Aéromodélisme, drones de loisir et Loi « drone » du 24 octobre 2017
QE n°1929
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'application de la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 dite ...
Réponse JO le 28/11/2017