Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Activités nautiques et port du gilet de sauvetage
QE n°100495

M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le nombre important de décès et de disparations au large des côtes françaises. D'après les chiffres communiqués par les sauveteurs en mer (S...

Réponse JO le 21/03/2017

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Identification des planeurs ultralégers motorisés (ULM)
QE n°102018

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation applicable en matière d'identifica...

Réponse JO le 21/03/2017

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Pêche de loisir et gestion des ressources de poisson
QE n°93385

Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les ressources du poisson de l'espèce « bar ». Cette...

Réponse JO le 21/03/2017

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Conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par un médecin
QE n°102928

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret...

Réponse JO le 14/03/2017

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Concessions de plages
QE n°84340

M. Jean Leonetti alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage et fait suite à une première question posée le 3 f...

Réponse JO le 22/11/2016

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Renouvellement des licences de pêche amateur aux engins
QE n°94424

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation relative à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie piscicole. L'association départem...

Réponse JO le 11/11/2016

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Muselière, port obligatoire
QE n°96244

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'intégrer le non port de la muselière pour les chiens de catégorie 2 lors de la pratique de canicross en compétition. Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies ...

Réponse JO le 08/11/2016

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L'avenir des stations de ski des pyrénées
QE n°75341

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise que les collectivités gestionnaires assurent l'équilibre d'exploitation ou, à défaut, envisagent l'arrêt...

Réponse JO le 18/10/2016

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L'aménagement de domaine skiable et les demandes d'autorisation
QE n°78223

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un domaine skiable. L'exploitation est confiée à une régie. Cette commune souhaite créer en partie basse du domaine skiable, une piste...

Réponse JO le 23/08/2016

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Sports d'hiver. urbanisme. front de neige. perspectives.
QE n°54781

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la difficulté, pour les stations de sports d'hiver, de mettre en place des servitudes « loi montagne » sur leur front de neige, conformément à l'article L342-20 du Code du tourisme. Le...

Réponse JO le 09/08/2016

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Activités nautiques, test d'aisance aquatique, harmonisation.
QE n°90232

M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des tests demandés aux enfants avant la pratique des activités nautiques (natation, voile, kayak ...). Des tests différents, mais aux contenus proche...

Réponse JO le 05/07/2016

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Les conditions de développement de l'apprentissage des métiers du sport et de l'animation.
QE n°88445

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions de la mission d'évaluation du financement et des conditions de développement de l'apprentissage aux métiers du sport et de l'animation, menée par l'inspection générale de la jeunesse et...

Réponse JO le 17/05/2016

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Le statut des animateurs de colonies de vacances.
QE n°75242

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs de colonies de vacances. Celui-ci était régi par la convention collective nationale de l'animation socioculturelle qui prévoyait des règles dérogatoires au droit commun du sa...

Réponse JO le 17/05/2016

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L'accès et la sécurité des espaces dédiés aux sports et loisirs de montagne.
QE n°88512

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de conforter l'accès et la sécurité des espaces dédiés aux...

Réponse JO le 05/04/2016

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Les diplômes permettant l'encadrement contre rémunération du speed-riding et du snowkite
QE n°80270

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la possibilité offerte à un moniteur compétent d'enseigner contre rémunération les activités de « speed-riding » et de « snowkite ». En effet, alors que ...

Réponse JO le 05/04/2016

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Les courses hors stade et la Fédération française d'athlétisme
QE n°78891

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la volonté de la Fédération française d'athlétisme de prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les participants aux courses dites « hors stade ». Dans le prolongement d'une ...

Réponse JO le 05/04/2016

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La centralisation de la formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne.
QE n°78137

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur sa décision de centraliser la formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne. En effet, cette formation, auparavant décentralisée dans chaque massif, serait désormais réalisée dans un s...

Réponse JO le 05/04/2016

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L'obligation des association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
QE n°75328

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation formulée à une association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. Les associations, déjà en difficulté, devraient supporter le coût d'u...

Réponse JO le 05/04/2016

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Financement de la société nationale de sauvetage en mer
QE n°91683

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En effet, les trois quarts des ressources ...

Réponse JO le 09/02/2016

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Consultation des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre de la création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
QE n°56957

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la procédure de consultation des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre de la création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibl...

Réponse JO le 19/01/2016

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Consultation des organisations professionnelles et droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
QE n°56955

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la procédure de consultation des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre de la création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibl...

Réponse JO le 19/01/2016

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L’élagage par les propriétaires privés des arbres dépassant le long des chemins ruraux.
QE n°56955

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas du propriétaire d'un terrain en bordure d'un chemin rural ou d'une route communale. Si ledit propriétaire refuse d'élaguer des arbres qui lui appartiennent et qui gênent la circulation, elle lui demande comment de...

Réponse JO le 09/01/2016

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Harmonisation des codes de signalisations sonores pendant les actions de chasse
QE n°91387

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique de la chasse en France qui répond à une réglementation précise permettant entre autres de garantir la sécurité de près d'un million de chasseurs et des autres usagers de l...

