art. R227-12 (c. action sociale et des familles)

Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
1° Par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur [...] ;
2° Par les agents de la fonction publique [...] ;
3° Par les personnes qui [...] effectuent un stage pratique ou une période de formation ;
4° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents. [...]