouvernance du sport français
Réponse du ministère des Sports à la question n° 07791 posée par M. Mathieu Darnaud (sénateur de l'Ardèche)

Organisation de voyages par les associations
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud (sénateur de l'Oise)

Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n°0874S posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie)

Erratum - Veille juridique du 1er au 30 août 2014

Thu, 31 Jul 2014 22:00:00 GMT

Erratum - Veille juridique du 1^erjuillet au 30 août 2014

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de loi relatif à la délimitation des régions Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635, déposé le 18 juin 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 septembre 2014 !

Veille juridique du 1er au 30 août 2014

Thu, 31 Jul 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^erjuillet au 30 août 2014

SPORTS
Diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne de la filière de diplômes d'État spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne
Modification des statuts de l'École nationale des sports de montagne Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'École nationale des sports de montagne
Modifications du BPJEPS "activités nautiques" relatives à l'encadrement de la voile Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Création du DEJEPS mention "Vol à moteur" Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention "vol à moteur" du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
Création du DEJEPS mention "Vol ultraléger motorisé" Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention "vol ultraléger motorisé" du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
Création du CQP "moniteur de roller skating" option "roller randonnée" Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport
Équivalence partielle entre le titre professionnel d'"Animateur activités touristiques et loisirs" et le BPJEPS "loisirs tous publics" Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics"
Équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le BPJEPS Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de loi relatif à la délimitation des régions - Adopté par le Sénat Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635, déposé le 18 juin 2014
Réponse écrite relative à la mise en œuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Question écrite n° 60270 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Jean-Louis Bricout - député de l'Aisne du 18 août 2014
Réponse écrite relative à l'évaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000 Question écrite n° 57949 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 26 août 2014
Réponse écrite relative à la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes Question écrite n° 56371 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Frédérique Massat - député de l'Ariège du 12 août 2014
Réponse écrite relative à l'appartenance ou non du domaine skiable au domaine public communal Question écrite n° 36508 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann - député de Moselle du 13 août 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 septembre 2014 !

Édition du 1er au 31 août 2020

Tue, 01 Sep 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire du 29 juillet 2020 relative à obligation de mise en œuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée

Circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires (et plus particulièrement le 7 de l’annexe 1 sur les manifestations sportives sur la voie publique)

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Transition écologique

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin : (présence dans chaque comité de bassin d’un représentant des associations de sports nautiques proposé par la FFCK)

Questions parlementaires

Plan de soutien spécifique à la filière équine
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29487 posée par M. Stéphane Mazars (député d'Aveyron).

Financement des formations à destination des sauveteurs en mer
Réponse du ministère des Transports à la question n° 24636 posée par Mme Sophie Panonacle (députée de Gironde).

Voies navigables
Réponse du ministère des Transports à la question n° 24653 posée par M. Jacques Cattin (député de Haut-Rhin).

Entretien d'un chemin rural
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 16437 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle).

Édition du 1er juillet au 31 août 2018

Sun, 02 Sep 2018 22:00:00 GMT

Sports

Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle

Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

Éducation nationale

Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Transports

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réglementation relative aux vélos à assistance électrique

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04198 de M. Michel Savin (sénateur de l'Isère)

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01687 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01916 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Formation dans les clubs sportifs

Réponse du ministère des Sports à la question d'actualité au gouvernement n° 0442G de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse)

Forêts communales

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Voie routière très dégradée

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Place publique et voirie routière

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 04461 de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 04517 posée par M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Utilisateurs de drones de loisirs

Réponse du ministère des Transports à la question n° 8228 de M. Grégory Galbadon (député de la Manche)

Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte

Réponse du ministère des Sports à la question n° 5414 de M. Mansour Kamardine (député de Mayotte)

Reconnaissance de tous les sportifs

Réponse du ministère des Sports à la question n° 1067 de Mme Séverine Gipson (députée de l'Eure)

Financement des petits projets des communes

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 6267 de M. Maurice Leroy (député de Loir-et-Cher)

Compétition en zone rurale

Réponse du ministère des Sports à la question n° 9670 de M. Christophe Jerretie (député de Corrèze)

Sécurisation des courses hors-stade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône)

Pratique sportive à l'école

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 7442 de M. Philippe Folliot (député du Tarn)

Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 5490 de Mme George Pau-Langevin (députée de Paris)

Vélos en « free floating »

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7149 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (députée de Ille-et-Vilaine)

Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportives

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 9980 de Mme Gisèle Biémouret (députée du Gers)

Édition août 2021

Tue, 14 Sep 2021 22:00:00 GMT

Lois

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (et notamment l’article 231 sur l’accès aux espaces protégés).

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (et notamment les articles 63 à 67 sur les dispositions relatives aux sports).

Décrets, arrêtés

Éducation nationale

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré.

Sports

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage.

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon).

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

Transition écologique

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Veille juridique juillet/août 2016

Mon, 12 Sep 2016 22:00:00 GMT

Premier ministre

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Sports

Certificat médical.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Canoë-kayak en accueil collectif de mineurs.

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.

Formation et certification des DEJEPS et DESJEPS.

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BPJEPS « loisirs tous publics ».

Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Règlement disciplinaire des fédérations sportives aggrées.

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.

Écologie, développement durable et énergie

LOI biodiversité.

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Conformité des bateaux de plaisance.

Arrêté du 28 juin 2016 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE.

Sécurité des navires.

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140).

Parachutisme : diplômes et formations professionnelles.

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'aménagement d'une piste de luge sur un domaine skiable.

Question N°78223 - Réponse du ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie, à Madame Marie-jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 23 août 2016.

Réponse sur l'attestation scolaire de savoir-nager.

Question N°90232 - Réponse du ministère de l' Éducation nationale, à Monsieur Guy-Michel Chaveau, député de la Sarthe, le 5 juillet 2016.

Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2015

Tue, 01 Sep 2015 22:00:00 GMT

SPORTS

Organisation et fonctionnement de l'établissement public Haras national du Pin

Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin
Arrêté du 18 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

Nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

Conseil d'administration des CREPS

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Arrêté du 18 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

Gratification des stagiaires au cours de leur période d'alternance en entreprise pour les formations professionnelles diplômantes de l'animation et du sport

Note de service N° DS/DSC2/2015/201 du 10 juin 2015 relative au nouveau cadre réglementaire de la gratification des stagiaires au cours de leur période d'alternance en entreprise pour les formations professionnelles diplômantes de l'animation et du sport

Modification des limites d'exercices du CQP "Assisant moniteur de voile"

Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Modification de l'arrêté de création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif"

Arrêté du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Modification relative à l'obligation de déclaration à l'ouverture d'une piscine ou baignade aménagée - Devient une obligation de déclaration à l'ouverture initiale

Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport

ENVIRONNEMENT

Itinéraires inscrits au PDIPR peuvent empreintés les emprises de la servitude de marchepied (art. 61) et continuité de la servitude de marchepied (art. 62)

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

EDUCATION

Modifications des statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Attestation scolaire "Savoir-nager"

Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

TOURISME

Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme

TRANSPORT

Modifications relatives aux manifestations aériennes

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

Délivrance du Brévet de capitaine 200 voile

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

TERRITOIRE

Nouvelle organisation territoriale de la république : Compétence partagée pour le sport (art.104), CREPS (Art.28 et 29)

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Nomination au Conseil national de la montagne

Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à la gestion des plages sur le littoral français

Question N° 84954 - Réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Frédéric Lefebvre député des Français établis hors de France du 25 août 2015

Réponse écrite relative aux propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier - « bassin minier, destination sports et nature »

Question N° 71287 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Jean-Jacques Candelier député du Nord du 25 août 2015

Réponse écrite relative à la domanialité des falaises du littoral

Question N° 69584 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Christophe Priou député de Loire-Atlantique du 25 août 2015

Réponse écrite relative à la simplification et rationnalisation de l'organisation du sport en France suite à la publication de la loi Notre

Question N° 75742 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Jacques Cresta député des Pyrénées-Orientales du 11 août 2015

Réponse écrite relative à la réforme sur le certificat médical de non contre indication à la compétition

Question N° 80636 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Philippe Armand Martin député de la Marne du 11 août 2015

Réponse écrite relative au rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté

Question N° 75232 - Réponse du ministère de l'intérieur à Mme Véronique Louwagie députée de l'Orne du 11 août 2015

Réponse écrite relative à baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires

Question N° 72819 - Réponse du ministère de Ville, jeunesse et sports à M. Xavier Breton député de l'Ain du 11 août 2015

Réponse écrite relative au fond créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP)

Question N° 65572 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 28 juillet 2015

Réponse écrite relative au déficit de qualification professionnelle pour encadrer le canoë-kayak et rafting à partir de la classe 4 suite à la réforme des diplôme JS

Question N° 77238 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Joël Giraud député des Hautes-Alpes du 15 juillet 2015

Réponse écrite relative à l'absence de qualification pour l'encadrement de la plongée souterraine

Question N° 58950 - Réponse du ministère de la ville, jeunesse et sports à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2015

Réponse écrite relative à la gouvernance du sport en France et les travaux du Conseil national du sport

Question N° 32909 - Réponse du ministère de la ville, jeunesse et sports à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2015

Édition du 1er au 31 juillet 2020

Thu, 30 Jul 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire du 29 juillet 2020 relative à l’obligation de mise en œuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée

Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Transition écologique

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Solidarités et Santé

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Questions parlementaires

Baisse des subventions et crise du bénévolat dans le sport
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 27593 posée par M. Adrien Morenas (député du Vaucluse).

Avenir des JOP 2024
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29025 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Ouverture des plages à partir du déconfinement
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 15941 posée par M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados).

Cours d'eau, étangs et lacs
Réponse du ministère des Transports à la question n° 24187 posée par M. Jean-François Portarrieu (député de Haute-Garonne).

Taux de création d'itinéraires cyclables sur les voies urbaines
Réponse du ministère des Transports à la question n° 18253 posée par Mme Laure de La Raudière (députée d'Eure-et-Loir).

Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 28752 posée par M. Jacques Marilossian (député des Hauts-de-Seine).

Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 26607 posée par Mme Marielle de Sarnez (députée de Paris).

Difficultés des associations sportives en période de confinement
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 15750 posée par M. Patrice Joly (sénateur de la Nièvre).

Édition du 1er au 31 juillet 2021

Sun, 29 Aug 2021 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sports

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention «sports équestres» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif»

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant les arrêtés du 1er novembre 2020 et du 30 décembre 2020 relatifs à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant les arrêtés du 1er novembre 2020 et du 30 décembre 2020 relatifs à la liste des sportifs Espoirs

Travail, emploi et insertion

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n°454)

Questions parlementaires

Pouvoirs des maires et survols de drones
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports à la question n°18248 posée par M. Michel Canevet (sénateur du Finistère)

Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°22191 posée par M. Cédric Vial (sénateur de Savoie)

Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n°22065 posée par M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Signalisation des pistes cyclables
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n°37980 posée par M. Jean-Luc Warsmann (député des Ardennes)

Réglementation des plateformes ULM occasionnelles
Réponse du ministère des Transports à la question n°33860 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée de l'Isère)

Réglementation sur le transport des chevaux
Réponse du ministère des Transports à la question n°34561 posée par M. Philippe Benassaya (député des Yvelines)

Sports amateurs
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 34039 posée par M. Vincent Rolland (député de Savoie).

Préparation brevet de maître-nageur sauveteur
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 18972 posée par Mme Laurence Trastour-Isnart (députée des Alpes-Maritimes).

Reprise des activités équestres en décembre 2020
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 34816 posée par M. Sébastien Chenu (député du Nord).

Formations D.E. et brevets dans les disciplines sportives
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 11417 posée par M. Didier Quentin (député des Charente-Maritime )

Clubs sportifs et covid-19
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 28750 posée par M. Jean-Jacques Gaultier (député des Vosges )

Activités sportives et situation sanitaire
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 32098 posée par Mme Isabelle Valentin (députée de Haute-Loire )

Veille juridique du 1er au 14 juin 2014

Sat, 31 May 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 31 mai 2014

SPORT
Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski Loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Surf - reconnaissance des qualifications professionnelles Note de service n° DS/C1/2014/116 du 15 avril 2014 relative au contenu et aux modalités d'organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants communautaires pour l'activité du surf.
Nomination du sous-directeur de l'emploi et des formation à la direction des sports - Mr Bruno Béthune Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
Nomination des membres de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

ECONOMIE
Liste des normes françaises transposant les normes européennes relatives aux bicyclettes - BMX, VTT, vélo route... Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

DÉCISIONS CONSTITUTIONNELLES
Continuité écologique des cours d'eau Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport Proposition de loi n° 1904 de Mme Sophie Dion et plusieurs de ses collègues du 29 avril 2014
Réponse écrite relative au classement et déclassement des chemins ruraux Question écrite n° 40850 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Yannivk Favennec - député de la Mayenne du 06 mai 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 juin 2014 !