Réponse JO le 05/01/2016

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Dispositifs d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques.
QE n°91198

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de mettre en place un dispositif d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques. Le système de bonus-malus vise à encourager l'achat des voitures et des ...

Réponse JO le 08/12/2015

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Réglementations phytosanitaires et création d'une piste cyclable à proximité de vignes.
QE n°82647

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le plan écophyto et sur les mesures prises qui pourraient avoir des conséquences sur les aménagements cyclables. En effet il souhaiterait avoir des précisions sur les rég...

Réponse JO le 08/12/2015

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Les chemins d'exploitation et leurs propriétaires riverains : fermeture de chemin et droit de passage.
QE n°87219

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fait que les chemins (ou sentiers) d'exploitation sont « des voies privées ouvertes avec le commun accord des propriétaires intéressées. L'assiette ...

Réponse JO le 01/12/2015

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Concessions de plages et démontage des installations
QE n°63458

M. Jean Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie sur un certain nombre de difficultés liées à la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages qui sont notamment apparues concernant la notion ...

Réponse JO le 17/11/2015

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Utilisation des drônes de loisirs
QE n°87200

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la diffusion d'une fiche de rappel des principes de protection des droits des personnes aux particuliers acquéreurs d'un drone de loisirs. Dans la...

Réponse JO le 20/10/2015

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Adaptation des territoires au changement climatique en montagne.
QE n°88517

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de permettre aux populations de s'adapter aux impacts du c...

Réponse JO le 29/09/2015

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Le scoutisme et la difficulté d'organiser des activités en forêt
QE n°84039

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des organismes de scoutisme à exercer leurs activités en forêt. Alors que le scoutisme français est reconnu d'utilité publique en France, la...

Réponse JO le 22/09/2015

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Diminution du nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives
QE n°82455

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'objectif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de diminuer le nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives de 50 % d'ici 2017. La pratique sportive, au-delà de se...

Réponse JO le 22/09/2015

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Nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS)
QE n°79977

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que soulèvent les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux.
QE n°79976

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux. En effet, alors que les dotations de l'État aux collectivités baissent, la plupart des fédérations sportiv...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM).
QE n°71017

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM). Dans ce rapport, la Cour préconise de mettre en place une str...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les inquiétudes des associations sportives suite à l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles.
QE n°70662

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes des associations sportives suite à l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles au sein de ces as...

Réponse JO le 22/09/2015

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Modification de l'âge d'entrée en formation du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fond d'autre part.
QE n°70575

M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les deux arrêtés du 31 octobre 2014 relatifs à la formation spécifique du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fon...

Réponse JO le 22/09/2015

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La difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des pratiquants lors des rencontres sportives.
QE n°67215

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en mi...

Réponse JO le 22/09/2015

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Coût de l'adaptation des équipements sportifs aux règles applicables aux compétitions édictées par les fédérations sportives délégataires.
QE n°65373

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition. Agréées par le ministèr...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le triste constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte dans les équipements sportifs.
QE n°61489

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le triste constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte à l'Hôpital européen George-...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif.
QE n°59838

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif. En effet...

Réponse JO le 22/09/2015

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Le manque de concertation avec les pouvoirs publics sur ce modèle d'organisation du sport français.
QE n°54355
Kléber Mesquadilla

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le futur texte de loi de modernisation du sport relatif à un nouveau modèle d'organisation du sport français qui abrogerait la tutelle de l'État sur les fédérations sportive...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inquiétudes des fédérations affinitaires concernant la mise en œuvre du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation .
QE n°52869

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les fédérations affinitaires. Les fédérations affinitaires coexistent aux côtés des fédérations unisports et multisports. Selon l'INSEE, ces fédérations visent en priorité u...

Réponse JO le 22/09/2015

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Mise à disposition d'un exploitant privé, dans le cadre d'une convention précaire, d'un plan d'eau afin d'y organiser des activités nautiques.
QE n°80765

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le cas d'une commune ayant mis à disposition d'un exploitant privé, dans le cadre d'une convention précaire, un plan d'eau afin d'y organiser des activités nautiques. L'exploitant a installé un...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation.
QE n°68554

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des moniteurs-guides de pêche quant à leur formation. Elle lui indique que le mond...

Réponse JO le 22/09/2015

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Inégalité de traitement qui existe entre les éducateurs sportifs fonctionnaires territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée pour l'accès à l'encadrement des enfants des écoles publiques.
QE n°58347

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité de traitement qui existe entre les éducateurs sportifs fonctionnaires territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée pour l'accès à l'encadrement des enf...

Réponse JO le 22/09/2015

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Les accidents liés à la pratique du ski hors piste.
QE n°22414

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique du ski hors piste, particulièrement meurtriers. Il lui demande si le Gouvernement réfléchit à des solutions pour réduire le nombre d...

