Évolution de la jurisprudence dans les sports de nature

Confirmé

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances sur un sujet juridique particulier au regard de la jurisprudence.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports
Agents des collectivités territoriales

CONTENU DÉTAILLÉ

Panorama sur les problématiques de polices administratives
Travaux législatifs en cours
Etude de la jurisprudence