art. R212-8 (c. sport)

Le ministre en charge des sports établit la liste des établissements placés sous sa tutelle qui sont chargés d'assurer la formation au diplôme mentionné à l'article R212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'art. R212-7 (c. sport).

Ces établissements mettent en oeuvre la formation avec leurs moyens propres et ceux qui leur sont alloués.
Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'en assurer la totalité, ils peuvent passer convention, pour une partie de cette formation, avec un établissement public ou un autre organisme de formation.

Consulter les modalités d'organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique.

Consulter la liste des établissements pouvant assurer la formation conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique.