art. A322-3-3 (c.sport)

Les certificats mentionnés au 3° de l'article art. A322-3-1 (c. sport) sont les suivants :

1. Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'art A322-3-2 (c.sport) ;
2. L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du Code de l'éducation.