Veille juridique du 15 au 31 avril 2015
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS

Modification du texte relatif au diplôme d'État de ski-moniteur de ski alpin
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Nomination aux Conseils d'administration des CREPS de Vichy, Wattignies et Nancy
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président

Nomination du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme - M. Hervé JOSSERON
Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme - M. JOSSERON (Hervé)

 PREMIER MINISTRE

Charte de la déconcentration
Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 juin 2015 !

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Pôle ressources national des sports de nature www.sportsdenature.gouv.fr