Évolution de la jurisprudence dans les sports de nature

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances sur un sujet juridique particulier au regard de la jurisprudence.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports (code RenoiRH : TC11PRELJS)
Agents des collectivités territoriales (inscription sur le site du CNFPT code : ALBSP 001)

CONTENU DÉTAILLÉ

Panorama sur les problématiques de responsabilité
Travaux législatifs en cours
Etude de la jurisprudence