Réponse JO le 22/09/2015

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Circuit temporaire de conduite sur glace pour automobiles
QE n°58220

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports si la réalisation d'un circuit temporaire de conduite sur glace pour automobiles et quads est assimilée à un circuit visé à l'article R. 331-18 du code du sport et dans la négative, si ...

Réponse JO le 15/09/2015

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Question de l'inscription de l'apprentissage de la natation au rang de ses priorités en poursuivant l'opération "Savoir nager".
QE n°57870

M. Stéphane Demilly rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports que de juin à septembre, 1 200 personnes manquent de se noyer en France, 500 meurent dont une bonne part d'enfants. Sachant qu'une bonne partie de ces morts aurait été évitée si les intére...

Réponse JO le 15/09/2015

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Instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées.
QE n°78758

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière nautique eu égard à l'instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées introduite par voie d'amendement gouvernemental dan...

Réponse JO le 15/09/2015

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Acteurs locaux, compétences
QE n°80268

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'occasion que représente la nouvelle organisation territoriale de la République pour réformer l'organisation du sport en France. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs, à...

Réponse JO le 08/09/2015

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Subventions. diminution. conséquences
QE n°78136

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle s...

Réponse JO le 08/09/2015

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La gestion des plages sur le littoral français
QE n°84954
M. Frédéric Lefebvre

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des plages en été rendue difficile par la multiplication de normes contraignantes. On compte aujourd'hui en France 195 concessions de plages entre l' État et les communes...

Réponse JO le 25/08/2015

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Les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier - « bassin minier, destination sports et nature »
QE n°71287

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la propositi...

Réponse JO le 25/08/2015

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La domanialité des falaises du littoral
QE n°69584
M. Christophe Priou

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par certaines communes littorales pour définir précisément la domanialité des rivages constitués de falaises. En effet la fragilité de certains littor...

Réponse JO le 25/08/2015

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La réforme sur le certificat médical de non contre indication à la compétition
QE n°80636

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux. Chaque année, 15 millions de certificats médicaux sont délivrés. Dans un souci de simplification, le Gouvernement a annoncé s...

Réponse JO le 11/08/2015

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La simplification et rationnalisation de de l'organisation du sport en France suite à la publication de la loi Notre
QE n°75742
M. Jacques Cresta

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par les représentants du mouvement sportif français. L'ensemble des comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS ET CTOS) rappelle...

Réponse JO le 11/08/2015

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Le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté.
QE n°75232
Mme Véronique Louwagie

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympi...

Réponse JO le 11/08/2015

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la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
QE n°72819

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, c...

Réponse JO le 11/08/2015

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L'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux.
QE n°80636
M. Philippe Armand Martin

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la validité de 1 à 3 ans des certificats médicaux. Chaque année, 15 millions de certificats médicaux sont délivrés. Dans un souci de simplification, le Gouvernement a annoncé s...

Réponse JO le 11/08/2015

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Le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP)
QE n°65572

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles acti...

Réponse JO le 28/07/2015

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Déficit de qualification professionnelle pour encadrer le canoë-kayak et le rafting au delas de la classe 4 suite à la réforme des diplômes d'état
QE n°77238

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nouvelle filière de formation des professionnels du canoë kayak et des disciplines associées (CKDA). Aujourd'hui, le brevet professionnel CKDA remplac...

Réponse JO le 15/07/2015

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Absence de qualification pour l'encadrement de la plongée souterraine
QE n°58950

Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'absence de brevet d'État d'éducateur sportif pour la plongée souterraine. Or l'article L 212-2 du code du sport exige la détention d'un brevet d'État pour l'exercice ...

Réponse JO le 15/07/2015

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La gouvernance du sport en France et les travaux du Conseil national du sport.
QE n°32909
Mme Virginie Duby-Muller

Alors que le Conseil national du sport présidée par l'ancienne internationale de volley-ball Mme Dominique Spinosi a été installé vendredi 5 juillet 2013 sur fond de dissensions avec le mouvement sportif, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation p...

Réponse JO le 15/07/2015

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Différentes modalités d'acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales
QE n°68567

Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les différentes modalités d'acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales. En effet, lors de projets d'aménagement ou de voirie de faible importance, les communes en particuli...

Réponse JO le 23/06/2015

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Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
QE n°15625

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14585 posée le 22/01/2015 sous le titre : " Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard importa...

Réponse JO le 18/06/2015

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Surveillance des plages hors saison
QE n°13800

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne dans le sud-ouest, les plages de la côte Atlantique ont connu une affluence inhabituelle pour cette péri...

Réponse JO le 18/06/2015

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Avenir des stations de ski des Pyrénées
QE n°75338

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise de demander aux préfets de prendre en compte le caractère structurant des sports d'hiver dans les schéma...

Réponse JO le 09/06/2015

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Propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »
QE n°52377

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». ...

Réponse JO le 09/06/2015

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Etat d'avancement de l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives
QE n°68914

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en pla...

