Manifestations sportives de nature soumises à déclaration ou à autorisation

23 mars 2017
Paris
INSEP

Public concerné 

Agents des services instructeurs des dossiers d'autorisation ou de déclaration de manifestations sportives de nature, agents des collectivités ou de l'État en charge du développement maîtrisé des sports de nature, gestionnaires d'espaces naturels...

Objectifs

Par l'apport de témoignages et de débats, partager le cadre règlementaire et ses évolutions, les bonnes pratiques, les expériences en matière d'instruction de dossiers de manifestations sportives de nature.

Le cadre juridique

Cas particulier des manifestations littorales

Télécharger la présentation Gaëlle Moreau, Conservatoire du littoral

Cas particulier des manifestations motorisées en milieu naturel

Télécharger la présentation Alex Boisgrollier, Fédération française de motocyclisme

Les expériences

Instruction et accompagnement par une mairie

Télécharger la présentation de Valérie Gignoux, mairie de Versailles

Les outils

Outils, accompagnement et avis en fédération sportives délégataires

Télécharger la présentation de Anne-Sophie Thebault, Fédération française d’athlétisme

Outils juridiques du réseau national des sports de nature

Télécharger la présentation Maxime Lemaire, Pôle ressources national sports de nature