Cadre juridique des sports de nature

Inscription en cours

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire
Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires)
Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires

PUBLIC

- Professeurs de sports et inspecteurs Jeunesse et sports en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation
Membres du réseau national des sports de nature
- cette formation est ouverte à 12 agents des collectivités territoriales inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Inscription des agents relevant du ministère chargé des Sports : pour les personnels disposant d'un compte RenoiRh (en DR, DD et administration centrale), s'inscrire sur cette application avec le code TC11PRCAJU ; pour ceux qui ne disposent pas de compte (CTS, établissements et écoles), utiliser la pièce jointe, pré-remplie avec le code action et les coordonnées du responsable pédagogique. Dans les 2 cas, bien informer le responsable pédagogique du stage de votre intention de participer.

CONTENU DÉTAILLÉ

jour 1
- Cadre juridique de l’accès et la pérennisation des espaces sites et itinéraires
- Du CDESI au PDESI : outil pour une politique départementale de développement maîtrisé des sports de nature
- Outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces sites et itinéraires

jour 2
- Pouvoir de police relatif aux sports de nature-
- 3 cas d’étude du cadre juridique des sports de nature pour illustrer les deux thématiques de la formation
- Contexte (par des acteurs locaux) et présentation des études de cas (partage des espaces, sécurité des pratiquants et responsabilité des maires, rôle d’un syndicat mixte)
- Restitution des groupes et échanges
- présentation des solutions mises en œuvre sur le territoire d’étude

jour 3
- Cadre juridique des opérateurs de sports de nature – éducateurs sportifs, établissement d’APS
- Cadre juridique des accueils collectifs de mineur et du périscolaire
- Cadre juridique des prestations touristiques
- Bilan du stage

NIVEAU

Maîtrise