Veille juridique du 1er au 15 février 2016

Premier ministre

Indemnité kilométrique vélo.

Décret n°2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés.

Sports

Diplômes délivrés par le ministère en charge des sports.

Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du Code du sport.

Diplômes antérieurs au 31 décembre 2015 conservant le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer.

Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le Code du sport.

Diverses mesures concernant l'encadrement de la spéléologie.

Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Écologie, développement durable et énergie

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau.

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Armement de sécurité des bateaux de plaisance.

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Intérieur

Agrément national de sécurité civile.

Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme.

ENQUÊTES PUBLIQUES

Consultation publique concernant la norme sur les fixations de ski alpin jusqu'au 4 mars 2016 (Dernier appel).

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'entretien des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux.

Question N°85637 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Marie-jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 9 février 2016.

Réponse sur le financement de la société nationale de sauvetage en mer.

Question N°91683 - Réponse du ministère des Transports, de la mer et de la pêche, à Monsieur Didier Quentin, député de Charente-Maritime, le 9 février 2016.