Veille juridique du 1er au 15 juin 2014

Sat, 31 May 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 15 juin2014

ENVIRONNEMENT
Création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Réponse écrite relative aux modalités de vente d'un chemin communal Question écrite n° 27105 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Isabelle Le Gallennec - députée de l'Ille-et-Vilaine du 10 juin 2014
Réponse écrite relative à la réglementation liée à l'entretien des cours d'eau et fossés pour les petites communes rurales Question écrite n° 40952 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Alain Marty - député de la Moselle du 03 juin 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1^er juillet 2014 !

Édition du 1er au 30 juin 2019

Sun, 14 Jul 2019 22:00:00 GMT

Textes législatifs et réglementaires

Sports

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du Sport.

BPJEPS Ski nautique - wakeboard
Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

DEJEPS Cyclisme traditionnel
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS BMX
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

UCC et CC
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d’État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Transports

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.

Questions parlementaires

Élaboration des stratégies maritimes de façades

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 09787 posée par M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne).

Diplôme de maître-nageur

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04998 posée par Mme Laure de La Raudière (députée d’Eure-et-Loir).

Usage de produits dopants dans le sport amateur

Réponse du ministère des Sports à la question n° 2153 posée par Mme Béatrice Descamps (députée du Nord).

Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12961 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Bonus, acquisition vélo électrique

Réponse du ministère des Transports à la question n° 3385 posée par M. Francis Vercamer (député du Nord).

Modes de transport alternatifs

Réponse de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, à la question n° 1292 posée M. Stéphane Demilly (député de la Somme).

Généralisation du « savoir rouler » à l'école

Réponse du ministère de l’Éducation nationale à la question n° 5347 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

Réponse du ministère des Sports à la question n° 0782S posée par M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse).

Avenir et moyens du ministère du sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz (sénateur du Rhône).

Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Réponse du ministère des Sports à la question n° 06970 posée par Mme Patricia Schillinger (sénatrice du Haut-Rhin).

Impact du réchauffement climatique dans les massifs montagneux

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 04770 posée par M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude).

Édition du 1er au 30 juin 2022

Thu, 14 Jul 2022 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports, Jeux olympiques et paralympiques

Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

Travail, plein emploi et insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Circulaires, instructions

Éducation nationale et Jeunesse

Instruction du 2 juin 2022 sur la campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation des Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives.

Veille juridique du 1er au 15 juin 2018

Mon, 18 Jun 2018 22:00:00 GMT

Intérieur / Sports

Cerfa n°15825*02 : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (randonnées).

Suppression de la mention concernant une attestation pour s’assurer que les participants soient reconnus aptes physiquement ou possèdent une licence sportive.

N° Cerfa n° 15824*03 : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (compétitions).

Suppression de la mention relative à l’attestation de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées.

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale (art. 1, 6°).

Pour un examen environnemental au cas par cas, le seuil de capacité d’accueil des projets d’équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés est fixé à 1000 personnes.

Transports

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel »

Réponse du ministère de l'Éducation Nationale à la question n° 325 de M. Boris Vallaud (Député des Landes).

Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Réponse du ministère des Transports à la question n° 5255 de M. Pierre-Yves Bournazel (Député de Paris).

Généralisation du « savoir rouler » à l'école

Réponse du ministère de l'Éducation Nationale à la question n° 5347 de M. Pierre-Yves Bournazel (Député de Paris).

Veille juridique du 15 au 30 juin 2014

Sat, 14 Jun 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 30 juin2014

SPORTS
Autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014
Avis sur la création du CQP "moniteur de vol à plat en soufflerie" Avis du 24 juin 2014 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Moniteur de vol à plat en soufflerie"
Nomination de la conseillère sport auprès du Président de la république - Mme Nathalie Ianneta Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination à la présidence de la République
Nomination à l'inpection générale de la Jeunesse et des Sports - Mme Fabienne Bourdais Décret du 19 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Nomination à l'inpection générale de la Jeunesse et des Sports - M. Thierry Rey Décret du 26 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de loi relatif à la biodiversité - 1er lecture Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847, déposé le 26 mars 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - 1er lecture Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635, déposé le 18 juin 2014
Réponse écrite relative aux mesures pour la réparation des dommages sur les chemins ruraux Question écrite n° 55549 - Réponse du ministère en charge des Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - député de la Moselle du 24 juin 2014
Réponse écrite relative au projet de refonte de la circulaire du 14 mars 2006 relative à l'application de la loi littoral Question écrite n° 50114 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Marc Le Fur - député des Côtes-d'Armor du 17 juin 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1^er septembre 2014 !

Veille juridique du 1er au 15 juin 2017

Tue, 11 Jul 2017 22:00:00 GMT

Sports

Composition du cabinet de la ministre des Sports

Interministériel

Guide-conférencier et animateur sportif.

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master.

Ce texte étend aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master, assorti d'une expérience professionnelle d'un an dans la médiation orale des patrimoines, le bénéfice de la carte professionnelle de Guide-conférencier.

Conseil d'État

Arrêt du 31 mars 2017

Annulation de la disposition de l'article du REF 7 qui limitait le nombre de nuitées dans le même refuge pour les mineurs.

