Veille juridique du 16 au 30 juin 2018

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04799 de M. Michel Savin (sénateur de l'Isère).

Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu

Réponse du ministère des Sports à la question n° 4067 de M. Adrien Quatennens (député du Nord).

Sécurisation des courses hors stade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 4769 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône).