Cadre juridique des sports de nature

Confirmé

OBJECTIFS

- Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire.
- Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires).
- Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

PUBLIC

- Professeurs de sports et inspecteurs Jeunesse et Sports en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation.
- Membres du réseau national des sports de nature.
- Cette formation est ouverte à douze agents des collectivités territoriales inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Ouverture des inscriptions en janvier 2018.

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1
- Cadre juridique de l’accès et la pérennisation des espaces sites et itinéraires.
- Du CDESI au PDESI : outil pour une politique départementale de développement maîtrisé des sports de nature.
- Outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires

Jour 2
- Pouvoir de police relatif aux sports de nature.
- Trois cas d’étude du cadre juridique des sports de nature pour illustrer les deux thématiques de la formation.
- Contexte (par des acteurs locaux) et présentation des études de cas (partage des espaces, sécurité des pratiquants et responsabilité des maires, rôle d’un syndicat mixte).
- Restitution des groupes et échanges.
- Présentation des solutions mises en œuvre sur le territoire d’étude.

Jour 3
- Cadre juridique des opérateurs de sports de nature – éducateurs sportifs, établissement d’APS
- Cadre juridique des accueils collectifs de mineurs et du périscolaire
- Cadre juridique des prestations touristiques
- Bilan du stage

NIVEAU

Maîtrise