Veille juridique du 1er au 15 juin 2015

Mon, 15 Jun 2015 22:00:00 GMT

SPORTS

Simplification du traitement des litiges en matière sportive

Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive

Changement de préfecture pour la déclaration des ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services - Préfet du département de l'Isère

Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

INTÉRIEUR

Élaboration des plans managérials pour chaque ministère

Circulaire n° 5794-SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'État

ENVIRONNEMENT

Définition des cours d'eau et déclinaison localement des guides d’entretien des cours d'eau

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

AGRICULTURE

Clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à l'avenir des stations de ski des Pyrénées

Question N° 75338 - Réponse du ministère de l'Intérieur à M. Philippe Le Ray député du Morbihan du 9 juin 2015

Réponse écrite relative à la réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée

Question N° 64941 - Réponse du ministère en charge des Affaires sociales, santé et droits des femmes à M. Yves Foulon député de la Gironde du 2 juin 2015

Réponse écrite relative aux propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »

Question N° 52377 - Réponse du ministère en charge des Personnes âgées et autonomie à M. Denis Jacquat député de la Moselle du 2 juin 2015

Réponse écrite relative à la réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes

Question N° 52377 - Réponse du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à M. M. Yves Daudigny sénateur de l'Aisne

Réponse écrite relative à la facturation du service d'ordre de la gendarmerie et évènements sportifs à but non lucratif

Question N° 68914 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme Véronique Louwagie députée de l'Orne

Édition du 1er au 30 juin 2020

Wed, 15 Jul 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Instruction n° DS/1A/2020/68 du 19 mai 2020 relative à la mise en œuvre du dispositif sport, santé, citoyenneté, civisme (2S2C)

Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intérieur

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Agriculture et alimentation

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Questions parlementaires

Évolution de l'article R.412-34 du code de la route
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 24133 posée par M. Philippe Gosselin (député de la Manche).

Violences sexuelles dans les sports de montagne
Réponse du ministère des Sports à la question n° 1173S posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 12551 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

Édition du 1er au 30 juin 2021

Wed, 30 Jun 2021 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Circulaire du 23 juin 2021 Pratiques sportives

Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée...

Sports

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention «équitation» du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «performance sportive»

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Mer

Instruction du SGMer du 31 mai 2021 relative au traitement des accidents subaquatiques survenus en mer.

Transition écologique

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens

Questions parlementaires

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Désaffection d'un chemin rural
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 18100 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 27418 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée de l'Isère).

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Veille juridique du 16 au 30 juin 2018

Sat, 30 Jun 2018 22:00:00 GMT

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04799 de M. Michel Savin (sénateur de l'Isère).

Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu

Réponse du ministère des Sports à la question n° 4067 de M. Adrien Quatennens (député du Nord).

Sécurisation des courses hors stade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 4769 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône).

Veille juridique du 15 au 30 juin 2015

Tue, 30 Jun 2015 22:00:00 GMT

SPORTS

Modification sur les modalités d'obtention des DEJEPS et DESJEPS spécialité "Perfectionnement sportif" et "animation éducative ou culturelle"

Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport

Modifications sur la nomenclature du DEJEPS et DESJEPS spécialité "Perfectionnement sportif"

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Modifications sur la nomenclature du DEJEPS et DESJEPS spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Modification de la Liste organismes habilités à effectuer les examen de type "CE" sur les EPI-SL

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Avis sur avenant n°99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avis du 18 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de Loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république - Retrait de l'amendement CL185 sur le transfert de la gestion des "espaces naturels sensibles" aux régions et suppression de l'alinéea 3 de l'article 28 relatif à la commission thématique au sein de la conférence territoriales de l'action publique sur le sports

Rapport de la Commission des lois constituionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république n° 2872 déposé le 17 juin 2015

Réponse écrite relative à la gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes

Question N° 15625 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Jean Louis Masson sénateur de la Moselle du 18 juin 2015

Réponse écrite relative aux différentes modalités d'acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales

Question N° 68567 - Réponse du ministère en charge de la Décentralisation et fonction publique à Mme Barbara Romagnan députée du Doubs du 23 juin 2015

Réponse écrite relative à la surveillance des plages hors saison

Question N° 13800 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Frédérique Espagnac sénatrice des Pyrénées-Atlantiques du 18 juin 2015

Veille juridique du 1er au 30 juin 2016

Tue, 13 Sep 2016 22:00:00 GMT

Sports

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du Code du sport.

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du Code du sport concernant les diplômes délivrés par le ministère de l'Enseignement supérieur.

CQP « animateur d'escalade sur structure artificielle ».

Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Surveillance médicale des sportifs de haut niveau.

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, espoirs et des collectifs nationaux.

Établissements d'activités physiques et sportives.

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives.

DESJEPS mention « spéléologie ».

Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

DEJEPS mention « canyonisme ».

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 20 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme ».

BPJEPS mention « activités physiques pour tous ».

Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Liste des arbitres sportifs de haut niveau.

Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Environnement

Classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.

Mise sur le marché de bateaux et navires de plaisance, ou de véhicules nautiques à moteur.

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les nuisances sonores occasionnées par les deux-roues.

Question N° 63573 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Monique Rabin, députée de Loire-Atlantique, le 21 juin 2016.

Réponse sur l'élaboration d'un acte II de la loi montagne.

Question N° 90091 - Réponse du ministère de l' Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, à Monsieur Pierre Morel-A-l'Huissier, député de Lozère, le 14 juin 2016.

Réponse sur le respect de la loi littoral et l'émergence de nouveaux impératifs liés au changement climatique.

Question N° 84024 - Réponse du ministère de l' Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Madame Geneviève Gosselin-Fleury, députée de la Manche, le 14 juin 2016.

Veille juridique du 15 au 30 juin 2017

Tue, 11 Jul 2017 22:00:00 GMT

Sports

Organisation du ministère des sports

Arrêté du 21 juin 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des Sports.

Fichier EAPS

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements.

DEJEPS et DESJEPS

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

DEJEPS canyonisme

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS ski nordique de fond

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

Recyclage DEJEPS et DESJEPS spéléologie

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie ».

Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'État d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

BPJEPS activités physiques pour tous

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

BPJEPS activités du cyclisme

Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Certificat complémentaire accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap

Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du Code du sport, au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Pongée subaquatique

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Environnement

Mise en conformité des ouvrages sur les cours d'eau

Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de
l’article L214-17 du Code de l’environnement.

Veille juridique du 1er au 15 mai 2014

Wed, 30 Apr 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 15 mai 2014

SPORT
Attributions déléguées au secrétaire d'État chargé des sports Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État chargé des sports
Nomination au cabinet du secrétariat d'État chargé des sport Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Nomination du directeur de la DDCS des Hauts-de-Seine - Mme Christine Jacquemoire Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau pour 2014 Arrêté du 9 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Ouverture de concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport pour 2014 Arrêté du 9 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

AFFAIRE MARITIME
Modification relative à la définition des engins de plage et les conditions d'utilisation et d'approbation des embarcations mues par l'énergie humaine Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Modification relative à l'immatriculation des kayaks de mer Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

ÉDUCATION NATIONALE
Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 Circulaire n° 2014 063 du 9 mai 2014 NOR : MENE1410598 relative à la mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
Modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport Proposition de loi n° 1904 de Mme Sophie Dion et plusieurs de ses collègues du 29 avril 2014
Réponse écrite relative au classement et déclassement des chemins ruraux Question écrite n° 40850 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Yannivk Favennec - député de la Mayenne du 06 mai 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1er juin 2014 !

