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Canyonisme

Équipements de protection individuelle

Selon le Règlement européen 2016/425 relatif aux équipements individuels et abrogeant la directive 89 /686, un Équipement de Protection Individuelle (EPI) est : 
a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité ; 
b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement ; 
c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation.

Cette définition est reprise dans les articles R4311-8 à 11 du code du travail qui définissent également un EPI « neuf » et « d’occasion ».

Les EPI sont conformes à des normes permettant de répondre aux exigences de santé et de sécurité.

Les EPI-SL (Sports/Loisirs) sont des EPI qui sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs. Ils sont listés à l’annexe III-3 du code du sport et font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du code de la consommation (article L221-3) et du code du sport (art. R322-27 à 38).
Toutefois, conformément à l'article R322-27 du code du sport, les équipements destinés à protéger contre les chutes en hauteur (harnais, sangles...) relèvent du code du travail. L'article R4312-9 du code du travail autorise a mise à disposition (prêt, location...) de ces EPI d'occasion dans le cadre d'activités non pofessionnelles sportives qui doit se faire conformément à l'article R4313-16 du code du travail (fiche de gestion).


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