Aéromodélisme

Aptitude médicale préalable

Le vol à moteur fait partie des six disciplines listées à l’article A231-1 du Code du sport qui conditionnent la délivrance de la première licence à un examen médical approfondi. Les conditions de cette aptitude médicale sont définies dans le règlement européen UE n° 1178/2013, du 3 novembre 2011, annexe 4, partie MED.

Manifestations de sports aériens motorisés

Selon l’article R131-3 du Code de l’aviation civile, les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à une autorisation préalable donnée par le préfet, après avis du maire.
L’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations ; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation.

Règles techniques et de sécurité

Conformément aux dispositions de l'article L331-16 du Code du sport, la Fédération française aéronautique en tant qu'association délégataire, établit les RTS spécifiques aux sports aériens motorisés pour chacune des disciplines dont elles ont la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.
Les RTS apparaissent dans les règlements sportifs régionaux et nationaux consultables sur le www.ff-aero.fr rubrique sports aériens/compétition et sont prioritairement exposés dans l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, lorsque la règlementation l’impose.