Édition du 1er au 31 mai 2019

Wed, 05 Jun 2019 22:00:00 GMT

Textes législatifs et réglementaires

Sports

Instruction n° DS/DSC1/2019/56 du 13 mars 2019 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du canyonisme.

Premier ministre

Instruction interministérielle relative à la coopération navale volontaire

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Transports

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Intérieur

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Mise en cohérence de l’arrêté suite à la possibilité pour les refuges non gardés d’accueillir des mineurs notamment en ACM et renforcement du niveau de sécurité des refuges en imposant la mise en place de détecteurs d'incendie et de monoxyde de carbone.

Questions parlementaires

Lutte contre les accidents dans les montagnes

Réponse du ministère des Sports à la question n° 13111 posée par M. Jean-Luc Lagleize (député de Haute-Garonne).

Statut des fédérations sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 16931 posée par Mme Émilie Guerel (députée du Var).

Dissociation Drones – Aéromodélisme

Réponse du ministère des Sports à la question n° 10930 posée par M. Rémy Rebeyrotte (député de Saône-et-Loire).

Surveillance de baignade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 12910 posée par Mme Marjolaine Meynier-Millefert (députée de l’Isère).

Centres équestres

Réponse du ministère des Sports à la question n° 17422 posée par M. Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle)

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 06285 posée par M. Michel Savin (sénateur de l'Isère)

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle)

Vélo

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 18478 posée par Mme Brigitte Liso (députée du Nord).

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 03324 posée par M. Michel Savin (sénateur de l'Isère).

Recrudescence du nombre de noyades

Réponse du ministère des Sports à la question n° 07286 posée par M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne).

Concession de service public du domaine skiable

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 03324 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle).

Édition du 1er au 31 mai 2020

Thu, 04 Jun 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Sports

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «parachutisme» pour faire face à l'épidémie de covid-19

Solidarités et Santé

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (et plus particulièrement les articles 3 et de 7à 10 sur les sports de nature)

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Questions parlementaires

Circulation des EDP motorisés hors agglomération
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 22162 posée par M. Vincent Descoeur (député du Cantal).

Immatriculation des vélos électriques
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 24523 posée par M. Jacques Cattin (député du Haut-Rhin).

Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 5242 posée par M. Matthieu Orphelin (député de Maine-et-Loire).

Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle).

Veille juridique du 1er au 15 mai 2018

Mon, 18 Jun 2018 22:00:00 GMT

Sports

BPJEPS Activités aquatiques et de la natation

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Veille juridique du 1er au 15 mai 2016

Sat, 30 Apr 2016 22:00:00 GMT

Sports

Sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du Code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Nomination d'un nouveau conseiller grands évènements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques au cabinet du secrétaire d'État chargé des sports : Monsieur Frédéric Sanaur.

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé des sports.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur le statut des animateurs de colonies de vacances.

Question N° 75242 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jacques Cresta, député des Pyrénées Orientales, le 17 mai 2016.

Réponse sur le financement et les conditions de développement de l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport.

Question N° 88445 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Yves Daniel, député de Loire Atlantique, le 17 mai 2016.

Veille juridique du 1er au 15 mai 2017

Tue, 11 Jul 2017 22:00:00 GMT

Sports

Activités équestres

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux activités équestres.
Cet arrêté rend notamment obligatoire le port du casque pour tout mineur pratiquant l'équitation à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Questionnaire de santé et renouvellement de licence

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive.

Environnement, Énergie et Mer

Document stratégique de façade

Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.

Parc naturel marin de Martinique

Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du Parc naturel marin de Martinique.

Aménagement du territoire

Conseil national de la montagne

Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne.

Comités de massifs

Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.

Aviation civile

Aéronefs ultralégers non motorisés

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés.
Cet arrêté définit les aéronefs ultralégers non motorisés, il les exempte de documents de navigabilité et autorise leur pilotage sans titre aéronautique.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la liste des communes classées « montagne ».

Question N° 88532 - Réponse du ministère de l' Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, le 9 mai 2017.

Veille juridique du 1er au 15 mai 2015

Sun, 17 May 2015 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 31 avril 2015

SPORTS

Modification du texte relatif au diplôme d'État de ski-moniteur de ski alpin
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Nomination aux Conseils d'administration des CREPS de Vichy, Wattignies et Nancy
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président

Nomination du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme - M. Hervé JOSSERON
Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme - M. JOSSERON (Hervé)

PREMIER MINISTRE

Charte de la déconcentration
Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 juin 2015 !

Cliquez ici pour vous désinscrire du bulletin de veille juridique du Pôle Ressources National Sports de Nature
Pôle ressources national des sports de nature www.sportsdenature.gouv.fr

Veille juridique du 16 au 31 mai 2016

Wed, 18 May 2016 22:00:00 GMT

Sports

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « vol ultraléger motorisé ».

Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » et DESJEPS spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Convention type de mise à disposition des CREPS chargés d'exercer les compétences de la région.

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région.

Publicité sur l'emprise des équipements sportifs.

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.

INSTRUCTIONS

Instruction n° DS/DSB4/2016/54 du 25 février 2016 relative à l’impact de l’organisation
territoriale de la République sur la mise en œuvre des politiques sportives.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la réglementation aérienne relative au survol des agglomérations.

Question N° 91337 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Madame Sylviane Bulteau, députée de Vendée, le 17 mai 2016.

Réponse sur la restauration de la continuité écologique.

Question N° 90091 - Réponse du ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie, à Madame Marie Le Vern, députée de Seine Maritime, le 31 mai 2016.

