| SPORTS |
Intégration dans l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 - Diplômes d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne option « moyenne montagne enneigée », d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne option « moyenne montagne tropicale et équatoriale »
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport |
Modification de la délégation de la Fédération française de ski
Arrêté du 29 décembre 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport |
Exceptions au principe de "silence vaut acceptation" pour les réponses de d'administration concernant les demandes d'habilitation des organismes de formation pour le BPJEPS, DEJEPS et le DESJEPS
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Avis sur l'extension de la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
Avis du 1er janvier 2015 relatif à l'extension d'un avenant n°84 du 11 avril 2013 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres |
Nomination de la cheffe du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - Mme Marie Nonorgue
Arrêté du 5 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports |
| EDUCATION |
Projets éducatifs territoriaux / Généralisation
Instruction N°DJEPVA/DJEPVA A3/2014/374 et N°DGESCO/14/184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble des territoires |
| TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE |
Modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation |
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Réponse écrite relative aux modalités de mise à la charge des usagers ayant fait un usage anormal de la voie communale ou du chemin rural d'une contribution à la réparation proportionnée de la dégradation constatée
Question écrite n° 71048 - Réponse du ministère en charge des transports, mer et pêche à M. François Brottes - député de l'Isère du 13 janvier 2015. |
Réponse écrite relative à l'ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise à l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées
Question écrite n° 70110 - Réponse du ministère en charge des transports, mer et pêche à M. Stéphane Demilly - député de la Somme du 13 janvier 2015. |
Réponse écrite relative au classement des station tourisme - extension du classement ouverte aux groupements de communes équipées pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme
Question écrite n° 57695 - Réponse du ministère en charge du commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger à Mme Brigitte Bourguignon - députée du Pas-de-Calais du 6 janvier 2015. |
Réponse écrite relative à la circulation de quads dans les massifs forestiers
Question écrite n° 1265 - Réponse du ministère en charge de l'écologie, développement durable et énergie à M. Julien Aubert - député du Vaucluse du 13 janvier 2015. |
Réponse écrite relative à la usage des véhicules à moteur dans les espaces naturels - infraction des ressortissants de la communauté européenne
Question écrite n° 1263 - Réponse du ministère en charge de l'écologie, développement durable et énergie à M. François Vannson - député des Vosges du 13 janvier 2015. |
