Conditions des licences

Le PRNSN propose de mettre à disposition des membres du réseau une banque de photographies destinées exclusivement à un usage institutionnel selon les termes de la charte.

Préambule

Créé en septembre 2003, le Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN), mission d’appui du ministère en charge des sports, a pour ambition de fédérer un réseau d’experts des sports de nature issus des services et établissements du ministère précité, des collectivités territoriales et des fédérations sportives concernées.

Dans le cadre des activités de ce réseau et des productions qui en résultent, il est apparu un besoin de supports photographiques permettant d’illustrer les documents et articles publiés par les différents acteurs de ce réseau.

Afin de répondre à ce besoin, le PRNSN propose de mettre à disposition des membres du réseau une banque de photographies, dénommée « photothèque », destinées exclusivement à un usage institutionnel selon les termes de la présente charte.

Article 1 : Usage des supports photographiques

Les supports photographiques de la photothèque du PRNSN sont à usage exclusif des membres du réseau des sports de nature (voir article 4) pour un usage à titre gracieux dans le cadre exclusif des productions institutionnelles du réseau des sports de nature. Toute autre utilisation à des fins d’édition commerciale est interdite.

Article 2 : Demande extérieure au réseau

Pour toute utilisation non prévue à l’article 1, l’utilisateur des supports photographiques doit s’adresser directement à l’auteur des photographies afin de déterminer les modalités d’usage. À la demande des utilisateurs, le PRNSN communique les coordonnées de l’auteur des supports photographiques.

Article 3 : Provenance et propriété des oeuvres et usage

La photothèque est constituée exclusivement d’oeuvres des membres du réseau mis en place par le PRNSN. Les auteurs des oeuvres versées à la photothèque en cèdent les droits de reproduction et d’utilisation à titre gracieux au PRNSN. La cession fait l’objet d’un accord écrit établi conformément au document figurant à l’annexe 1. Les auteurs des oeuvres garantissent au PRNSN qu’ils ont obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’usage des photographies tel que défini dans la présente charte.

Article 4 : Sélection des photographies

L’auteur communique au PRNSN les clichés originaux des photographies qu’il souhaite verser à la photothèque. Le PRNSN sélectionne les photographies selon des critères définis à l’article 7 ci-dessous. Une version compressée des photographies (avec sportsdenature.gouv.fr en filigranne est alors accessible sur le site www.sportsdenature.gouv.fr. Les clichés originaux fournis par l’auteur sont conservés par le PRNSN sur un serveur local sécurisé.

Article 5 : Mise en forme des photographies

Les photographies sont mises en ligne, sur une fiche, dans un format compressé de 340 x 340 pixels avec une résolution maximale de 72 pixels par pouce. Le logo du PRNSN apparaît en incrustation directe sur chaque photographie. Les informations, telles que l'auteur, le titre, les mots clés et les crédits à mentionner sont disponibles sur chaque fiche.

Article 6 : Mentions obligatoires

Le demandeur des supports photographiques s’engage à communiquer au PRNSN un exemplaire ou une reproduction des supports réalisés à l’aide des clichés sélectionnés sur la photothèque. Il s’engage en outre à mentionner sous chaque cliché le crédit mentionné sur sa fiche.

Article 7 : Nature et classement des photographies

Les photographies proposées dans le cadre de la photothèque illustrent la pratique des sports de nature et sont classées par milieu et par activité. La sélection de photos se fait selon les critères suivants :

Article 8 : Fourniture des photographies

Les clichés des auteurs doivent être fournis sous format numérique en version originale et en haute définition.

Article 9 : Responsabilité

Le PRNSN ne saurait être tenu responsable de tout usage extérieur au réseau qui pourrait être fait des œuvres mises à sa disposition.