Édition du 1er au 31 mai 2022

Thu, 14 Jul 2022 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Transports

Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile relatives à l'atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome

Outils

Boite à outils sur les aspects juridiques des activités de pleine nature - Département de la Savoie
3 outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique

Édition du 1er au 31 mai 2021

Tue, 15 Jun 2021 22:00:00 GMT

Conseil constitutionnel

Éthique du sport

Décision n° 2021-904 QPC du 7 mai 2021

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «voile» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention «voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri» du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «éducateur sportif»

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Transition écologique

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

Mer

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Économie, finances et relance

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

Questions parlementaires

Sauvetage en bassin fermé
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie).

Randonneurs équestres
Réponse du ministère des Sports à la question n° 19117 posée par Mme Marion Lenne (députée de Haute-Savoie).

Prévention de l'obésité et du surpoids
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29470 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Équipements sportifs à Mayotte
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 32347 posée par M. Mansour Kamardine (député de Mayotte).

Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35217 posée par M. Philippe Naillet (député de La Réunion )

Encouragement à l'activité sportive
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35060 posée par M. Jean-Luc Warsmann (député des Ardennes)

Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35219 posée par Mme Josette Manin (députée de Martinique )

Dégradation de la condition physique des jeunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la question n° 18165 posée par Mme Colette Mélot (sénatrice de Seine-et-Marne)

Veille juridique du 16 au 31 mai 2018

Mon, 18 Jun 2018 22:00:00 GMT

Sports

Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre.

Arrêté du 11 mai 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives.

Agriculture

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Transports

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du ministre de l’Intérieur à la question n° 03153 posée par M. Jean Louis Masson (Sénateur de la Moselle)

Héritage des jeux olympiques de 2024

Réponse du ministère des Sports à la question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent (Sénateur de Paris)

Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue

Réponse du ministère des Transports à la question n° 6959 de M. Vincent Rolland (Député de Savoie)

Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement

Réponse du ministère des Sports à la question n° 3954 de M. Julien Aubert (Député du Vaucluse)

Certificat médical de non contre-indication

Réponse du ministère des Sports à la question n° 2943 de M. Laurent Furst (Député du Bas-Rhin)

Devenir des petites voies navigables

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez (Députée de Paris)

Veille juridique du 16 au 31 mai 2017

Tue, 11 Jul 2017 22:00:00 GMT

Sports

Organisation du ministère des sports

Nomination de Mme Laura Flessel, ministre des sports.

Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports.

Éducation

Agrément des intervenants extérieurs lors d'activités physiques et sportives

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Extrait: « IV.-Sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du Code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 212-86 du même code, ainsi que les agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du Code du sport. Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée.»

Veille juridique du 16 au 31 mai 2015

Sun, 31 May 2015 22:00:00 GMT

SPORTS

Modification du texte relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Modification du texte relatif au BPJEPS spécialité parachutisme

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité «parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Modification du texte relatif au DEJEPS mention parachutisme

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention «parachutisme» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif»

Modification des membres de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation : M Hervé Souplet et M.Philippe Robin

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Priorités ministérielles en matière de formation dans les métiers du sport et de l’animation, positionnement des établissements publics de formation dans l’offre de formation nationale et régionale

Circulaire N° DS/C2/2015/158 du 5 mai 2015 relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF)

Élaboration de Schéma de développement du sport dans chaque région

Circulaire DS/DSB4 no 2015-13 du 20 janvier 2015 relative à l’élaboration de schémas de développement du sport dans chaque région

Implication des politiques sportives dans les nouveaux contrats de ville et la déclinaison opérationnelle des mesures prises au comité interministériel de l’égalité et de la citoyenneté du 6 mars 2015 au titre du plan « citoyens du sport»

Circulaire DS/B1 no 2015-93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville

Mise en œuvre en 2015 des emplois d’avenir dans les champs du sport et de l’animation

Circulaire DS/C3/DJEPVA no 2015-100 du 31 mars 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des emplois d’avenir dans les champs du sport et de l’animation

Modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de LE ou de LPS des ressortissants communautaires pour l'activité du canyonisme

Note de service n° DS/DSC1/2015/70 du 13 mars 2015 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants communautaires pour l'activité du canyonisme

Consulter la fiche règlementation canyonisme sur sportsdenature.gouv.fr

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée

Question N° 60751 - Réponse du ministère en charge des sports à M. Elie Aboud député de l'Hérault du 26 mai 2015.

Veille juridique du 29 mars au 19 avril 2016

Thu, 31 Mar 2016 22:00:00 GMT

Sports

Etablissements organisant la pratique du parachutisme en soufflerie.

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives au parachutisme.

Environnement

Pêche en eau douce - dispositions diverses.

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

Industrie

Bicyclettes - exigences de sécurité.

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'obligation d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.

Question N°75328 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jean-Jacques Candelier, député du Nord, le 5 avril 2016.

Réponse sur la formation au diplôme
d' État d'accompagnateur en montagne.

Question N° 78137 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Laurent Marcangeli, député de la Corse du Sud, le 5 avril 2016.

Réponse sur les courses hors stade.

Question N° 78891 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Philippe Armand Martin, député de la Marne, le 5 avril 2016.

Réponse sur les glisses aérotractées sur neige.

Question N° 80270 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Romain Colas, député de l'Essonne, le 5 avril 2016.

Réponse sur l'accès et la sécurité des espaces dédiés aux sports et loisirs de montagne.

Question N° 88512 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, le 5 avril 2016.

Édition du 1er au 30 avril 2020

Mon, 04 May 2020 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Éducation nationale et Jeunesse

Circulaire du 10 avril 2020 sur les sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive

Questions parlementaires

Augmentation alarmante des noyades
Réponse du ministère des Sports à la question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz (sénateur du Rhône).

Représentativité du sport automobile de loisir
Réponse du ministère des Sports à la question n° 25344 posée par M. Arnaud Viala (député de l'Aveyron).

Veille juridique du 1er au 15 avril 2017

Thu, 20 Apr 2017 22:00:00 GMT

Sports

Disciplines reconnues de haut niveau

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Certificat médical et disciplines aéronautiques

Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques.

Environnement, Énergie et Mer

Conduite des bateaux de plaisance

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Droit de chasse sur le domaine public maritime.

Question N° 63606 - Réponse du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, à Monsieur Olivier Dassault, député de l'Oise, le 4 avril 2017.

Engagement de la France vis-à-vis de la convention alpine.

Question N° 88520 - Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, le 4 avril 2017.

Utilisation des drônes de loisirs.

