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Randonnée pédestre

23 août 2017

Organisation

Selon l’article R331-6 du code du sport, les manifestations de randonnée pédestre qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, sont soumises à déclaration en préfecture lorsqu’elles prévoient la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances de plus de soixante-quinze piétons.

À compter du 13 janvier 2018 :

  • seules les randonnées excédant 100 participants seront soumises à déclaration,
  • les randonnées se déroulant sur le territoire d'une seule commune devront avoir été déclarées au Maire ou au préfet de police à Paris.

L'article R.331-8 du code du sport précise les modalités de déclaration.

L’article A.331-2 du code du sport liste les éléments constitutifs du dossier de déclaration.

Les articles R.331-14 à 17 du code du sport prévoient les dispositions qui s’appliquent à ces manifestations.