Pôle Ressources National Sports de Nature

Une étude pour connaître les pratiques contractuelles de pérennisation de l’accès aux lieux de pratique sportive de nature

La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux espaces, sites et itinéraires de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou incertitudes juridiques sont nombreuses.
À titre d'exemple, pour l'activité VTT ce sont majoritairement les collectivités qui conventionnent alors que pour l'escalade se sont les fédérations. Qui doit signer la convention ? Quel doit être son contenu ? Quel doit être l'entretien normal du site ? Quelle est la responsabil...