art. A322-3-3 (c.sport)

Liste des certificats mentionnés à l'article A.322-3-1 du Code du sport.

Les certificats mentionnés au 3° de l'article art. A 322-3-1 (c. sport) sont les suivants :

1° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'art A.322-3-2 (c.sport) ;

2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du Code de l'éducation.

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