Édition du 1er au 29 février 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

• Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
• Fédération française de force : culturisme ;
• Fédération française de gymnastique : parkour (freerun, speedrun).

Justice

Circulaire CRIM/2020-2/E3-21.01.2020 du 21 janvier 2020 relative au mécanisme d’alerte concernant les professions réglementées

Agriculture et alimentation

Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir