Cadre juridique des sports de nature

Confirmé

OBJECTIFS

  • contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire,
  • identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires),
  • maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

PUBLIC

Professeurs de sports et inspecteurs Jeunesse et Sports en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation ; membres du réseau national des sports de nature.

Formation ouverte à douze agents des collectivités territoriales inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1

  • cadre juridique de l’accès et la pérennisation des espaces sites et itinéraires,
  • du CDESI au PDESI : outil pour une politique départementale de développement maîtrisé des sports de nature,
  • outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires.
Jour 2
  • pouvoir de police relatif aux sports de nature,
  • trois cas d’étude du cadre juridique des sports de nature pour illustrer les deux thématiques de la formation,
  • contexte (par des acteurs locaux) et présentation des études de cas (partage des espaces, sécurité des pratiquants et responsabilité des maires, rôle d’un syndicat mixte),
  • restitution des groupes et échanges,
  • présentation des solutions mises en œuvre sur le territoire d’étude.
Jour 3
  • cadre juridique des opérateurs de sports de nature – éducateurs sportifs, établissement d’APS,
  • cadre juridique des accueils collectifs de mineurs et du périscolaire,
  • cadre juridique des prestations touristiques,
  • bilan du stage,

NIVEAU

Maîtrise