Réponse JO le 09/06/2015

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Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
QE n°12189

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementa...

Réponse JO le 04/06/2015

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Réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée.
QE n°64941

M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée. Dans sa réponse à la QOSD n° 0331S de la sénatrice Mme Marie-Hélène...

Réponse JO le 02/06/2015

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Sécurité des plongeurs en mer Méditerranée
QE n°60751
M. Élie Aboud

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, quant à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée. En effet, l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 125-2013, réglementant la na...

Réponse JO le 26/05/2015

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Elaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré
QE n°77241

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN. En effet, le Président de la République s'était engagé à supprimer l'agrément annuel imposé par l'éducation ...

Réponse JO le 14/04/2015

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Incitations des acteurs territoriaux et professionnels du tourisme à mettre en place des itinéraires de tourisme pédestre et à vélo
QE n°72838

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental...

Réponse JO le 14/04/2015

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création d'un pôle d'excellence de la montagne « regroupant tous les acteurs afin de mieux promouvoir notre offre à l'international et en France »
QE n°57696

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer...

Réponse JO le 14/04/2015

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Mesures de simplification concernant le certificat médical au titre de l'exercice d'activités sportives
QE n°1050
Mme Élisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical au titre de l'exercice d'activités sportives de loisir. La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux r...

Réponse JO le 08/04/2015

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Poursuivre la privatisation touristique d'un site inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.CD 981 - cyclotourisme
QE n°68952

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des cyclotouristes qui souhaitent dans le Gard emprunter le CD 981. Il s'agit de la voie empruntant le pont du Gard : il est désormais interdit à ces cyclotouristes d'emprunter cette voie même à pied. Afin de don...

Réponse JO le 31/03/2015

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Préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM)
QE n°59865

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur la nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM) art. D142-26 à 31 (c. sport), qui a récemment été supprimée par le décret n° 2014-597 du 6 jui...

Réponse JO le 31/03/2015

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Obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m
QE n°63332

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m. En effet l'article 31 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dorénavant codifiée à l'art. L2213-23 (CGCT), a conf...

Réponse JO le 24/03/2015

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Nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM)
QE n°58945

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préserver les missions de la Commission de l'Information et de la Sécurité (CIS) du Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM), qui a récemment été supprimée par le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 r...

Réponse JO le 24/03/2015

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Insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif
QE n°40766

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur une préoccupation exprimée par la Fédération française de motocyclisme. En effet, cette dernière souligne l'insécurité juridique créée par les inégalités de traite...

Réponse JO le 24/03/2015

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Conséquences pour les petites associations de la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
QE n°49663

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses conséquences pour les petites associations. L'exemple de l'association « Les marcheurs d...

Réponse JO le 10/02/2015

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Situation des côtes réunionnaises et du « risque requin »
QE n°14115

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des cotes réunionnaises et du « risque requin ». Depuis 2011, le « risque requin » est réapparu avec force, plongeant ainsi l'île de la Réunion dans une crise sociale et environnementale majeure. L'État a mis ...

Réponse JO le 05/02/2015

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Modalités de répartition entre les propriétaires concernés du produit de la taxe d'entretien des chemins ruraux
QE n°72051
M. Édouard Courtia

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de répartition entre les propriétaires concernés du produit de la taxe d'entretien des chemins ruraux, prévue par l'article L. 161-7 du code ...

Réponse JO le 03/02/2015

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Règles d'exclusion à la vente des chemins ruraux
QE n°68995
M. Jacques Kraba

M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion à la vente des chemins ruraux. Nos chemins ruraux sont des richesses pour la circulation douce, des couloirs de biodiversité, des éléments structurants de nos campagnes et aussi des es...

Réponse JO le 03/02/2015

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Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
QE n°14445
M. Jean Louis Masson

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question n°13476 posée le 30/10/2014 sous le titre : " Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ", qui n'a pas obten...

Réponse JO le 29/01/2015

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Statut et diplôme requis des moniteurs guides de pêche
QE n°67924
M. Jean-Jacques Urvoas

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des moniteurs guides de pêche. Pour pouvoir encadrer cette activité contre rémunération, il faut être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation po...

Réponse JO le 27/01/2015

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Réglementation pour canaliser la circulation des quads de randonnée dans les forêts communales
QE n°3210
M. Alain Houpert

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les communes pour canaliser la circulation des quads de randonnée dans les forêts communales. En effet, ces engins motorisés en version non homologuée so...

Réponse JO le 15/01/2015

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Participation aux travaux de réfection des chemins ruraux suite à une utilisation abusive
QE n°71048
M. François Brottes

M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés d'application de l'art. L161-1 à 13 (c. rural) du code rural et de l'article L. 141-9 du code de l...

Réponse JO le 13/01/2015

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Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
QE n°70110

M. Stéphane Demilly interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient ...

Réponse JO le 13/01/2015

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Réglementation pour gérer la circulation de quads dans les massifs forestiers
QE n°1265

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés soulevées par la circulation de quads dans les massifs forestiers. De plus en plus fréquemment, des utilisateurs de ce type de véhicule se regroupent pour pratiquer cet...