Question N° 97562- Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Jacques Alain Bénisti, député du Val de Marne , le 11 avril 2017.

Conavigation à bord d'embarcations de plaisance.

Question N° 102341 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Dominique Orliac, député du Lot, le 11 avril 2017.

Veille juridique du 1er au 14 avril 2014

Mon, 31 Mar 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 14 avril 2014

SPORT
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Provence - Alpes - Côte d'Azur Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Ile-de-France Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Vichy Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Création du Commissariat général à l'égalité des territoires - Rassemblement de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Représentation dans les comités de bassin - Un représentant des activités nautiques Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
ÉDUCATION NATIONALE
Opération "Ecole ouverte" Circulaire n° 2014-011 du 19 mars 2014 Opération "École ouverte"
Journée nationale du sport scolaire - mercredi 17 septembre 2014 Note de service n° 2014-043 NOR / MEN1406984N du 26 mars 2014 relative à la journée nationale du sport scolaire- mercredi 17 septembre 2014

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Rapport d'information - Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement Rappport d'information n°384 de Mme Hélène Masson-Maret et M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable du 19 février 2014
Réponse écrite relative à la modification apportée par le décret n°2013-136 du 13 février 2013 sur limite marquant le point de départ pour la détermination de la compétence de l'Etat (Préfet maritime) Question écrite n°39558 - Réponse du ministère en charge de la Mert et du Littoral à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de Lozère du 01 avril 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 mai 2014 !

Veille juridique du 1er au 14 avril 2014

Mon, 31 Mar 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 14 avril 2014

SPORT
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Provence - Alpes - Côte d'Azur Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Ile-de-France Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Nomination au conseil d'administration du CREPS de Vichy Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Création du Commissariat général à l'égalité des territoires - Rassemblement de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Représentation dans les comités de bassin - Un représentant des activités nautiques Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
ÉDUCATION NATIONALE
Opération "Ecole ouverte" Circulaire n° 2014-011 du 19 mars 2014 Opération "École ouverte"
Journée nationale du sport scolaire - mercredi 17 septembre 2014 Note de service n° 2014-043 NOR / MEN1406984N du 26 mars 2014 relative à la journée nationale du sport scolaire- mercredi 17 septembre 2014

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Rapport d'information - Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement Rappport d'information n°384 de Mme Hélène Masson-Maret et M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable du 19 février 2014
Réponse écrite relative à la modification apportée par le décret n°2013-136 du 13 février 2013 sur limite marquant le point de départ pour la détermination de la compétence de l'Etat (Préfet maritime) Question écrite n°39558 - Réponse du ministère en charge de la Mert et du Littoral à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de Lozère du 01 avril 2014

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Édition du 1er au 30 avril 2019

Mon, 01 Apr 2019 22:00:00 GMT

Textes législatifs et réglementaires

Sports

Lutte contre le dopage

Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Activités d'escalade

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Compétitions de sports motorisés

Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Fédérations sportives

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

Suppression du CNDS

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire).

Transferts des biens, droits et obligations du CNDS à l’Agence nationale du sport

Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire).

Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ».

Diplômes

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.

Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 15 avril 2019 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives.

Haut niveau

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Intérieur

Arrêté du 22 mars 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme.

Agriculture et alimentation

Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019.

Questions parlementaires

Port du casque obligatoire pour les cyclistes

Réponse du ministère de l’intérieur à la question n°10703 de Mme Cécile Untermaier (députée de Saône-et-Loire)

Accueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation

Réponse du ministère de l’intérieur à la question n°12933 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert (députée de l’Isère)

Ambition Paris 2024

Réponse du ministère des Sports à la question n° 16927 posée par Mme Brigitte Kuster (députée de Paris).

Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du ministère des Transports à la question n° 13400 posée par M. Stéphane Testé (député de Seine-Saint-Denis).

Insécurité juridique liée aux DSP de remontées mécaniques

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question n° 13110 posée par Mme Typhanie Degois (député de Savoie).

Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel (sénateur de l'Hérault).

Communautés de communes et stations classées de tourisme

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet (sénatrice de Savoie).

Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d'Indre-et-Loire).

Édition du 1er au 30 avril 2022

Sun, 08 May 2022 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Mer

Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Transition écologique

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte

Questions parlementaires

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse à la question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle).

Trottinettes électriques et engins de déplacement personnels motorisés
Réponse à la question n° 40710 posée par M. Jean-Charles Larsonneur (député du Finistère)

Veille juridique du 1er au 15 avril 2018

Sun, 17 Jun 2018 22:00:00 GMT

Voies Navigables de France et CNOSF

Protocole d’accord 2018-2022 entre VNF et le CNOSF relatif à la pratique des sports nautiques sur les voies navigables intérieures

Sports et Éducation nationale

Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Sports

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (parachutisme, escalade, tir à l’arc)

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

DEJEPS et DESJEPS

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Recyclage AMM et guide de haute montagne

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Créations de mentions du BPJEPS

Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Sécurité civile

Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Fédération française de course d’orientation

Modification des règles techniques et de sécurité de la FFCO

Veille juridique du 1er au 15 avril 2015

Tue, 14 Apr 2015 22:00:00 GMT

Veille juridique du 1er au 15 avril 2015

SPORTS

Recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne - Contenu et aux modalités d'organisation
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne - Contenu et aux modalités d'organisation
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de Loi "Energie : transition énergétique pour la croissance verte" - Amendement n°284 - Extension de la servitudes marchepied aux publics non mototrisés
Projet de loi n° 2611 modifié par le Sénat en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Réponse écrite relative à l'élaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré
Question écrite n° 77241 - Réponse du ministère en charge del'Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche à M. Frédéric Cuvillier - député du Nord-Pas-Calais du 14 avril 2015

Réponse écrite relative aux incitations des acteurs territoriaux et professionnels du tourisme à mettre en place des itinéraires de tourisme pédestre et à vélo
Question écrite n° 72838 - Réponse du ministère en charge du Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger à M. Georges Ginesta - député du Var du 14 avril 2015

Réponse écrite relative à la création d'un pôle d'excellence de la montagne « regroupant tous les acteurs afin de mieux promouvoir notre offre à l'international et en France »
Question écrite n° 57696 - Réponse du ministère en charge du Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger à M. Charles-Ange Ginesy - député des Alpes-Maritimes du 14 avril 2015

