L’encadrement contre rémunération de la randonnée pédestre n’est pas réglementé.
Néanmoins, il est fortement conseillé à l’encadrant dans le cadre d’une obligation de sécurité de moyen de pouvoir attester d’une démarche d’acquisition de compétences.
Qualifications professionnelles généralistes permettant d’attester de compétences d’encadrement à la randonnée pédestre
Ces compétences pouvent être attestées par différentes diplômes non spécifiques à l'encadrement de la randonnée, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
Quatre certifications professionnelles valident des compétences spécialisées dans le domaine de l’encadrement en randonnée pédestre et sont inscrites au répertoire national des qualifications professionnelles. Il s’agit du DE Accompagnateur en moyenne montagne, du BPJEPS Activité de randonnées, du certificat de qualification professionnelle Assistant animateur loisir option randonnée de proximité et d’orientation, du BAPAAT support Randonnée pédestre.
| Diplômes et qualifications permettant d’encadrer la randonnée pédestre | ||
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| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne enneigée » | Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. | A l'exclusion :
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| Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne tropicale et équatoriale » | Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. | A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| BPJEPS spécialité «activités de randonnées » | Encadrer tout public dans la pratique de randonnées à vélo ou à pied | • Pédestres, hors activité se déroulant en environnement spécifique ; • Cyclistes, hors itinéraires se déroulant de niveau supérieur au niveau bleu tel que défini par les critères de classification des sites VTT FFC et des bases VTT FFCT. |
| BAPAAT, options " loisirs du jeune et de l'enfant " ; " loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif " ; " loisirs de pleine nature " | Conduite de randonnées pédestres, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. | |
| CQP Animateur de loisirs sportifs option activités de randonnée de proximité et orientation (ARPO) | Préparer, animer et encadrer une action d’animation de randonnée pédestre en toute sécurité | |
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
La randonnée pédestre fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévu par l'article R227-13 du même code.
L’annexe 13 « Randonnée pédestre et activités assimilées » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles dans 2 fiches (13.1 et 13.2 ).
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités de randonnée pédestre ne nécessitent pas un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement de la randonnée pédestre en éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement pour l'enseignement de la randonnée pédestre en EPS en primaire | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. | Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. | |
En dehors de l’environnement spécifique tel que défini par l’arrêté du 6 décembre 2016, le taux minimum d'encadrement spécifique aux activités d'éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties scolaires s’applique.
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
