Édition du 1er au 30 juin 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Instruction n° DS/1A/2020/68 du 19 mai 2020 relative à la mise en œuvre du dispositif sport, santé, citoyenneté, civisme (2S2C)

Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intérieur

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Agriculture et alimentation

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Questions parlementaires

Évolution de l'article R.412-34 du code de la route
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 24133 posée par M. Philippe Gosselin (député de la Manche).

Violences sexuelles dans les sports de montagne
Réponse du ministère des Sports à la question n° 1173S posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 12551 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)