art. R212-91 (c. sport)

Liste des activités classées en environnement spécifique pour la France au niveau européen

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'art. L212-7 (c. sport) sont :

1°  Le ski et ses dérivés ;
2°  L'alpinisme ;
3°  La plongée subaquatique ;
4°  Le parachutisme ;
5°  La spéléologie.

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