Réponse JO le 13/01/2015

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Usage de véhicules terrestres à moteur de type quads dans les espaces naturels.
QE n°1263

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage de véhicules terrestres à moteur de type quads dans les espaces naturels. Leur circulation est, depuis 1991, et sauf exceptions, interdite par la loi (art. L362-1 (c. environn.) du code...

Réponse JO le 13/01/2015

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Situation des jeunes en apprentissage
QE n°69091
M. Pascal Popelin

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des jeunes en apprentissage. Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de se...

Réponse JO le 09/12/2014

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Modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI
QE n°63399
Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI. Elle lui demande s'il y a une différence de régime pour ces transferts en ce qui concerne les pouvoirs de police classique et les pouvoirs de polic...

Réponse JO le 09/12/2014

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Mesures afin de sécuriser le parcours professionnel des saisonniers
QE n°49675

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de l'emploi des saisonniers concernant la filière tourisme. En effet, depuis les années 1990, la France est devenue la première destination touristique au monde. En 2012, la France a acc...

Réponse JO le 09/12/2014

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Réglementation relative à la construction de skateparks pour éviter la nuisance du voisinnage
QE n°61524
M. Patrick Labaune

M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications de bon nombre de riverains qui souhaiteraient qu'une réglementation nationale soit mise en place quant à l'emplacement des skateparks. En effet, un skatepark est un...

Réponse JO le 25/11/2014

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Notion de voie privée ouverte à la circulation publique
QE n°60143
Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer comment est définie la notion de voie privée ouverte à la circulation publique. Elle lui demande également si le maire est tenu d'exercer ses pouvoirs de police sur cette voie afin d'y réglementer le stationnement et la ...

Réponse JO le 28/10/2014

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Rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »
QE n°53233
M. Philippe Vitel

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, l'élaboration de référentiels de compétences dans la prise en charge...

Réponse JO le 28/10/2014

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Entretien des cours d'eau et fossés
QE n°32334
M. Rémi Delatte

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés d'entretien des cours d'eau et fossés. Les inondations que la France a connues sur plusieurs territoires au printemps dernier, obligent à s'interroger sur la réglementation ...

Réponse JO le 30/09/2014

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Mesures issues des Assises nationales du tourisme en 2014
QE n°58965
M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le paradoxe du secteur du tourisme français. En eff...

Réponse JO le 23/09/2014

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Moyens d'assurer un entretien correct de leurs chemins ruraux
QE n°54812
Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes n'ont pas toujours les moyens d'assurer un entretien correct de leurs chemins ruraux. Toutefois elles peuvent, soit recevoir des souscriptions volontaires soumises à acceptation du consei...

Réponse JO le 16/09/2014

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Evaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000
QE n°57949
M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le caractère contraignant et coûteux de l'évaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000. Il lui demande ce qui peut être fait pour que cette évaluation soit...

Réponse JO le 26/08/2014

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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
QE n°60270
M. Jean-Louis Bricout

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Cette circulaire engendre une in...

Réponse JO le 19/08/2014

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Appartenance ou non du domaine skiable au domaine public communa
QE n°36508
Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur que la question de l'appartenance ou non du domaine skiable au domaine public communal n'a pas encore été clairement tranchée. Or cette question est d'importance, tant pour déterminer les pouvoirs de police des maires que pour régler cer...

Réponse JO le 19/08/2014

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Hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes
QE n°56371
Mme Frédérique Massat

Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes. Un arrêté du ministère de l'intérieur du 28 octobre 2010 « fixe le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gend...

Réponse JO le 12/08/2014

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Utilisation abusive susceptible de le détériorer des chemins ruraux
QE n°55549
Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le fait qu'en application de l'article L. 161-5 du code rural et même en l'absence d'une limitati...

Réponse JO le 24/06/2014

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Réglementation relative à la régularisation de chemins communaux - classement/déclassement
QE n°40850
Yannick Favennec

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation relative à la régularisation de chemins communaux. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, mise en application par le décret du 29 ...

Réponse JO le 06/05/2014

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Conditions de sécurité en vigueur permettant de concilier la chasse et l'ouverture de la forêt au public
QE n°41373
Bernard Lesterlin

M. Bernard Lesterlin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les méthodes de chasse pratiquées par l'ONF au sein de la forêt de Tronçais. Il a récemment été interpellé par plusieurs personnes (naturalistes, photographes, promeneurs,...) dénonçant la chasse des...

Réponse JO le 11/03/2014

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Conséquences du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, relatif aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT
QE n°14777
Michel Destot

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, relatif aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT. En ef...

Réponse JO le 25/02/2014

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Taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques
QE n°43950
Mme Geneviève Gaillard

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur décision de porter à compter du 1er janvier 2014 le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques. Cette décision a été prise au regard de l'arrê...

Réponse JO le 14/01/2014

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Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), en direction des véhicules nautiques à moteurs (VNM)
QE n°42214
Mme Kheira Bouziane

Mme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), en direction des véhicules nautiques à moteurs (VNM). La loi de finances rectificatives du 28 décembre 2011 a instauré une taxe imposée à tous les propr...

Réponse JO le 17/12/2013

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Réglementation applicable aux « boîtes à grimper »
QE n°38438
M. Olivier Marleix

M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la réglementation applicable aux « boîtes à grimper ». La boîte à grimper est un équipement constitué de deux cages de filets comportant plusieurs étages, jointes par un tun...

Réponse JO le 17/12/2013

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Actions de prévention des risques sur la santé pour la pratique de certains sports - planche à voile, plongée conséquences. santé
QE n°38442
M. Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions de prévention pour la pratique de certains sports. Un habitant de son département souffrant de surdité partielle lui a indiqué avoir rencontré son médecin spécialiste. Ce dernier lui a imm...

Réponse JO le 10/12/2013

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Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative d'encadrer les normes à impact financier
QE n°35982
Mme Véronique Louwagie

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative d'encadrer les normes à impact financier. "Il est proposé d'encadrer la délég...

Réponse JO le 26/11/2013

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Conflits d'usage entre propriété privée et sites d'espaces naturels tels que canyoning, escalade, randonnée...
QE n°32914
M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la problématique des conflits d'usage entre propriété privée et sites d'espaces naturels tels que canyoning, escalade, randonnée... Il lui demande dans...

Réponse JO le 22/10/2013

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Mise en place d'un système de recueil des accidents en sports de nature
QE n°118375
Mme Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la pratique du surf. Les Français figurent parmi les Européens les plus adeptes de ce sport nautique. Le surf se pratique généralement avec un « leash », c'est-à-dire une laisse. Cette sangle relie la cheville du surf...

Réponse JO le 24/04/2012

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Réglementation relative aux parcours acrobatiques en hauteur.
QE n°113566
Poletti Bérengère

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des parcours acrobatiques en hauteur. Dotée de 600 parcours de ce type notre pays est le premier au monde en nombre d'infrastructures. Dix à vingt nouveaux sites se créent chaque année, confirmant l'engouement des França...

Réponse JO le 20/03/2012

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Création d'un diplôme spécifique à l'enseignement du snowboard ?
QE n°111769
Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'enseignement du snowboard. Le snowboard, sport à part entière et devenue discipline olympique depuis 1998, ne possède toujours pas, à ce jour, de diplôme ou de brevet d'État d'enseignement. Pour exercer l'enseignement du snowboard...

Réponse JO le 06/12/2011

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Statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste
QE n°113534
Philippe Meunier

M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre des sports de lui communiquer les statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste. En effet, il lui demande quel est le nombre d'accidents survenus ces dix dernières années, quelles mesures elle entend p...

Réponse JO le 20/09/2011

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Mesures réglementaires visant à renforcer la sécurité dans les établissements et les structures qui organisent les sorties canyon
QE n°50540
Poletti Bérengère

Mme Bérengère Poletti attire l''attention de M. le secrétaire d''État chargé des sports sur la pratique du « canyoning ». En effet, ce sport de pleine nature consistant à descendre en rappel par des sauts où à la nage, des cours d''eau au fond de gorges étroites, compte aujourd''hui plusieurs millie...

Réponse JO le 20/10/2009

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Rôles respectifs de l''État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives
QE n°51819
Liebgott Michel

M. Michel Liebgott attire l''attention de M. le secrétaire d''État chargé des sports sur l''organisation du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les rôles respectifs de l''État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives, ainsi que les mesures d...

Réponse JO le 20/10/2009

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Propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport : "Urbanisme et sports de nature"
QE n°27693
Jacquat Denis

M. Denis Jacquat attire l''attention de M. le secrétaire d''État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de...

Réponse JO le 21/04/2009

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Réorganisation des services de l'État dans le département et la suppression de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
QE n°44009
Bousquet Danielle

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite la réorganisation des services de l'État dans le département et la suppression de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). L'État serait, certes, susceptible ...

Réponse JO le 21/04/2009

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Gestion des courses de VTT organisées hors calendriers fédéraux
QE n°29912
Estrosi Christian

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les courses de VTT organisées hors calendriers fédéraux. Ces courses peuvent comporter des dangers pour la santé des pratiquants et pour les fédérations. Le code du sport...

Réponse JO le 18/11/2008

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Réglementation relative aux classes de neige et séjours sportifs - agréments d'accueil. délivrance
QE n°21690
Bouvard Michel

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour des classes de découvertes ou des séjours sportifs par les directions départementales de la jeunesse...

Réponse JO le 14/10/2008

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Propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport biannuel « Urbanisme et sports de nature »
QE n°27190

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport biannuel « Urbanisme et sports de nature ». En effet, les sports...

Réponse JO le 07/10/2008

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Encadrement de l'activité grimpe dans les arbres. Réglementation.
QE n°22169
Gille Jean-Patrick

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté d'exercer que rencontrent les professionnels de l'activité sportive encadrée dans les arbres. Le développement de parcs aménagés se poursuit depuis plus d'un...

Réponse JO le 12/08/2008

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PDIPR et ses conséquences pour la préservation des chemins de randonnée.
QE n°18406
Morisset Jean-Marie

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'application faite de la loi relative au PDIPR et ses conséquences pour la préservation des chemins de randonnée. En effet, les articles L. 121-17 et R. 161...

Réponse JO le 22/07/2008

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Réglementation et d'encadrement des parcs de loisirs « accro-branches ».
QE n°13144
Hunault Michel

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de ...

Réponse JO le 08/07/2008

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Qualifications professionnelles liées à l'encadrement des activités de traîneau à chiens et pulka.
QE n°17419

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens, qui, pour exercer leur profession contre rémunération, doivent aujourd'hui, conformément au code du tourisme, être titulaires d'u...

Réponse JO le 17/06/2008

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Assurance responsabilité civile professionnelle sur l'ile de la Réunion
QE n°13708
Bello Huguette

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, ...

Réponse JO le 06/05/2008

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sports de nature. développement
QE n°255
Cinieri Dino

Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l'organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, M. DinoM. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, d...

Réponse JO le 12/02/2008

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Parcours aventure dans les arbres. Sécurité. Société Prisme. Revendications
QE n°6711
Bouvard Michel

Comme il l'avait fait sous la précédente législature, M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les activités concurrentielles développées par la DDJS des Pyrénées-Orientales puis par des structures d'autres départements s'agissant de forma...

Réponse JO le 27/11/2007

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Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.
QE n°120579
Michel Jean

M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation de la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception...

Réponse JO le 15/05/2007

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Réglementation du parachutisme
QE n°121677
Demilly Stéphane

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la France est le seul pays au monde ou il n'existe pas, ou plus exactement n'existe plus, de titre délivré par l'Etat pour la pratique du parachutisme de loisirs. En 1972, la...

Réponse JO le 15/05/2007

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Dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations sportives
QE n°118532
Pélissard Jacques

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le référentiel national pour « les dispositifs prévisionnels de secours » qui a été récemment présenté par les services préfectoraux aux organisateurs d'événements sporti...

Réponse JO le 01/05/2007

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Réglementation d'activités sportives: ski et snowboard.
QE n°88370
Kosciusko-Morizet Nathalie

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la réglementation d'activités sportives à risque. En effet, il semblerait que de plus en plus fréquemment des accidents de ski surviennent en raison d'un manque de rég...

Réponse JO le 24/04/2007

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Pratique du parachutisme de loisir: réglementation.
QE n°118933
Hillmeyer Francis

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la France est le seul pays au monde où il n'existe pas, ou plus exactement n'existe plus, de titre délivré par l'État pour la pratique du parachutisme de loisirs. En 1972, l...

Réponse JO le 10/04/2007

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Manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique.
QE n°98009
Raison Michel

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhic...

Réponse JO le 03/04/2007

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développement et la pratique de nouveaux sports le long des côtes - le kite-surf
QE n°116394
Ménard Christian

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement et la pratique de nouveaux sports le long des côtes, comme par exemple le kite-surf, qui peuvent, pour les pratiquants comme pour les spectateurs, présenter un danger. Il...

Réponse JO le 20/03/2007

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Création un brevet et une licence de parachutisme privé
QE n°111389

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par les parachutistes. En effet, il n'existe plus en France de titre de pilotage des parachutes de loisirs. Par conséquent se posent des problèmes de libre...

Réponse JO le 06/03/2007

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Circulation des jet-skis sur les fleuves et rivières : réglementation
QE n°98638
Juillot Dominique

M. Dominique Juillot appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la circulation des jet-skis sur la Saône. Cette activité coexiste sur une zone de loisirs avec d'autres activités nautiques telles que l'école de voile, les stages de ski nautique...

Réponse JO le 19/12/2006

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°96984

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et compor...

Réponse JO le 03/10/2006

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°91620

M. Gérard Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la mise en place des plans départementaux d'itinéraire de promenade et de randonnée. En effet, en cas d'interdiction effective de circuler sur les chemins, le collectif d'activité...

Réponse JO le 08/08/2006

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redevances. montant
QE n°81610
Ducout Pierre

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la disparition programmée des activités aéronautiques sportives et de loisir. En effet, la France est fière de sa longue culture aéronautique, connue et respectée dans le monde entier....

Réponse JO le 27/06/2006

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randonnées à raquettes. redevance. pertinence
QE n°94035

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le projet de loi en cours d'adoption au Parlement, portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte instaurerait une « redevance raquette » qui risque de mettre en péril l'accès gratuit à l'espace montagnard et...