Réponse écrite relative au certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive décentralisation
Question écrite n° 1050S - Réponse du ministère en charge de la ville, de la jeunesse et des sports à Mme Isabelle Le Callenec - sénateur de Mayenne du 8 avril 2015

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Veille juridique du 15 au 30 avril 2014

Mon, 14 Apr 2014 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 30 avril 2014

SPORT
Attributions du ministre des Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Normes européennes sur des équipements de sports de nature - parapente, plongée, sports à roulettes, cyclismes Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
Nomination du directeur de la DDCS de l'Isère - M. Frédéric Fournet Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Nomination du directeur de la DDCSPP de la Haute-Corse - M. Richard Smith Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Organisation de la session du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) du troisième degré au titre de l’année 2014 NOTE DE SERVICE N° DS/C2/2014/106 du 10 avril 2014 relative à la session du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) du troisième degré au titre de l’année 2014

SANTÉ
Financement de projet sports de nature-Santé par les Fonds d'intervention régional (FIR) 2014 - Mission 6 Prévention des maladies, promotion de la santé, éducation à la santé et sécurité sanitaire CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Proposition de loi - visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues Proposition de loi n° 1455 de M. Olivier Audibert Troin et plusieurs de ses collégues du 10 octobre 2013
Réponse écrite relative à la diplômatie sportive française Question écrite n°49003 - Réponse du ministère en charge des Affaires étrangères à M. Guénhaël Huet - député de la Manche du 22 avril 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 16 mai 2014 !

Édition du 1er au 30 avril 2021

Sun, 02 May 2021 22:00:00 GMT

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'État et diplôme d'État supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'État et diplôme d'État supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Transition écologique

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011

Agriculture et alimentation

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Questions parlementaires

Désespérance des acteurs du monde sportif
Réponse du ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la question n° 18569 posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie).

Veille juridique du 20 au 30 avril 2016

Wed, 20 Apr 2016 22:00:00 GMT

Sports

Nomination d'une nouvelle directrice des Sports au sein du ministère chargé des Sports : Madame Laurence Lefèvre.

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'une directrice d'administration centrale.

Réforme du BPJEPS.

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Organisation de la spécialité « éducateur sportif » du BPJEPS.

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Organisation de la spécialité « animateur » du BPJEPS.

Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Réglementation des activités nautiques.

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux activités nautiques.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511).

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport.

DIRECTION DES SPORTS

Numéro spécial du Flash Info de la direction des sports consacré aux mesures de simplification dans le champ du sport.

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport de la mission mandatée par les ministres en charge de l'écologie et des sports pour procéder à une expertise du développement des sports d’eau vive en France et de leurs impacts positifs et négatifs sur les milieux aquatiques.

Veille juridique du 16 au 30 avril 2018

Mon, 18 Jun 2018 22:00:00 GMT

Premier ministre

Circulaire du 9 avril 2018 relative à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet (Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017).

Sports

Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud).

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réglementation sur le transport d'enfants en vélo triporteur

Question N° 5242 – Réponse du ministère de l’Intérieur, à M. Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, le 24 avril 2018.

Veille juridique du 15 au 31 avril 2015

Mon, 04 May 2015 22:00:00 GMT

Veille juridique du 15 au 31 avril 2015

SPORTS

Nouvelle liste des EPI-SL
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Consulter le recueil de texte sur [[recueil-297]]

Nominations au Conseil d'administration du CNDS : M. Raphaël LE MEHAUTE, commissaire délégué au Commissariat général à l'égalité des territoires et M. Marc-Etienne PINAULDT, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoire
Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Nomination à la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation : M. Alain Kronenberger
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Nomination aux Conseils d'administration des CREPS de PACA et de Strasbourg
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président

Nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - M. Guillaume MACHER, conseiller discours et prospective
Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - M. Guillaume MACHER, conseiller discours et prospective, est nommé conseiller stratégie du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

ÉDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Modification de la Licence professionnelle "Intervention sociale : médiation par le sport"
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

ENVIRONNEMENT

Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques - M. Xavier NICOLAS

AVIATION CIVILE

Recul de la date de levée de la restriction de conversion de la qualification d'instructeur de pilote de planeur (ITP) vers la qualification d'instructeur de vol planeur FI (S) partie FCL
Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

AGRICULTURE

Modifications des modalités de l'habilitation des identificateurs d'équidés

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
Consulter la fiche règlementation Equitation

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Veille juridique du 15 au 30 avril 2017

Wed, 17 May 2017 22:00:00 GMT

Sports

Organisation du ministère en charge des sports

Arrêté du 24 avril 2017 portant reconduction de Monsieur Bruno BÉTHUNE, sous-directeur de l'Emploi et des Formations à la direction des Sports.

Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination de Madame Nadine RICHARD, sous-directrice de l'Action territoriale, du Développement des pratiques sportives et de l'Éthique du sport à la direction des Sports.

Éducation

Sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré

Circulaire n° 2017-075 du 19 avril 2017.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511).

Veille juridique du 1er au 15 mars 2014

Fri, 28 Feb 2014 23:00:00 GMT

Veille juridique du 1^er au 15 mars 2014

SPORT
Modification des DEJEPS mention "Cylcisme traditionnel" spécialité "Perfectionnement sportif" Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Modification des DEJEPS mention "BMX" spécialité "Perfectionnement sportif" Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mise en place de la télédéclaration des éducateurs sportifs Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives

FORMATION PROFESSIONNELLE
Réforme de la formation professionnelle LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

ACTUALITE PARLEMENTAIRE
Réponse écrite relative aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT Question écrite N° : 14777 - Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Michel Destot - député de l'Isère du 24 février 2014
Réponse écrite relative au partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés - réglementation chasse Question écrite N° : 41373 - Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Bernard Lesterlin - député de l'Allier du 11 mars 2014
Réponse écrite relative aux Plan de Gestion des Étiages mis en place dans le Sud-Ouest de la france Question écrite N° : 24593 - Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 04 mars 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1^eravril 2014 !

Édition du 1er au 15 mars 2019

Thu, 28 Feb 2019 23:00:00 GMT

Éducation nationale

Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Nouveaux véhicules électriques individuels

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12300 posée par Mme Frédérique Lardet (députée de Haute-Savoie).

Mise en place d'un code de la rue

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 2144 posée par Mme Marguerite Deprez-Audebert (députée du Pas-de-Calais).

Concession de service public du domaine skiable

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).