Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Intérieur
Conduite de motocyclettes
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
Conduite de motocyclettes
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
