Veille juridique du 1er au 15 février 2014

Veille juridique du 1er au 15 février 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORT

Liste des établissements de formation en environnement spécifique

Note de service n° DS/C2/2013/424 du 24 décembre 2013 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport

Nombre de poste de directeur adjoint dans les CREPS

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Nomination Directrice DRJSCS Haute-Normandie

Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie

Nomination Directrice DDCS / Somme

Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles de la Somme)

Nomination Directeur de projet chargé de piloté et d’animer le réseau territorial Ministère / SG

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale) 

 Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1er mars 2014