Réponse JO le 13/06/2006

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randonnées en raquettes. redevance. pertinence
QE n°93365
Labaune Patrick

M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 de la loi votée le 5 décembre 2005. En effet, ce projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme autorise les communes à instituer une redevance pour l'accè...

Réponse JO le 06/06/2006

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canoë-kayak. réglementation
QE n°57445
Tanguy Hélène

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les difficultés qui subsistent suite à l'arrêté NOR EQUK0401319A du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires. En effet, les pratiquants de kayak de mer, très satisfaits des nouvelles dispositio...

Réponse JO le 06/06/2006

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randonnées en raquettes. redevance. pertinence
QE n°84807
Lagarde Jean-Christophe

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 de la loi votée le 5 décembre 2005. En effet, ce projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme autorise les communes à instituer une redevance pou...

Réponse JO le 06/06/2006

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comportements à risques. conséquences
QE n°91093
Francina Marc

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sécurité sur les pistes de ski. En effet, de nombreux accidents sont provoqués par des skieurs ou des surfeurs inconscients et irresponsables qui défient les services des pistes par goût...

Réponse JO le 30/05/2006

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moniteurs de ski. stagiaires. formation
QE n°82547
Robin-Rodrigo Chantal

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nouvelle réglementation relative aux écoles de ski et de la formation des stagiaires. En effet, un arrêté de son ministère donne de fait le monopole de la ...

Réponse JO le 21/03/2006

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circulation des véhicules. réglementation
QE n°71084

M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et plus particulièrement sur la matérialisation de cette réglementation. Il lui...

Réponse JO le 14/02/2006

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réglementation
QE n°73781
Kucheida Jean-Pierre

M. Jean-Pierre Kucheida remercie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer pour quelles raisons la pratique de l'escalade artificielle (SAE) est soumise à des normes et réglementation beaucoup plus stricte (fermeture du site, présence d'une personne diplômée ...

Réponse JO le 22/11/2005

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redevances. montant
QE n°67822
Gaillard Claude

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la grande inquiétuide exprimée par les pratiquants des activités aéronautiques sportives, nombreux et divers au sein d'un tissu associatif particulièrement dynamique. L'objet de leu...

Réponse JO le 11/10/2005

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accueil des mineurs. réglementation
QE n°67035
Martinez Henriette

Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les séjours de courte durée en refuge de montagne au regard de l'arrêté du 19 février 1997 relatif à la pratique des activités sportives dans les centres de vacanc...

Réponse JO le 20/09/2005

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redevances. montant
QE n°65808
Mathis Jean-Claude

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les entreprises liées aux activités aéronautiques au sujet des taxes destinées à financer la DGAC prévues par la loi du 30 décembre 2004. Il lui dema...

Réponse JO le 30/08/2005

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bicyclette. usage. développement
QE n°65080
Warsmann Jean-Luc

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la place de la bicyclette dans l'économie liée au tourisme. Il apparaît en effet que les collectivités développent des infrastructures cyclables pour assurer une sécurité optimale des personnes se déplaçant à vélo, mai...

Réponse JO le 28/06/2005

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sécurité. réglementation
QE n°49896
Morel-A-L'Huissier Pierre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique des activités de pleine nature dans des sites naturels tels que les gorges. Si le développement desdites activités est particulièrement intéressant...

Réponse JO le 31/05/2005

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pratique. réglementation
QE n°55185
Zimmermann Marie-Jo

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les cavités souterraines naturelles ou créées de la main de l'homme (anciennes mines...) sont souvent utilisées par les spéléologues. Lorsqu'une telle cavité...

Réponse JO le 05/04/2005

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commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. perspectives
QE n°48661
Zimmermann Marie-Jo

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'état d'avancement des textes relatifs à la création des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI). En effet, la loi du 6 ju...

Réponse JO le 08/03/2005

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accidents. coût. statistiques
QE n°41647

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre annuel des accidents de plongée sous-marine et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite connaître le coût moyen des opérations de secours, ainsi ...

Réponse JO le 15/02/2005

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Réglementations s''appliquant aux parcours aménagés dans les arbres
QE n°55608

M. Jean-Luc Warsmann attire l''attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les réglementations s''appliquant aux parcours aménagés dans les arbres, mis en place par un nombre croissant d''établissements touristiques. Il souhaite connaître la protection dont bénéficient les usagers usant de t...

Réponse JO le 08/02/2005

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Situation des chemins ruraux non inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (le PDIPR)
QE n°36472
Ayrault Jean-Marc

M. Jean-Marc Ayrault souhaite attirer l''attention de M. le ministre de l''intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des chemins ruraux non inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (le PDIPR). En effet, si ce plan institué par la...

Réponse JO le 01/02/2005

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Avenir du Spéléo secours français - financement des opérations de secours
QE n°46828
Idiart Jean-Louis

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'avenir du Spéléo secours français (SSF). Le Spéléo secours français a toujours eu une place à part dans le dispositif de sécurité civile. Les spéléologues, conscients de ...

Réponse JO le 02/11/2004

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