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Veille juridique du 15 au 28 février 2014

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Veille juridique du 15 au 28 février 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORT

Autorisation annuelle d'exercer des titulaires BPJEPS spécialité "Parachutisme" et BEES option "parachutisme"
 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

Modification DEJEPS mention "voile" spécialité "perfectionnement sportif"
 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Modification DEJEPS mention "voile" spécialité "performance sportive"
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Nouveaux  CQP "moniteur de canoë-kayak » option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive » et option « canoë-kayak en eau calme et en mer »
Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Modification de la composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

CNDS - Subventions des équipements sportifs 2014
Note de service - DSE- du 20 février 2014 relative à la mise en ouevre des subventions aux équipements sportifs 2014

Mise à jour de la liste des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (EPI-SL)
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

 

 

TRANSPORTS

Demande d'autorisation pour les manifestations sportives nautiques en eau intérieur
Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
ENVIRONNEMENT
Désignation sites Natura 2000
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Multonne, corniche de Pail (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 mars 2014 !