Veille juridique du 16 au 31 mai 2018

Sports

Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre.

Arrêté du 11 mai 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives.

Agriculture

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Transports

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du ministre de l’Intérieur à la question n° 03153 posée par M. Jean Louis Masson (Sénateur de la Moselle) 

Héritage des jeux olympiques de 2024

Réponse du ministère des Sports à la question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent (Sénateur de Paris) 

Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue

Réponse du ministère des Transports à la question n° 6959 de M. Vincent Rolland (Député de Savoie)

Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement

Réponse du ministère des Sports à la question n° 3954 de M. Julien Aubert (Député du Vaucluse)

Certificat médical de non contre-indication

Réponse du ministère des Sports à la question n° 2943 de M. Laurent Furst (Député du Bas-Rhin)

Devenir des petites voies navigables 

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez (Députée de Paris)