Évolution de la jurisprudence dans les sports de nature

Inscription en cours

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances sur un sujet juridique particulier au regard de la jurisprudence.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports (code RenoiRH : TC11PRELJS)
Agents des collectivités territoriales (inscription sur le site du CNFPT code : ALBSP 001)

CONTENU DÉTAILLÉ

Panorama sur les problématiques de responsabilité
Travaux législatifs en cours
Etude de la jurisprudence